Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 15 mars 2017 sous la présidence de son Excellence le Président de la République, Pierre Nkurunziza.
Les dossiers suivants ont été analysés:
1. Projet de loi relative à la stabulation permanente et interdiction de la divagation des animaux domestiques et de la basse-cour, présenté par le ministre de l’Agriculture et de l’élevage.
L’élevage est pratiqué au Burundi depuis longtemps et le système d’élevage extensif a prévalu jusqu’à nos jours. Actuellement, celui-ci est confronté au problème de démographie galopante avec comme conséquence l’amenuisement des terres réservées aux pâturages et l’indisponibilité des aliments pour le bétail et la volaille. Même si certains éleveurs gardent maintenant leurs animaux à l’étable de façon permanente, la grande majorité laisse leurs animaux errer dans les exploitations et cela occasionne des conflits entre voisins.
De plus cet élevage extensif est à l’origine de la transmission et de la propagation des maladies animales ainsi que la prolifération des maladies zoonotiques.
Depuis les années 2000 avec la politique de repeuplement en cheptel moderne, le Gouvernement encourage et sensibilise les agri-éleveurs à adopter un élevage en stabulation permanente afin d’améliorer la santé de l’animal, accroitre la production et conséquemment des revenus, et protéger l’environnement.
Le projet de loi sous examen propose que les éleveurs traditionnels se convertissent en éleveurs modernes. Il fixe les modes d’élevage autorisés, les conditions requises pour bien conduire l’élevage en stabulation permanente de tous les animaux domestiques.
Après débat et enrichissements, le projet a été adopté.
2. Projet de décret portant création du Comité de facilitation du transport aérien, présenté par le ministre des Transports, des travaux publics et de l’équipement.
La mise en place d’un Programme national de facilitation du transport aérien ainsi que son opérationnalisation à travers la mise en place d’un Comité national de facilitation du transport aérien sont des exigences de l’organisation de l’Aviation civile internationale dite, « Convention de Chicago ». Le Burundi s’est déjà doté de ce programme depuis mai 2014 dont il ne reste que l’opérationnalisation.
C’est dans ce cadre que la mise en place du Comité de facilitation du transport aérien est proposé et il aura pour objet de coordonner les activités de facilitation entre les différents ministères, institutions et autres organismes nationaux qui s’occupent ou sont chargés des divers aspects de l’aviation civile internationale, ainsi qu’avec les exploitants d’aéroports et d’aéronefs.
Le projet a été adopté moyennant quelques amendements.
3. Projet de décret portant création, organisation, composition et fonctionnement de la Commission paritaire d’arbitrage, présenté par la ministre du Développement communal
Dans la cadre de la mise en œuvre de la Politique nationale de décentralisation, le gouvernement du Burundi a déjà mis en place plusieurs textes dont la loi portant modalités de transfert des compétences de l’Etat aux communes.
Cette loi prévoit la création d’une Commission paritaire d’arbitrage composée de représentants de l’Etat et des communes. C’est cette commission qui saisira le ministre en vue de proposer un décret portant Transfert de la compétence de l’Etat aux communes. Le projet proposé vient donc dans cet esprit afin de cheminer vers la décentralisation effective par la mise en œuvre de la loi portant modalités de transfert des compétences de l’Etat aux communes.
Le projet a été adopté moyennant quelques aspects à finaliser par une équipe désignée à cet effet.
4. Note sur le déficit énergétique,
5. Projet de contrat de fourniture d’électricité entre la Regideso et la société Ase save energy limted à partir d’une Centrale thermique à fuel lourd d’une puissance de 30 Mw, les deux points présentés par le ministre de l’Energie et des mines.
Le Burundi fait face à un déficit énergétique très important et qui est dû principalement à la vétusté des infrastructures de production de l’énergie, le pays n’ayant pas investi dans les ouvrages de production énergétique depuis une trentaine d’années. Il y a également le taux d’urbanisation qui ne cesse de croître, sans oublier la croissance industrielle et des services commerciaux impliquant ainsi une forte demande en énergie électrique.
Les projections faites en 2009 présentent une demande de 89 Mw en 2017 et 113 Mw en 2020, alors que pendant la saison sèche, la production journalière moyenne est de 30,27 Mw, tandis que pendant la saison pluvieuse elle est de 39,9 Mw.
Pour parer à l’urgence au moment où les changements climatiques peuvent faire des surprises, la note propose la simplification et l’accélération des procédures d’acquisition d’une nouvelle unité de production d’énergie à savoir une centrale thermique d’au moins 30 Mw à des conditions financièrement et juridiquement supportables pour le Gouvernement.
Il s’agirait de conclure un contrat de fourniture d’électricité entre la Regideso et la société Ase save energy limted à partir d’une Centrale thermique à fuel lourd d’une puissance de 30 Mw.
Après analyse des termes du contrat proposé, le Conseil des ministres a recommandé une réflexion approfondi du dossier et a mis en place une équipe qui va se concerter pour proposer d’autres alternatives pour avoir de l’énergie mais à des conditions plus avantageuses pour l’Etat burundais.
6. Note sur les règles d’éthique d’un fonctionnaire, présentée par le ministre de la Fonction publique, du travail et de l’emploi.
Le fonctionnaire est régi dans son service par des règles afin qu’il s’acquitte correctement de ses devoirs. Ces règles se basent sur les valeurs fondamentales qui guident la société dans laquelle il évolue. Il s’agit des règles d’éthique que le Statut général des fonctionnaires définit comme « des règles qui guident le comportement, les attitudes et les agissements des fonctionnaires dans les institutions publiques et qui se réfèrent à ses valeurs morales ».
Pour le Burundais authentique, il s’agit des valeurs de dignité, de moralité, de respect de soi et d’autrui, etc.
Malheureusement, la rencontre des cultures et l’évolution des technologies ont fait basculer certaines valeurs des Burundais vers d’autres cultures qui se manifestent à travers les comportements, l’accoutrement, et autres, qui font qu’actuellement, il s’observe des comportements indignes de la culture burundaise sur les lieux de travail, dans les écoles et partout ailleurs.
La note propose une sensibilisation des fonctionnaires pour le respect des valeurs et de leur culture burundaise tant au niveau de leur habillement que de leur comportement et propose que le cas échéant, des sanctions soient envisagées en cas d’extravagance.
Le Conseil a apprécié le contenu de la Note et a recommandé aux ministres de prendre personnellement la question en main pour faire respecter l’éthique dans les départements sous leurs responsabilités et de ne pas hésiter à prendre des mesures en cas de nécessité.
Ainsi, le Conseil a mis en place une équipe qui va réfléchir sur des mesures à prendre en vue de décourager tous comportements qui heurtent les valeurs, la morale et la culture burundaise, des mesures qui seront publiées sous forme de note ou d’instructions de service applicables à tous les départements ministériels.
Ces mesures seront également appliquées aussi bien dans les services tant publics que privés, ainsi que dans les écoles. Sur ce, les parents ont été interpellés pour un encadrement plus responsable et rigoureux de leurs enfants car l’éducation commence au bas âge et surtout de servir eux mêmes d’exemple.
7. Dans les divers, le Conseil a été informé que la crise alimentaire qui s’est
manifestée est en train d’être maîtrisée grâce aux pluies qui s’observent presque dans tout le pays sauf dans la commune Bugabira en province de Kirundo où il est observé une sécheresse très rude et où la population a besoin d’une assistance alimentaire d’urgence.
La ministre du Commerce, de l’industrie et du tourisme a informé le Conseil que le Sommet des chefs d’Etat et de Gouvernement des pays membres du Comesa se tiendra à Bujumbura au courant de cette année 2017 et le Burundi assurera la présidence du Comesa pour la période 2017-2018.
Bujumbura, le 16 mars 2017
LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT ET PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT
Philippe NZOBONARIBA
[ Source : http://ppbdi.com/index.php/ubum/imibano/9-actualite/6410-secretariat-general-du-gouvernement-communique-de-presse-de-la-reunion-du-conseil-des-ministres-du-mercredi-15-mars-2018 ]