1. L’année 2015 a été caractérisée notamment par des malentendus sur l’organisation des élections et une polémique sur la légalité de la candidature du Président Pierre Nkurunziza.
2. Une opposition radicale et quelques organisations de la société civile, cachées derrière ce qu’elles appelaient le refus d’une candidature du Président Pierre Nkurunziza à un « troisième mandat », ont organisé des manifestations qui se sont vite transformées en une insurrection violente qui a occasionné de nombreux morts et blessés graves dans certains quartiers de la capitale Bujumbura, des déplacements des populations vers les pays voisins et/ou occidentaux, des destructions méchantes des biens appartenant à l’Etat ou à de paisibles citoyens.
Les organisateurs dudit mouvement insurrectionnel ont reçu le soutien d’un groupe de militaires et policiers qui a organisé un coup d’Etat le 13 mai 2015 pour renverser les Institutions démocratiquement élues en 2010.
La majorité des organisateurs de ce mouvement insurrectionnel et du coup d’Etat déjoué ont fui le pays, les uns vers les pays limitrophes, les autres, vers l’Occident.
3. Loin d’être une crise de mandat, le problème fondamental était la mauvaise interprétation de la Constitution du Burundi entre les membres de la classe politique, la société civile, les confessions religieuses malgré l’arrêt de la Cour Constitutionnelle de la République du Burundi rendu le 04 mai 2015 et le jugement rendu par la Cour de la Communauté Est Africaine en date du 19 juillet 2015 confirmant tous la légalité de la candidature du Président Pierre Nkurunziza.
4. L’installation en 2015 des institutions démocratiquement élues a consacré le retour à la normale dans le pays.
Sur le plan politique,
5. Toutes les délégations qui ont déjà visité le Burundi pour s’enquérir de la situation de paix et de sécurité qui y prévaut, notent avec satisfaction les avancées réalisées depuis le 26 avril 2015 jusqu’aujourd’hui.
6. A la sortie de l’audience à la Présidence de la République du Burundi, le 09 septembre 2016, l’Administrateur Représentant le Burundi à la Banque Mondiale, Monsieur Louis René Larose a fait savoir que « le Burundi est un pays digne d’être soutenu si on tient compte de ses réalisations et de la paix qui est une réalité. Nous pouvons le témoigner par notre visite sur terrain ».
7. Du 25 au 26 février 2016, une mission d’information sur la situation politique et sécuritaire a été effectuée par les Chefs d’Etat et de Gouvernement mandatés par l’Union Africaine. Leurs Excellences Chefs d’Etats et de Gouvernements de la République d’Afrique du Sud, de la République du Gabon, de la République du Sénégal, de la République Islamique de Mauritanie et de la République Fédérale d’Ethiopie ont eu des entretiens avec les autorités burundaises, les représentants des partis politiques et des organisations de la société civile, les anciens Chefs d’Etat ainsi que les leaders religieux.
8. A l’issue de leur mission effectuée en République du Burundi, les Chefs d’Etat et de Gouvernement mandatés par l’Union Africaine ont déclaré que la situation politique et sécuritaire est bonne et qu’il convient de privilégier le dialogue politique pour trouver un compromis aux problèmes qui divisent encore les Burundais.
9. Du 22 au 25 juin 2016, une délégation du Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union Africaine a effectué en République du Burundi une mission et a déclaré à la fin de cette mission que l’évolution positive de la situation politique et sécuritaire au Burundi a poussé l’Union Africaine à renoncer à son projet d’envoyer la Mission Africaine de Prévention et de Protection au Burundi (Maprobu) en République du Burundi.
10. Du 23 au 27 novembre 2016, une délégation du Parlement Panafricain a effectué une mission au Burundi pour se rendre compte par elle-même de la situation politique et sécuritaire qui prévalait dans le pays. En sa séance plénière tenue le 12 mai 2015 à Midland en République d’Afrique du Sud, le Parlement Panafricain a recommandé à l’Union Africaine et aux Nations Unies de soutenir « les principales institutions nationales burundaises créées pour trouver des solutions aux conséquences des conflits, en particulier la Commission Nationale de dialogue interburundais, la Commission Vérité et Réconciliation, ainsi que le système judiciaire du Burundi ».
Le Parlement de la République du Burundi rappelle que le dialogue politique inter-burundais fondé sur le respect de la Constitution burundaise et les Accords d’Arusha répondant aux objectifs indispensables de paix et de réconciliation nationale souhaité par le Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie est organisé aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays.
Au niveau interne, le dialogue est piloté par la Commission Nationale de Dialogue inter-burundais (CNDI) qui a déjà produit son rapport, tandis qu’au niveau externe, il est piloté par la facilitation désignée par la Communauté Est Africaine qui vient d’organiser sa 4ème session à Arusha, en République Unie de Tanzanie. Les participants à cette session ont noté avec satisfaction les avancées positives déjà réalisées. En outre, certains leaders politiques qui avaient pris le chemin de l’exil et qui ont participé à la session d’Arusha tenue du 16 au 18 février 2017, ont décidé de rentrer au pays pour contribuer davantage à la consolidation de la paix et de la sécurité au Burundi.
11. S’agissant de la situation carcérale, des mesures allant dans le sens de désengorger les prisons ont été prises. Ainsi, Son Excellence Monsieur le Président de la République du Burundi a ordonné la libération de plus de deux mille cinq cent prisonniers, venant s’ajouter à d’autres prisonniers libérés en 2015 et en 2016 tel que l’indiquent les données ci-dessous :
Parmi les 2247 prisonniers libérés, figurent 1612 ayant quitté les prisons en l’application du Décret N° 100/01 du 3 janvier 2017 portant mesure de grâce présidentielle.
S’agissant de la liberté d’expression,
12. Les médias émettent sur tout le territoire national, à l’exception de trois d’entre eux qui font face à une enquête judiciaire pour leur participation au coup d’Etat du 13 mai 2015.
13. Ainsi 20 radios locales publiques et privées, 4 radios communautaires, 7 Radio-télévisions émettent sur le territoire du Burundi, 2 agences de presse locales, 24 journaux périodiques publics et privés, 17 sites internet, 12 associations et organes professionnels de la presse sont opérationnels.
14. Tous ces cadres d’expression et d’information sont pris et considérés au même pied d’égalité quant à leur agrément et fonctionnement. Pour tous ceux qui veulent mettre en place un médium au Burundi et qui le demandent, l’autorisation est accordée par le Conseil National de Communication (CNC) après avoir rempli les conditions exigées. En cas de dérapage, le CNC fait recours à la loi.
Sur le plan sécuritaire
15. La sécurité est bonne sur tout le territoire national même dans les quartiers où le mouvement insurrectionnel avait provoqué des dégâts humains et matériels depuis le 26 avril 2015. Les crimes et délits commis au Burundi sont déférés devant l’autorité compétente conformément à la loi burundaise en vigueur.
Les forces de défense et de sécurité composées dans l’esprit d’équilibre et à la lettre des Accords d’Arusha (50% hutu et 50% tutsi) maintiennent la paix et la sécurité sur tout le territoire national du Burundi.
16. Le Parlement de la République du Burundi a mis en place une Commission Spéciale chargée de vérifier le respect des équilibres constitutionnels au sein des corps de défense et de sécurité.
Sur le plan humanitaire,
17. Le Burundi s’est vu imposer des sanctions injustes par certains de ses partenaires extérieurs. Cela affecte énormément la population dans des domaines variés comme la santé, l’éducation, l’appui au développement durable. C’est pourquoi le Burundi a besoin d’un soutien économique au moment où un effectif important des Burundais qui avaient fui vers les pays voisins regagnent progressivement et volontairement leur pays natal.
S’agissant du mouvement de retour des réfugiés,
Le Parlement de la République du Burundi invite le Bureau de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie à constater que même les leaders politiques qui s’étaient réfugiés dans certains pays de l’Occident regagnent paisiblement la terre natale. Quatre personnalités politiques ont déjà regagné le pays. Il s’agit de l’ancien Président de la République du Burundi, le Sénateur Sylvestre Ntibantunganya, l’ancienne Deuxième Vice-Présidente de la République du Burundi et Présidente du Parti ADR Imvugakuri, Madame Alice Nzomukunda, l’ancien député Mathias Basabose et l’ancien député et président du parti Alide, Monsieur Joseph Ntidendereza.
Le Parlement de la République du Burundi invite le Bureau de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie à encourager plutôt d’autres personnalités politiques encore en exil d’emboîter le pas à ces quatre figures politiques pour regagner leur pays natal.
18. Tenant compte des chiffres disponibles au ministère de l’Intérieur et de la formation patriotique, jusqu’au 31 décembre 2016, plus de 100 000 Burundais avaient déjà regagné le Burundi sur environ 265 000 Burundais qui étaient en exil.
19. Le Parlement de la République du Burundi trouve que le Bureau de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie exagère en disant qu’il y a une détérioration de la situation au Burundi au moment où même plus de 52 465 réfugiés congolais se sentent en paix et en sécurité au Burundi.
20. Le Parlement de la République du Burundi demande que l’aide humanitaire accordée par l’Union Européenne soit destinée à toute la population burundaise dans son ensemble, c’est-à-dire les Burundais réfugiés et ceux restés au pays. Car, priver de l’aide humanitaire aux Burundais restés au Pays et augmenter cette aide en faveur des Burundais en exil pourrait être interprété comme un encouragement à quitter le Burundi, pour enfin arriver à confirmer que le pays connaît des problèmes sécuritaires qui poussent une partie de sa population à l’exil.
S’agissant des libertés de réunion, d’opinion, d’association et de religion,
21. Le Burundi s’est doté d’un arsenal juridique définissant l’exercice des libertés publiques à savoir :
La Constitution de la République du Burundi ;
La loi N°1/28 du 05 décembre 2013 portant réglementation des réunions et manifestations sur la voie publique ;
La loi N° 1/16 du 10 septembre 2011 portant révision de la loi N°1/006 du 26 janvier 2003 portant organisation et fonctionnement des partis politiques ;
La loi N°1/35 du 31 décembre 2014 portant cadre organique des confessions religieuses;
Loi N°1/02 du 27 janvier 2017 portant cadre organique des associations sans but lucratif ;
Loi N° 1/01 du 23 janvier 2017 portant modification de la loi N° 1/011 du 23 juin 1999 portant modification du décret-loi N° 1/033 du 22 août 1990 portant cadre général de la coopération entre la République du Burundi et les Organisations Non-Gouvernementales Etrangères ;
Il existe aussi d’autres cadres légaux notamment ceux régissant la liberté d’activité syndicale des travailleurs, les coopératives, etc.
Dans ce sens, le Ministère ayant l’intérieur dans ses attributions a déjà agréé:
plus de 6500 associations sans but lucratifs dont plus de 100 associations ont été agréés depuis le mois de janvier 2016 ;
plus de 40 partis politiques ;
plus de 550 confessions religieuses au Burundi.
Quant au respect des libertés publiques,
22. Le cadre légal ci-haut cité définit les conditions de leur exercice et les services relevant du Ministère ayant l’intérieur dans ses attributions à veiller au respect des lois en vigueur. Ainsi, 25 des Associations Sans But Lucratif ont vu leurs activités suspendues car elles ont passé outre leurs engagements en s’associant aux partis politiques dans certaines activités en violation de la loi. Après les enquêtes du Ministère Public, seules 10 associations sont toujours poursuivies pour leur rôle présumé dans le Coup d’Etat du 13 mai 2015.
23. Les partis politiques et autres associations sont libres de tenir les réunions de leurs membres sur tout le territoire national conformément à la loi burundaise.
24. Dans le souci de remplir convenablement leurs missions de représenter le peuple, les Parlementaires effectuent régulièrement des descentes dans tout le pays pour s’enquérir de l’état des lieux. La paix est une réalité au Burundi.
25. Le Parlement de la République du Burundi réitère son souhait de bienvenue à une délégation du Bureau de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie pour se rendre compte de la réalité dans le pays au lieu de se ressourcer auprès des individus et organisations ayant comme objectif le parachèvement de la déstabilisation des Institutions démocratiquement élues.
Fait à Bujumbura, le 23 /2/2017
Le Président du Sénat Du Burundi
Très Honorable Révérien Ndikuriyo
Le Président de L’Assemblée Nationale du Burundi
Très Honorable Pascal Nyabenda
Source : http://ppbdi.com/index.php/ubum/imibano/9-actualite/6234-parlement-burundais-message-du-parlement-de-la-republique-du-burundi-suite-a-la-declaration-du-bureau-de-l-assemblee-parlementaire-de-la-francophonie-reuni-a-quebec-du-1er-au-4-fevrier-2017