Des officiels du gouvernement, des juges, des avocats et des hommes d’affaires de la région est- africaine ont appelé jeudi à l’établissement de tribunaux spéciaux pour résoudre les conflits liés au commerce transfrontalier et au partage de la richesse minérale.
Des officiels et experts juridiques participant à une conférence régionale sur la résolution alternative des conflits (RAC) à Nairobi ont déclaré que des tribunaux indépendants composés d’agents formés sont nécessaires pour arbitrer les conflits commerciaux dans le contexte d’intégration régionale.
« Nos systèmes de justice devraient être réorganisés pour renforcer leur capacité à résoudre les conflits commerciaux. Les contentieux jugés par les tribunaux traditionnels durent longtemps et freinent les activités économiques », a expliqué le président de l’alliance du secteur privé kényan (KEPSA).
Le commerce transfrontalier de biens et services a entraîné une hausse des conflits commerciaux dans la région est-africaine. M. Shah regrette que le retard des affaires dans les tribunaux industriels ainsi que le personnel inadéquat ralentisse les transactions commerciales.
« En tant que région, nous devons réformer le processus d’arbitrage dans nos tribunaux pour faire en sorte que les parties impliquées dans un conflit commercial obtienne rapidement justice. La confiance des investisseurs est renforcée si le système judiciaire est transparent et rapide », a-t-il expliqué.
La découverte d’hydrocarbures et de minéraux précieux dans la région est-africain nécessite la mise en place de tribunaux spéciaux pour arbitrer les conflits. M. Shah a souligné qu’un cadre juridique fort est vital pour empêcher les conflits liés aux ressources en Afrique de l’est.
Il a ajouté que les projets de méga-infrastructures tels que les routes, les ports et les chemins de fer pourraient provoquer des conflits en vue d’obtenir des indemnisations. L’établissement de mécanismes RAC positionneront la région est-africaine au rang de destination d’investissement.
Le juge kenyan Willy Mutunga a déclaré que la confiance des investisseurs est renforcée par l’ADR, qui a le potentiel d’accroître les échanges et l’investissement dans la région. Il a ajouté qu’il est important que des mécanismes et des systèmes RAC soient mis au point pour faciliter le règlement des différends locaux par des investisseurs locaux et étrangers.
Laban Onditi, vice-président de la Chambre de commerce et d’industrie du Kenya, a noté que la résolution rapide des différends stimulera les investissements et la création de richesse dans la région.
« Nous devons adopter des modèles novateurs de règlement des différends pour stimuler le commerce régional, les investissements et le transfert de connaissances », a déclaré Onditi.
La conférence a attiré plus de 150 avocats, juges, politiciens, investisseurs et d’autres acteurs économiques du Kenya, de l’Ouganda, de la Tanzanie, du Rwanda et du Burundi.