Burundi/Parlement:La Ministre en charge des affaires de l’EAC répond aux questions orales des députés (Source : ABP)
Bujumbura, 25 juillet 2014 : La Ministre en charge des affaires de la Communauté est-africaine (EAC) était invitée jeudi 24 juillet 2014 à la chambre basse du parlement pour répondre aux questions orales des députés. Parmi les questions posées à Mme Léontine Nzeyimana, les représentants du peuple ont cherché à savoir si le Burundi ne s’est pas senti exclu dans la signature du « pacte de paix et sécurité » par le Burundi, le Kenya, le Rwanda et la Tanzanie. La réponse du ministre Nzeyimana est que l’article 7 du traité constitutif de l’EAC reconnait à certains pays de la communauté de démarrer la réalisation d’un projet intégrateur en l’absence des autres membres qui ne sont pas encore prêts. C’est le principe à géométrie variable qui est appliqué dans ce cas.
Selon elle, le maintien de la paix et de la sécurité est une affaire qui n’est pas concernée par l’article 7 du traité mais qui rentre dans le cadre des objectifs fixés par l’EAC. Dans cette situation, dira la ministre, le Burundi n’a rien à perdre mais gagne plutôt. Les représentants du peuple ont aussi cherché à savoir si le Burundi reste sous-représenté dans les différentes institutions de l’EAC. A ce sujet, Mme Nzeyimana a indiqué que le Burundi n’a pas encore atteint son quota de représentation au sein des institutions de l’EAC. Pour cause, le Burundi a embarqué le train de l’intégration en marche, 10 ans après la relance de l’EAC en 1999. Sur un total de 301 postes qui reviennent au Burundi, seuls 102 places sont occupées. Elle a en outre fait remarquer que pour être retenu à un poste au sein de la communauté, il faut avoir obtenu au minimum une note égale à 70%.
Les députés ont demandé au Ministre Nzeyimana de les éclairer sur les conditions exigées à ceux qui veulent saisir la Cour est-africaine de justice (EACJ) et le nombre de plaintes déjà portées à la Cour contre l’Etat du Burundi, celles déjà jugées et les jugements rendus.
Dans sa réponse, la Ministre a laissé entendre que l’EACJ est saisie pour des cas de violations des dispositions du Traité établissant l’EAC. Elle a précisé que 12 affaires sont jusque-là soumises à l’EAC contre l’Etat du Burundi. Parmi celles qui sont déjà jugées, l’Etat du Burundi en a gagné 70%.
L’assemblée nationale a demandé au ministre Nzeyimana de lui fournir un tableau comparatif des projets en cours de réalisation au sein de la communauté.