BIENTÔT UNE LOI INSTITUANT LE PRINCIPE DE JUGE UNIQUE

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Le président de la cour suprême du Burundi, M. François Nkezabahizi (photo), a indiqué, mercredi le 3 avril à Rutana (sud-est du Burundi), qu’il y a en préparation et même au stade avancé, une loi instituant le principe de juge unique pour faire face au problème de corruption « des magistrats qui se réfugient derrière le principe de la collégialité» pour travailler mal.

Nkezabahizi l’a fait part à la presse à l’issue d’une réunion tenue à l’intention des présidents des tribunaux de résidence du ressort du tribunal de grande instance de Rutana et à laquelle les présidents de la cours d’appel et du tribunal de grande instance de Makamba (sud) étaient conviés pour voir ensemble comment travailler pour arriver à une justice équitable, une justice humanisée et une justice au service de la nation et de la stabilité du pays.

Dans une interview accordée à l’ABP, le président de la cour suprême a indiqué qu’il a demandé aux magistrats de se préparer en conséquence, parce qu’une fois promulguée, celui qui va « prendre une fois, deux fois, trois fois, une décision critiquée, soit il va être taxé d’incompétent ou bien de corrompu et dans tous les deux cas, il sera sanctionné parce qu’il se sera rendu indigne du nom de magistrat.

Concernant les sujets traités au cours de cette réunion, il a indiqué que les invités se sont penchés sur la déontologie des magistrats, la lutte contre la corruption, l’organisation des descentes sur terrain pour que les juridictions rendent des décisions, surtout en matière foncière, étant sur place. Le président de la cour suprême a fait savoir que la rencontre a fait les contours des difficultés relatives à l’exécution des jugements en matière foncière, notamment pour les terres rurales, parce que c’est là qu’il faut mettre un accent particulier, étant donné que le pays est dérangé au niveau sécuritaire quand il y a un mal-jugé en matière foncière.

Les autres points traités concernaient la rapidité dans le traitement des dossiers, la qualité des jugements, le rendement aux niveaux quantitatifs et qualitatifs et autres.

Concernant la situation trouvée sur place à Rutana, le président de la cour suprême a indiqué que parmi les problèmes décelés, il y a ceux liés à l’exécution des jugements. Tous les présidents en ont évoqué en indiquant qu’ils éprouvent des difficultés à ce niveau. Ils ont dit que certains jugements ne sont pas exécutés parce que les biens saisissables ne sont pas à la portée de la population et que par ailleurs, ils éprouvent des difficultés liées au salaire insuffisant et qu’il leur faut un minimum d’aisance matérielle pour pratiquer la vertu du bon juge.

Nkezabahizi a fait savoir qu’il leur a dit que ce n’est pas un problème particulier pour les magistrats et qu’ils ne sont pas les moins nantis du pays, mais que c’est pour tous les fonctionnaires burundais. A ces gens, il leur a répondu qu’il « faut jouer sur la déontologie, l’essentiel étant qu’il faut lutter contre la corruption, en rendant des jugements dignes de leur nom. C’est la stabilité du pays qui s’en suit et avec la stabilité, même les salaires peuvent augmenter ».