Le conseil des ministres se tient de mercredi 10 au 11 février 2016, sous la présidence du chef de l’Etat, Pierre Nkurunziza. Huit points sont à l’ordre du jour révisé.
Il s’agit du projet de loi portant protection des victimes, des témoins et des autres personnes en situation de risques, du projet de décret portant révision du décret n° 100/ 365 du 21 décembre 2006 portant réglementation de la défense en justice des intérêts de l’Etat et des communes. Ces deux premiers points sont présentés par la ministre de la Justice et garde des sceaux.
Le projet de loi portant cadre organique des coopératives au Burundi est présenté par le ministre du Développement communal ; le projet de décret portant création, missions, composition et fonctionnement du comité national chargé de la facilitation des échanges est présenté par la ministre du Commerce, de l’industrie et du tourisme, le projet d’ordonnance portant octroi d’une indemnité d’ajustement des disparités salariales dans le secteur public est présenté par le ministre de la Fonction publique, du travail et de l’emploi.
Quant au projet d’ordonnance fixant les critères d’agrément d’un producteur de semences certifiées et à celui relatif à la commercialisation des semences certifiées, ils sont présentés par le ministre de l’Agriculture et de l’élevage. La séance se clôturera par le point des divers.
Deux membres du conseil sont empêchés. Il s’agit du ministre de la Défense nationale et des anciens combattants et celui des Relations extérieures et de la coopération internationale qui sont en mission à l’étranger.
