Le conseil des ministres s’est réuni mercredi et jeudi, les 8 et 9 novembre 2017, sous la présidence du chef de l’Etat burundais, M. Pierre Nkurunziza (photo), avec 11 points à l’ordre du jour, selon un communiqué de presse publié par le secrétariat général du gouvernement.
Les points analysés concernent notamment quatre projets de loi, quatre projets de décret, un mémorandum d’entente avec la société PEOCERV sur la zone économique spéciale et deux notes relatives respectivement à la proposition de redressement de l’ONATEL et l’exploitation du jet présidentiel.
Les quatre projets de loi analysés par le conseil portent sur la ratification par la République du Burundi de l’Accord de don n° 2000001940 entre la République du Burundi et le Fonds international de développement agricole pour le financement du projet d’Inclusion financière agricole du Burundi (PAIFAR-B), la ratification par la République du Burundi de la Convention de Minamata sur le mercure, la révision du code de l’environnement, et les dispositions particulières au commerce du pétrole.
En effet, selon ce communiqué, le Burundi a obtenu un financement de 24,9 millions de dollars américains, sous forme de don de la part du FIDA, en faveur du projet d’Inclusion financière agricole rurale du Burundi.
S’agissant de la ratification de la Convention de Minamata sur le mercure, le conseil a estimé utile d’analyser d’abord les implications de cette ratification et d’être suffisamment informé sur les pays qui ont déjà ratifié cette convention.
Par contre, le conseil des ministres a adopté le projet de loi portant Révision du code l’environnement du Burundi. Ce nouveau code a été motivé par le souci du gouvernement du Burundi de se conformer aux nouveaux défis en matière de l’environnement.
Le conseil des ministres a également adopté le projet de loi portant dispositions particulières au commerce du pétrole. Parmi les grandes innovations qu’apportent cette loi, précise ce communiqué, figurent la création d’un organe régulateur du secteur, l’introduction de la réglementation du stock stratégique.
Par ailleurs, les trois projets de décret portant respectivement sur l’instauration de la journée dédiée à la solidarité nationale, l’octroi d’un permis de recherche pour le Nickel, Fer-Titane- Vanadium et les minerais associés sur les périmètres de Waga, Nyabikere et Mukanda ont été adoptés par le conseil.
Bien plus, précise le même communiqué, le conseil a adopté le principe de redressement de l’ONATEL, le mémorandum d’entente avec la société PROCERV sur la zone économique spéciale et l’exploitation du jet présidentiel.
