Adoption du projet de loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle ainsi que la procédure applicable devant elle
On : --L’Assemblée nationale (photo : vue des députés votant le projet de loi) a, à l’unanimité, analysé et adopté mardi le 25 juin 2019 à son hémicycle de Kigobe à Bujumbura, un projet de loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle…









