A Son Excellence Benjamin William MKAPA Facilitateur du Dialogue Interburundais à ARUSHA
Objet : Transmission du projet de Feuille de Route
Excellence Monsieur le Facilitateur,
Nous avons l’honneur de Vous adresser nos sincères salutations, de Vous informer sur la pertinence du déroulement de la 4èmeSession du Dialogue Interburundais Extérieur à Arusha du 27 novembre au 8 décembre 2017 et de Vous transmettre un projet de Feuille de Route qui est le résultat de nos débats.
Nous félicitons particulièrement la Facilitation pour les efforts conjugués par ses équipes en vue de parachever le dialogue Interburundais. Nous Vous en remercions vivement. La convocation de la présente 4ème Session du Dialogue Interburundais est un témoignage éloquent de votre engagement sans précédent.
Cependant Excellence Monsieur le Facilitateur, après les cérémonies d’ouverture de la 4ème Session du Dialogue Interburundais, nous regrettons de constater que certains Partis Politiques et Acteurs Politiques invités se sont retirés du groupe des politiciens que vous avez proposé Vous-mêmes. Cette attitude de nature à perturber le déroulement de ces assises prouve que ces derniers ne sont que des mandataires car personne ne saurait comprendre comment se retirer et fuir le débat sur les questions faisant objet du Dialoque Interburundais alors que la Feuille de Route de Kayanza et les trois dernières Résolutions ont été signées par eux-mêmes. Ceci prouve que la Facilitation se trompe en invitant ce groupe au lieu d »inviter leurs patrons européens qui sont les vrais interlocuteurs.
Concernant les questions relatives à la constitution de la République, à la Sécurité dans les pays et à la mise en place de la Commission Electorale Nationale Indépendante CENI, elles relèvent de la souveraineté du pays comme le stipule l’actuelle constitution de la République du Burundi.
Quant à l’ouverture du Gouvernement à l’opposition extérieure, cela constituerait la violation flagrante de l’actuelle Constitution de la République du Burundi qui définit clairement la composition du Gouvernement sur base des résultats des élections.
Enfin Excellence Monsieur le Facilitateur, nous Vous demandons d’appuyer le Gouvernement Burundais pour que les putschistes du 13 mai 2015 soient traduits devant la justice au lieu d’accuser le Gouvernement Burundais de favoriser l’impunité.
Vous en souhaitant bonne réception, nous Vous prions d’agréer, Excellence Monsieur le Facilitateur, l’expression de notre considération distinguée.
LE REPRESENTANT DU GOUVERNEMENT, LE RAPPORTEUR,
Thérence NTAHIRAJA. Olivier NKURUNZIZA.
Sé Sé
PROPOSITION DE FEUILLE DE ROUTE DU GROUPE DES PARTIS POLITIQUES ET ACTEURS POLITIQUES EN VUE DE CONCLURE LE DIALOGUE EXTERIEUR INTEBURUNDAIS
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LES PARTIS POLITIQUES ET LES ACTEURS POLITIQUES, REUNIS A NGURDOTO-ARUSHA DU 27 NOVEMBRE AU 8 DECEMBRE 2017, A LA 4ème SESSION DU DIALOGUE INTERBURUNDAIS.
A. Considérant le rapport de la Commission Nationale de Dialogue Interburundais (CNDI) du 20 avril 2017 ;
B. Encouragés par les efforts fournis par le Gouvernement de la République du Burundi pour maintenir la paix et la sécurité sur tout le territoire national ;
C. Notant avec satisfaction que le Conseil de Sécurité des Nations Unies, l’Union Africaine, la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs et l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie reconnaissent que la situation sécuritaire est bonne au Burundi ;
D. Reconnaissant les efforts de l’EAC dans la recherche d’une solution durable aux problèmes politiques burundais ;
E. Faisant référence à la déclaration faite par Son Excellence Benjamin William MKAPA, Facilitateur dans le Dialogue Iinterburundais parrainé par la Communauté de l’Afrique de l’Est (EAC) le 9 décembre 2016 ;
F. Prenant acte du Rapport de Son Excellence Benjamin William MKAPA lors du 18ème Sommet des Chefs d’Etat de l’EAC ;
G. Faisant nôtre les déclarations de Son Excellence Yoweri Kaguta Museveni, Président en exercice de l’EAC et Président de la République de l’Ouganda à l’issue du 18ème Sommet des Chefs d’Etat de l’EAC en rapport avec les sanctions prises injustement par l’Union Européenne contre le Burundi ;
H. Réaffirmant la détermination du Peuple Burundais à combattre le terrorisme au Burundi et partout ailleurs dans le monde ;
I. Regrettant profondément que des citoyens burundais réfugiés au Rwanda ont été recrutés et armés en vue d’agresser leur pays d’origine, au vu et au su de la communauté internationale et en violation flagrante des lois internationales ;
J. Constatant que certains pays de l’Union Européennes (UE) continuent à soutenir les groupes de putschistes du 13 mai 2015 ;
K. Déplorant le fait que les sanctions injustes prises par certains pays partenaire du Burundi affectent la population burundaise ;
L. Notant avec regret que de faux rapports sur le Burundi continuent à être produits avec l’appui de certains pays de l’Union Européennes ;
M. Regrettant que la notions des droits de l’homme est actuellement politisée pour atteindre des buts inavoués, particulièrement sur le Burundi ;
N. Félicitant les trente-huit (38) pays d’Afrique, Caraïbe et Pacifique (ACP) ainsi que deux pays (2) de l’Union Européenne (UE) qui se sont opposés à la résolution proposée par les Européens à la 32èmeAssemblée Paritaire ACP-UE du 19 au 21 Juin 2017 ;
O. Félicitant les pays et particulièrement les pays d’Afrique qui ont adopté la Résolution privilégiant l’indépendance et la souveraineté du Peuple Burundais lors des assises du Conseils de Droits de l’homme à Genève du 11 au 23 septembre 2017 ;
P. Reconnaissant les efforts fournis par la République Unie de Tanzanie en vue de faciliter le rapatriement des réfugiés burundais établis sur son sol ;
Q. Déterminé à maintenir et promouvoir la culture démocratique au Burundi ;
R. Regrettant une certaine désinformation sur la réalité au Burundi ;
S. Soucieux de préparer un environnement propice aux élections libres, transparentes et apaisées en 2010 avant, pendant et après les élections ;
PRESENTONS LA SITUATION SECURITAIRE, SOCIOPLITIQUE ET ECONOMIQUE GENERALE ACTUELLE
La quatrième session de dialogue Inteburundais, du 27 Novembre 2017 au 8 Décembre 2017 se tient deux ans après les élections générales de 2015 au Burundi.
1. Situation sécuritaire
1.1 La session intervient au moment où le Burundi a connu une tentative de coup d’Etat le 13 Mai 2015 et d’autres tentatives de déstabilisation aussi bien par des Burundais que par des étrangers, laquelle déstabilisation aurait pour cause, selon les auteurs, un troisième mandat illégal du Président de la République ;
1.2 Cette session intervient également au moment où le Gouvernement de la République du Burundi a fait des efforts énormes pour stabiliser le pays et ramener la paix sur tout le territoire du pays. Aujourd’hui, la paix et la sécurité sur tout le pays sont une réalité perceptible aussi bien par le Burundais eux-mêmes que par les étrangers qui visitent le pays ;
1.3 Les institutions démocratiquement élues ont été mises en place et fonctionnent à la satisfaction de tous les Barundi. La population vaque à ses activités dans la liberté et en toute sécurité ;
1.4 Non seulement les institutions sont protégées à l’intérieur du pays mais encore le Burundi prête mains fortes à d’autres pays pour sécuriser leurs institutions et leurs peuples.
1.5 Bien que le pays soit stabilisé sur le plan politique et sécuritaire, la Cour Pénale Internationale (CPI) cherche à déstabiliser les institutions démocratiquement élues et le Peuple Burundais. La mesure a été injuste et décriée par une grande partie de la Communauté Internationale y compris les Chefs d’Etat de la République Unie de Tanzanie et de la République Ougandaise.
2. Situation sociopolitique.
2.1 Malgré les tentatives de déstabilisation entamées bien avant 2015, les élections ont eu lieu le plus démocratiquement du monde. Toutes les institutions ont été mises en place conformément à la Constitution et à l’Accord d’Arusha pour la Paix et la Réconciliation au Burundi. Les partis politiques se sont déployés sur le terrain et, actuellement, la plupart continuent à organiser leurs congrès nationaux et régionaux. Leurs activités sur terrain se poursuivent sans entrave. Même ceux qui vont donner des enseignements contre le pouvoir circulent librement.
2.2 Le Dialogue Interburundais via la Commission Nationale de Dialogue Interburundais a été organisé dans tout le pays et un rapport a été remis au Président de la République.
2.3 Du côté extérieur, les Burundais en arrivent à la quatrième session de Dialogue Interburundais à Arusha en Tanzanie. Nous tenons à rendre hommage à la Facilitation pour les efforts consentis à notre faveur. Les Burundais s’attendent à ce que les conclusions de ce dialogue, volet extérieur, viennent compléter le rapport de la CNDI.
2.4 La stabilité sociopolitique atteinte encourage les réfugiés burundais éparpillés dans les pays voisins et ailleurs dans le monde à regagner le bercail. Leurs biens ont protégés et la garantie de leur sécurité est assurée. Les exemples ne manquent pas, en témoigne le chiffre d’environ deux cent mille personnes qui sont déjà rapatriées, y compris certaines personnalités politiques.
2.5 Des conférences et foires internationales, des visites de Hautes Personnalités étrangères, des réunions et des colloques internationaux des jeunes et des hommes d’affaires, etc…. s’organisent très souvent dans le pays. C’est un signe éloquent que la paix et la stabilité politique règnent dans le pays.
3. Situation économique
3.1 Malgré que le Burundi soit pauvre selon les analyses faites par certaines organisations internationales, il est un des rares pays sur le continent qui puissent survivre aux sanctions et privations financières de la part des bailleurs traditionnelles comme l’Union Européenne et certains Etats partenaires. Cela fait plus de deux ans que ces sanctions durent.
3.2 Bien que l’objectif de ces sanctions était d’asphyxier financièrement l’Etat Burundais, celui-ci a pu néanmoins répondre efficacement aux inondations à la suite des pluies diluviennes de l’année passée et la crise alimentaire due à la sécheresse survenue au cours de cette même période de fin 2016 et début 2017. De la manière la plus socio-humanitaire, le Burundi a pu apporter, grâce à la solidarité nationale et internationale, la satisfaction nécessaire à son peuple.
3.3 Bien plus, c’est dans ce contexte difficile que le Burundi et son peuple ont découvert qu’ils sont riches, ai grand dam des forces politiques négatives. Le projet de loi des finances sur les bureaux du Parlement affiche 81,7% de financement local du budget 2018, affirme le Ministre des Finances, du Budget et de la Privatisation. Les salaires sont régulièrement et mensuellement payés.
3.4 De grands projets qui sont en cours d’exécution en matière de transport, énergie et mines, agriculture et élevage, industrie, construction des grandes infrastructures telles que les hôpitaux, les écoles, les hautes écoles, les Universités, etc… sont une preuve tangible que le Burundi se porte bien et que son avenir est rassurant.
II. EU EGARD A CE QUI PRECEDE, NOUS PROPOSONS CE QUI SUIT :
1. Se réengager à respecter l’Accord d’Arusha pour la Paix et la Réconciliation au Burundi en prenant en compte des éléments fondamentaux qui ont permis la cohésion sociale, l’unité et la promotion des valeurs de démocratie.
2. Adopter des mesures de retour et de renforcement de la confiance entre les acteurs politiques comme l’identification, l’accélération des procès et éviter les discours qui incitent à la haine ;
3. Reconnaitre qu’il n’y a pas d’hommes politiques poursuivis excepté les putschistes du 13 mai 2015 déjà identifiés par la justice burundaise ;
4. Continuer à adopter des mesures encourageant le retour des acteurs politiques exilés notamment la facilitation du rapatriement de leurs biens ;
5. Féliciter le Gouvernement pour les mesures de sécurité prises en faveur des Hommes politiques rapatriés et l’encourager à poursuivre ses mesures qui rentrent par ailleurs dans sa mission de protection de tous les citoyens ;
6. Encourager le retour des réfugiés burundais qui ont fui le pays suite aux rumeurs propagés au cours des élections de 2015 ;
7. Continuer le processus de désarmement des personnes qui détiennent illégalement des armes;
8. Reconnaître que la Révision de la Constitution d’un pays relève de sa souveraineté ;
9. Reconnaître que la Révision de la Constitution actuelle de la République du Burundi est plus que nécessaire en vue de répondre notamment aux exigences de l’intégration régionales, aux recommandations de la Commission Nationale de Dialogue Intérieur (CNDI), de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), et de la Feuille de Route de Kayanza de 2013 ainsi que pour élaguer les dispositions qui sont devenues caduques ;
10. Réaffirmer le contenu des trois résolutions qui ont été adoptées par les partis politiques et les acteurs politiques et qui ont été transmises officiellement à la facilitation ;
11. Réaffirmer l’attachement aux droits de l’homme et à la jouissance des libertés fondamentales ;
12. Encourager la fusion ou la réunification des partis politiques qui le souhaitent ;
13. Reconnaitre que les élections constituent la seule voie d’accéder au pouvoir et condamner tout recours à la violence avant, pendant et après les élections ;
14. S’engager à respecter le verdict des urnes ;
15. S’engager à contribuer à l’organisation d’élections libres, transparentes et apaisées en 2020. Par conséquent, recommander au Gouvernement de garantir l’espace politico-médiatique pour toutes les parties prenantes aux élections ;
16. Adopter une Feuille de Route et une charte de non-violence pour les élections de 2010 ;
17. Mettre en place un mécanisme d’accompagnement du processus électoral de 2020 dont le mandat et la composition seront déterminés en commun accord entre la Facilitation et le Gouvernement Burundais ;
18. Manifester la gratitude aux pays et organisation internationales restés aux côtés des Burundais dans les moments difficiles et demander à ceux qui ont pris injustement les sanctions contre le Burundi de les lever ;
19. Réaffirmer notre engagement à appuyer et à soutenir les activités de la Commission Vérité et Réconciliation (CVR) ;
20. Encourager le Gouvernement à poursuivre les actions entreprises pour relever la situation économique du pays, ce qui est par ailleurs l’une de ses principales missions ;
21. Internaliser le dialogue interburundais pour poursuivre les débats sur les questions de divergence et sur la mise en application des points de convergence contenus dans la présente feuille de Route ;
LES SIGNATAIRES DE LAPRESENTE PROPOSITION DE LA FEUILLE DE ROUTE.
1. Le Gouvernement du Burundi: ThérenceNTAHIRAJA
2. Délégation du CNDD-FDD: Hon. Gélase NDABIRABE
3. Président Parti ADR-Imvugakuri: Alice NZOMUKUNDA
4. Président Parti UPRONA: Abel GASHATSI
5. Président PSF-Nyakuri Iragi rya NDADAYE: KefaNIBIZI
6. SG Parti RPB – Nturenganywe: Mme Jeanne-Françoise NTIRAMPEBA
7. Présidente Parti Libéral: Mme Marguerite RUKOHOZA
8. SG Parti KAZE-FDD: Mme GénéroseNAHIMANA
9. Présidente Parti FROLINA : Mme Cécile NSHIMIRIMANA
10. Président Parti APDR: Gabriel BANZAWITONDE
11. …. Parti FNL-ICANZO: GabrielBIGIRINDAVYI
12. Président Parti MSP-INKINZO: Tite BUCUMI
13. Président Parti PRP: DéoRUSENGWAMIHIGO
14. Président Parti FNL: Jacques BIGIRIMANA
15. Acteur Politique (Ex FROLINA): Joseph KALUMBA
16. Président PMP-Abagenderabanga: Guillaume RUZOVIYO
17. SG Parti SANGWE- PADER: Gaspard NTIRAMPEBA
18. Président Parti PALIPE-Agakiza: Casimir NGENDANGANYA
19. Président Parti PIEBU-Abanyeshaka: Déogratias NSANGANIYUMWAMI
20. Président Parti UPD-Zigamibanga: Abdoul KASSIM
21. Président Parti RADEBU: Jean de Dieu MUTABAZI