Dans l’exposition des motifs de cette réorganisation fiscale des communes, le Ministre Martin NITERETSE a fait savoir que cette réforme vise à permettre à la commune de s’auto-investir, de rendre les services de base aux populations et de se positionner comme pôle de développement économique car, a-t-il souligné, la loi de 2016 présentait des lacunes dans la perception des taxes, notamment en ce qui concerne l’assiette fiscale insuffisante et les irrégularités dans la perception, la gestion et le contrôle de la fiscalité communale. Selon le Ministre, certains impôts et taxes étaient mal perçus ou parfois perçus sans être reversés aux comptes des communes.

Le Ministre de l’intérieur, du développement communautaire et de la sécurité publique, Martin Niteretse a indiqué que ce nouveau projet de la loi permettra aux communes d’effectuer, de manière indépendante de l’État, les opérations de détermination, d’émission, de recouvrement et de poursuite des impôts. Cette réforme de la fiscalité des communes permettra aux collectivités locales une meilleure maîtrise de leur fiscalité et facilitera l’accomplissement du devoir fiscal, a-t-il ajouté.

Niteretse a ajouté que, avec ce projet de loi, le taux d’impôts et taxes seront fixés principalement en fonction du chiffre d’affaires, de la localisation et de la taille de la matière imposable. Selon Niteretse, la protection des contribuables sera assurée grâce à des règles claires et aussi simples que possible, garantissant la justice pour les contribuables.

𝘼𝙫𝙚𝙘 𝙡𝙖 𝙧𝙚́𝙛𝙤𝙧𝙢𝙚 𝙙𝙚 𝙡𝙖 𝙛𝙞𝙨𝙘𝙖𝙡𝙞𝙩𝙚́ 𝙘𝙤𝙢𝙢𝙪𝙣𝙖𝙡𝙚, 𝙞𝙡 𝙮 𝙖𝙪𝙧𝙖 𝙪𝙣𝙚 𝙖𝙢𝙚́𝙡𝙞𝙤𝙧𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙙𝙚 𝙡’𝙖𝙨𝙨𝙞𝙚𝙩𝙩𝙚 𝙛𝙞𝙨𝙘𝙖𝙡𝙚

Dans son exposé des motifs, le Ministre Martin Niteretse a fait savoir que la réorganisation fiscale des communes au Burundi va faciliter chaque commune à atteindre un revenu de 600 millions de francs burundais provenant des impôts et taxes. C’est pourquoi il a donc encouragé la population à se concentrer sur les activités agropastorales pour augmenter la production car comme il l’a souligné l’agriculture et l’élevage sont des sources importantes des revenus fiscaux.

Enfin, après l’exposition des motifs ,analyse ,débat et des échanges enrichissants des députés sur ce projet de la loi portant modification de la loi n°1/02 du 3 mars 2016 portant réforme de la fiscalité communale, 111 députés qui étaient présents l’ont adopté à l’unanimité.

 

Par NIBARUTA Ezechiel