« Un camion ne peut pas être rempli par une seule personne à moins qu’il soit un grand importateur », indique Hilaire Ndereyimana, représentant des commerçants de Ngozi.
Il indique que la majorité des commerçants de Ngozi se mettent ensemble pour faire transporter leurs marchandises. « Le transporteur se charge de toutes les procédures douanières au nom de tous les commerçants. A leur tour, ils remboursent les frais payés par le transporteur. »
Il fait savoir que les agents de l’OBR vérifient les marchandises importés colis par colis : « On procède par vérification pièce par pièce car un seul colis peut posséder plusieurs catégories de marchandises.» Cependant, ce système de transport et dédouanement par dégroupage présente un obstacle : « Pour les commerçants qui font ce genre de commerce transfrontalier, un certificat de conformité délivré par un fabricant de marchandises est obligatoire pour procéder au processus de dédouanement. »
La délivrance de ce certificat, en conformité avec les textes et lois de l’EAC, a pour but de protéger la population des produits nuisibles à la santé. « Les commerçants qui ont accès à ce dernier ont un grand capital car ils s’approvisionnent directement dans une usine. » Or, continue-t-il, la majorité des commerçants de Ngozi s’approvisionnent auprès des grossistes, qui accèdent directement à l’usine, mais cette dernière ne délivre pas de certificat de conformité.
« Une amende de 15% de la valeur de la marchandise est infligée à chaque commerçant qui n’a pas présenté le certificat de conformité lors du dédouanement par dégroupage, » déplore un autre commerçant rencontré au marché de Ngozi.
« Les transporteurs en font les frais »
Du côté des transporteurs, les choses ne sont pas faciles. Pour Y. J., un ancien transporteur, faire le transport par groupage, c’est accepter le risque de tomber en faillite. « Il y a une année, je transportais les marchandises de plus de 50 commerçants opérant sur différents marchés du pays. C’était un fardeau car je suivais tout le processus de dédouanement jusqu’à la libération des marchandises, » explique ce transporteur. Et de déplorer : « Il y avait un agent de l’OBR qui me disait que si je continuais de faire le dédouanement à la place des autres, il y aurait un risque de payer beaucoup d’argent, mais je le prenais à la légère. »
Il fait savoir que le dédouanement par dégroupage présente des inconvénients, car il y a un risque d’oublier certains produits pendant la déclaration. Et d’ajouter : « A partir de là, on me taxe une amende comme quoi j’ai triché. Comme je ne suis pas l’importateur et que je transporte des marchandises de beaucoup de commerçants, il y a des produits qui m’échappaient lors du processus de dédouanement. »
Pour lui, le mieux serait de faire des déclarations par tête. « Que les transporteurs fassent leur travail de transporter les marchandises et que les commerçants suivent de près leurs produits et fassent leurs propres déclarations. Cela diminuerait les frais que font les transporteurs à leur place. »
Les commerçants de Ngozi avouent que l’ignorance contribue à tout ce malentendu, car ils ne répondent pas régulièrement à l’appel de l’OBR. « Ce dernier est perçu comme le collecteur des taxes seulement. »
L’OBR éclaire
Ange Danny Gakunzi : « S’ils suivent eux-mêmes le processus, les marchandises n’auront plus le temps de traîner aux entrepôts. Il y a un formulaire à remplir et les coûts sont moindres pour les déclarants car ils doivent intervenir. » Danny Gakunzi : « S’ils suivent eux-mêmes le processus, les marchandises n’auront plus le temps de traîner aux entrepôts. Il y a un formulaire à remplir et les coûts sont moindres pour les déclarants car ils doivent intervenir. »
Ange Danny Gakunzi, porte-parole de l’OBR, fait savoir que les commerçants de Ngozi confondent le commerce transfrontalier avec le système de groupage : « Ce dernier s’applique aux grands commerçants tandis que pour les petits commerçants, c’est le commerce transfrontalier. »
Elle explique que le transporteur ne devrait pas faire de déclaration à la place des commerçants : « Quand les commerçants importent des marchandises, ils doivent avoir une adresse. J’ai peur que ces derniers n’aient même pas de numéro d’identification fiscale (NIF) d’où l’on considère le transporteur comme le propriétaire des marchandises. »
Mme Gakunzi fait remarquer que ces commerçants ont besoin d’une sensibilisation pour connaître tous les changements et les processus de dédouanement. « S’ils suivent eux-mêmes le processus, les marchandises ne traîneront plus aux entrepôts. Il y a un formulaire à remplir et les coûts sont moindres pour les déclarants car ils doivent intervenir. »
Pour les transporteurs, elle leur conseille de refuser de travailler à la place des commerçants, « sinon ils vont payer à leur place. »
D’après l’OBR, les marchandises faisant l’objet de la procédure de la déclaration simplifiée viennent par bus et camionnette communément appelée « Fuso ». Le véhicule chargé franchit la frontière avec un T1 établi au nom d’une seule personne, mais les déclarations en douane sont nombreuses et diffèrent suivant le propriétaire. Les transporteurs ne font qu’établir des manifestes avec une liste de colisage individuelle déposé à la surveillance avant déchargement.