Deuxième point à l’ordre du jour du conseil du 25 février 2015:
Projet de convention portant concession d’une terre domaniale à la société Chinoise « Sino African Trading and Investment Initiatives Co.Limited + Projet de décret y relatif, présenté par le Ministre de l’Eau, de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme.
Depuis l’incendie du Marché central de Bujumbura, aussi bien la population, les commerçants ainsi que les autorités publiques souhaitent une urgente réhabilitation-modernisation et extension de cette infrastructure.
Toutefois, les moyens propres du Gouvernement s’avèrent difficiles si pas impossibles à réunir dans un avenir proche. Le recours à des investisseurs privés est donc plus qu’une nécessité et l’urgence plus qu’une évidence au regard de l’état du site.
La société chinoise « Sino African Trading and Investment Initiative Co. Limited » a exprimé une demande de concession de ce terrain en vue d’y construire un complexe commercial moderne.
Cette société s’engage entre autres, à transmettre à l’autorité burundaise dans un délai de trois mois à compter de la date de signature de la convention, les plans et le calendrier d’exécution du projet, ainsi que à en terminer les travaux dans un délai maximal de cinq ans à partir de la date de l’obtention de l’autorisation de bâtir. La convention prévoit la résiliation de la concession par la partie burundaise en cas de manquement à ces deux conditions par l’investisseur.
Il est prévu en outre que la société qui fera l’exploitation paiera une redevance à l’Etat de 8% sur ses bénéfices nets.
Il s’agit d’un investissement très lourd, raison pour laquelle la concession serait consentie sur une durée de 50 ans en vue de permettre à l’investisseur de récupérer les frais qu’il aura mis dans cet investissement.
La durée de la concession pourra être renouvelée ou pas après une évaluation par le Gouvernement des activités de l’investisseur, et en cas de non renouvellement, les constructions seront la propriété de l’Etat.
Le projet a été adopté moyennant quelques aspects de la Convention à renégocier. (Signé Philippe NZOBONARIBA)