Discours de S.E.M l’Ambassadeur Albert SHINGIRO, Représentant Permanent du Burundi auprès des Nations Unies lors de la présentation du rapport A/HRC/36/54 de la Commission d’enquête sur la situation des droits de l’homme au Burundi devant la 3ème Commission de l’AG
Monsieur le Président,
•Deux ans après la tentative de changement de régime par insurrection et coup d’Etat, le Burundi continue de subir un harcèlement politico diplomatique sans précédent qui vise les mêmes objectifs par des moyens déguisés en violation des droits de l’homme et par une campagne généralisée de diabolisation et de médisance pour habiller diplomatiquement une guerre humanitaire contre le peuple du Burundi.
•C’est dans la foulée de cette campagne que le Conseil des droits de l’homme a créé, par résolution 33/24 du 30 septembre 2016 une commission d’enquête sur le Burundi dans le mépris total de la position du Gouvernement du Burundi. Légitimement, le Burundi a rejeté cette commission d’enquête créée dans la précipitation et en violation des principes consacrés. La non-coopération avec cette commission prend ses sources dans cette imposition de mécanisme en violation de la souveraineté du Burundi.
•Sans avoir été sur place au Burundi, cette commission d’enquête a produit un rapport biaisé et politiquement motivé sur la situation des droits de l’homme au Burundi sous la cote A/HRC/36/54 visant à déstabiliser le Burundi. Mon pays se réserve le plein droit de traduire devant la justice les auteurs de ce rapport pour diffamation et tentative de déstabilisation du pays.
•Monsieur le Président, ce rapport a été rédigé sur base des témoignes et messages whatsup des réfugiés basés dans la région, ceux-là même qui ont fui le pays après avoir commis des crimes lors de l’insurrection et du coup d’Etat du 13 mai 2015 et qui sont venus par après attaquer le Burundi après avoir été recrutés, entrainés et équipés militairement en violation de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés. Sur le plan méthodologique, le rapport était condamné d’être biaisé dès le départ d’autant plus que l’échantillonnage a violé le principe du contradictoire.
•De façon générale et synthétique, le rapport incrimine systématiquement le Gouvernement du Burundi tout en couvrant les crimes odieux de l’opposition radicale pourtant revendiqués publiquement. Depuis son préambule jusqu’à son point final, le rapport ne contient aucun paragraphe sur les crimes commis par les insurgés et les putschistes opérant sous le parapluie protecteur de certains acteurs extérieurs qui les hébergent et les protègent contre les poursuites judiciaires.
•Monsieur le Président, pire encore, les conclusions du rapport demandant l’accélération par la CPI de l’ouverture des enquêtes sur le Burundi tout en recommandant en même temps au Burundi de revenir sur sa décision souveraine de son retrait du Statut de Rome sur la CPI viennent justifier et confirmer les appréhensions du Gouvernement quant aux raisons qui étaient à l’origine de la précipitation et la nervosité qui ont marqué l’adoption de la Résolution mettant en place cette Commission le 30 septembre 2016.
•Ainsi, les preuves sont désormais réunies que cette Commission a été créée en réalité aux fins de mettre en marche la Cour Pénale Internationale comme menace contre le Burundi alors que ce dernier a officiellement signifié son retrait de cette Cour à cause justement de la politisation constatée des rapports sur lesquels elle se base pour s’intéresser à des pays ou ignorer d’autres. La décision étant irréversible, cette dernière tentative de manipulation de la communauté internationale par un rapport encore une fois biaisé vient renforcer la position du Burundi sur ce retrait qui sera effectif demain le 27 octobre 2017.
•Le Burundi croit qu’il ne peut y avoir meilleure illustration du manque de neutralité et d’indépendance de la Commission d’enquête que sa tolérance délibérée des actes criminels commis par les forces négatives contre les civils (femmes et enfants y compris) et les autorités de l’Etat qui ont été victimes d’assassinats ciblés. Ceci apparait clairement dans les recommandations contenues aux paragraphes 95 et 96 où la Commission a fait usage d’un langage complaisant à l’égard de l’opposition radicale, à l’opposé du curseur très accusateur et virulent utilisé contre du Gouvernement du Burundi.
•Monsieur le Président, il ne serait pas superflu de signaler qu’aux paragraphes 106 et 107 dudit rapport, la Commission d’enquête, a appelé les pays de l’UE qui ont pris des sanctions unilatérales (ciblées et budgétaires) à l’égard du Burundi de les maintenir, sortant ainsi de façon flagrante de sa mission lui assignée par le Conseil des droits de l’homme l’an dernier. Ceci est une indication claire que la commission est un outil politique entre les mains de ces pays qui ont imposé des sanctions injustes contre le Burundi.
•Par ce rapport politiquement orienté, il est clair que les mêmes acteurs exogènes veulent obtenir le changement de régime qu’ils n’ont pas obtenu par la rue, l’insurrection et le coup d’Etat du 13 mai 2015. Il ne pourrait y avoir d’autres conclusions que celle-là au regard des allégations fabriquées de toutes pièces et les positions radicales exprimées par la Commission.
•Monsieur le Président, lors de la 36ème session du Conseil des droits de l’homme à Genève, après l’échec des négociations entre les délégations concernées et le Groupe Africain, celui-ci, dans un esprit constructif a proposé un projet de résolution alternatif tenant compte des préoccupations des deux parties. Le projet avait pour but de relancer une nouvelle dynamique de dialogue et coopération entre le Gouvernement du Burundi et l’Office du Haut-commissariat aux droits de l’homme.
•En toute logique, le Groupe Africain s’attendait à ce que les délégations encore hésitantes retirent leur projet car plusieurs de ses préoccupations avaient été prises en compte la veille à l’exception de quelques paragraphes radicaux et politiquement trop dosés. A la surprise de tous et contre toute attente, quelques délégations de l’EU ont finalement décidé de tabler leur propre résolution aux allures radicales. Dans une situation inédite et sans précédent, le Conseil des droits de l’homme a alors été obligé d’adopter en moins de 24 heures deux résolutions, sur un même pays (Burundi), durant la même session, et créant deux mécanismes parallèles avec des mandats diamétralement opposés, tous les deux à être financés malheureusement par les Etats membres.
•Monsieur le Président, sans être exhaustif, voici des éléments irréfutables qui montrent que ce rapport est politiquement orienté : (I) La collecte des témoignages des réfugiés pour constituer le rapport en violation du principe du contradictoire, (II) le fait de charger le gouvernement tout en couvrant les crimes de l’opposition (III) le fait de dire que vous n’avez pas pu documenter les crimes des insurgés et putschistes à cause de l’accès au Burundi qui vous a été interdit. Si l’interdiction d’accès au Burundi devrait être un obstacle, elle devrait l’être pour les deux parties et non seulement pour crimes de l’opposition (IV) le fait de menacer le Burundi que s’il ne revenait pas à sa décision de retrait de la CPI, vous demanderez à celle-ci d’entamer en toute urgence des enquêtes judiciaires sur le Burundi. Ceci n’est pas du ressort de votre mandat, (V) le fait de lancer un appel aux pays qui ont pris des sanctions contre le Burundi de les maintenir, ceci vous écarte aussi de votre mandat et montre sans aucun doute que ce sont ces mêmes pays qui pèsent sur vos épaules et vous empêchent de vous relever de leurs pressions politiques, (VI) le fait de créer deux mécanismes sur un même pays en moins de 24 heures dotés de mandats contradictoires, (VII) le fait de dire que le Burundi favorise l’impunité alors que des centaines de criminels ont été appréhendés, jugés et emprisonnés, y compris plusieurs éléments des forces de l’ordre.
•Monsieur le Président pour conclure, tout en rejetant en bloc ce rapport et ses conclusions, ma délégation tient à rappeler cette auguste assemblée que le Burundi est un pays très engagé en matière des droits humains malgré les défis auxquels il fait face en ce moment, lesquels défis sont aussi observables dans d’autres pays. Il reste aussi convaincu que le dialogue, la coopération et les mécanismes consensuels comme l’Examen Périodique Universel constituent la seule voie acceptable par tous pour assurer la promotion et la protection des droits de l’homme. C’est pour cette raison que le Burundi a accepté de coopérer pleinement avec le nouveau mécanisme créé par la résolution du Conseil des droits de l’homme sur initiative du Groupe Africain qui met en avant le dialogue et la coopération avec le pays hôte.
Je vous remercie de votre aimable attention !