Le Conseil des ministres extraordinaire s’est réuni lundi 06 novembre 2023, dirigée par le Chef de l’Etat Evariste Ndayishimiye au nouveau palais présidentiel de Bugera en amont du lac aux oiseaux dans la province de Kirundo. Dix points étaient à l’ordre du jour.
1. Projet de décret portant modalités d’application de la loi n°I/19 du 04 aout 2023 portant modification de la loi n°1/21 du 15 octobre 2013 portant Code minier du Burundi en rapport avec la mine artisanale semi-mécanisée.
2. Plan d’actions pour le développement du secteur minier au Burundi,
3. Projet de décret portant révision des statuts de la Régie de Production et de Distribution d’Eau et d’Electricité « REGIDESO »,
4. Document de Projet pour un don additionnel d’un montant de cinquante millions de dollars américains auprès de la République du Burundi pour financement additionnel de BI-centrales hydroélectriques de Jiji -Mulembwe.
5. Projet de loi portant révision de la loi n° 1/03 du 07 mai 2016 régissant la gestion de la dette publique,
6. Projet de décret portant application de la loi n° 1/10 du 12 aout 2016 régissant les sûretés mobilières conventionnelles au Burundi,
7. Note sur la transformation du Fonds d’Impulsion, de Garantie et d’Accompagnement (FIGA) administration personnalisée de l’Etat en une société mixte,
8. Plafonds d’engagement des dépenses du deuxième trimestre 2023/2024,
9. Projet de financement additionnel du Projet d’Appui à la Fondation de I’Economie Numérique (PAFEN),
10.Note d’information sur les conditionnalités de la BAD sur le financement du chemin de fer Uvinza- Musongati.
