« Il n’y aura jamais de coopération avec la Cour Pénale Internationale (CPI) dans la mise en œuvre de la décision prise à son encontre ». Réaction de la ministre de la Justice et Garde des Sceaux Aimée-Laurentine Kanyana, ce vendredi 10 novembre à Bujumbura au lendemain de l’autorisation donnée par trois juges au parquet d’ouvrir une enquêtes sur la situation au Burundi.
Le Burundi n’est pas lié par la décision de la CPI car il n’est plus partie au statut qui la régit, annonce la ministre Kanyana qui revient sur certaines zones d’ombres dans la procédure. C’est notamment le fait que la décision n’a pas été signifiée officiellement au gouvernement du Burundi. Il l’a reçu par « les médias internationaux et cela quatorze jours après qu’elle avait été rendue ».
Elle critique les circonstances dans lesquelles la décision a été rendue : « Cette décision a été rendue le 25 octobre. Il apparaît dans cette décision que le Procureur avait sollicité un délai de 10 jours pour notifier les États faisant parties au Statut de Rome ». Et de souligner : « Cette décision est sans effet pour le Burundi, compte tenu de son retrait depuis le 27 octobre 2017 ».
Elle considère que cette décision est le résultat de l’utilisation coordonnée par l’Union Européenne et son réseau composé de militants de l’opposition radicale, des putschistes, de certaines ONGs et des nations qui sont hostiles au Burundi du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies et de la CPI comme tremplin pour atteindre des objectifs politiques et aboutir au renversement des institutions démocratiquement élues.
De d’affirmer que cette décision « se moque du Statut de Rome et constitue une menace pour la primauté du droit international ». La ministre illustre cela par le fait que, « sans mandat ni autorité légale en vertu du Statut de Rome, les juges eux-mêmes ont autorisé une enquête relevant des périodes et sur les faits ne faisant pas objet de la requête introduite par la procureure ».
Selon Kanyana, les juges ont même « spéculé » sur l’éventualité des crimes qui pourraient être commis dans un avenir indéterminé sur le territoire du Burundi. Elle conclut que la procédure suivie pour aboutir à l’autorisation de l’enquête consacre « une anarchie judiciaire avec une potentialité de porter une atteinte grave à la souveraineté des Etats parties au Statut de Rome ».
Résistance tous azimuts
Le Ministre insiste sur une opposition d’une résistance la plus farouche à cette décision: « Le Burundi n’offrira jamais sa coopération avec la CPI dans la mise en œuvre de la décision qu’elle vient de prendre à son encontre en violation du Statut du Rome et du principe du droit international ». A travers la ministre Kanyana , « le Burundi réitère avec force sa ferme détermination a combattre toute manipulation visant à faciliter l’extension du mandat de la CPI sur le territoire du Burundi ». Le Burundi invite tous les États à redoubler de vigilance pour constater que « la CPI est sortie de son cadre légal, ce qui constitue une menace grave contre leur souveraineté et un instrument de déstabilisation des États ».
Elle rappelle que le Burundi dispose d’un cadre légal pour enquêter et traduire en justice, les auteurs de tous les crimes commis sur son territoire « sans discrimination » et qu’il salue le soutien de l’Union Africaine, des États de l’EAC, des pays amis, des partenaires internationaux et du peuple burundais pour ses efforts en vue de promouvoir la réconciliation nationale, le retour des réfugiés, la justice impartiale et crédible ainsi que la lutte contre l’impunité.
By Elias Bangirinama
