Questions posées au Ministre de la Justice en rapport avec la Commission nationale et la Cour spéciale des terres et autres biens
On : --Les députés se sont réunis en séance plénière le mercredi 13 février 2019 sous la présidence de Pascal Nyabenda, président de l’Assemblée nationale. Lors de cette séance ils ont posé les questions relatives à la Commission nationale des terres et autres biens…









