Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 01 avril 2015 sous la présidence de son Excellence le Président de la République, Monsieur Pierre NKURUNZIZA.

Les dossiers suivants ont été analysés :

1. Projet de Décret portant mise en œuvre de la Norme ITIE, présenté par le
Ministre de l’Energie et des Mines
L’idée de la norme « Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) » est née à la suite du constat que les ressources naturelles étaient devenues plus porteuses de malédictions pour les pays en développement qui en disposent que de source de progrès et de croissance. A titre de rappel, l’ITIE est une initiative multipartite composée de Gouvernements, Entreprises extractives et Société civile qui se sont convenus des principes destinés à accroître la transparence des paiements et revenus dans le secteur extractif.

Le Gouvernement du Burundi a décidé d’adhérer à l’ITIE’ lors du Conseil des ministres du 12-13 novembre 2014.

Le présent projet concerne la mise en place des structures chargées de la mise en œuvre de la Norme ITIE, en l’occurrence le « Champion « qui est chargé de la coordination de l’adhésion effective du Burundi à cette Initiative, le Groupe Multipartite dont la mission principale est d’orienter, superviser, assurer le suivi-évaluation de la mise œuvre des principes et critères de l’ITIE, ainsi que le Secrétariat Exécutif qui est chargé de l’exécution des décisions du Groupe Multipartite.

Après échange, le Conseil a noté que des clarifications étaient nécessaires sur ce projet et a mis en place une équipe qui va le finaliser en tenant compte des contributions des membres du Conseil. Le projet sera ramené dans un délai de deux semaines.

2. Projet d’Arrêté portant création du Comité de Pilotage de l’Initiative du
Secrétariat Général des Nations Unies sur « l’Energie Durable pour tous (Sustainable Energy for All –SEA 4 A II » et de son Secrétariat Exécutif, présenté par le Ministre de l’Energie et des Mines

Ce programme a été lancé par le Secrétaire Général des Nations Unies en septembre 2012 en partenariat avec la Banque Mondiale, la Banque Africaine de Développement, l’Union Européenne et le Secteur privé. L’objectif est, d’ici 2030, de fournir un accès universel à l’énergie.

Le Burundi fait partie des 70 pays ayant adhéré à ce Programme. Il a préparé une Stratégie d’accès à l’électricité basée sur les ressources renouvelables (l’eau, l’éolienne et le soleil) avec l’objectif d’atteindre un taux d’accès de 35% des ménages d’ici 2025. Les bailleurs ci-haut cités, coordonnée par la Banque Mondiale vont soutenir le Burundi pour qu’il atteigne ses objectifs.

Le présent projet vient mettre en place les institutions destinées à mettre en œuvre ce Programme à savoir le Comité de Pilotage regroupant les bailleurs et les institutions publiques impliqués dans le Programme, le Groupe Consultatif chargé d’appuyer la mise en œuvre du Programme ainsi que le Secrétariat Exécutif chargé notamment de la mise en œuvre des résolutions du Comité de Pilotage.
Le projet a été adopté moyennant quelques ajustements à opérer.

3. Projet de Loi portant adhésion par la République du Burundi à la
Convention de 1954 relative au Statut des Apatrides
4. Projet de Loi portant adhésion par la République du Burundi à la
Convention de 1961 sur la Réduction des cas d’Apatridie

Les deux projets ont été présentés par le Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération internationale.

Le problème de l’apatridie est très répandu dans certaines parties du monde, et peut toucher tout particulièrement les enfants nés de parents d’origines différentes, ou ceux qui sont nés dans un pays autre que celui dont leurs parents ont la nationalité, car ils n’obtiennent pas nécessairement la nationalité de leur lieu de naissance.

La Convention de 1954 relative au statut des apatrides contribue à réglementer et améliorer le statut des apatrides, auxquels elle assure l’exercice, sans discrimination, des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
L’adhésion à la Convention de 1954 garantit aux apatrides bon nombre des droits nécessaires pour mener une existence stable.

La Convention de 1961 sur la réduction de l’apatridie indique comment des personnes, qui autrement seraient apatrides, peuvent acquérir ou conserver une nationalité à travers un lien établi avec un État par la naissance ou la descendance. La Convention couvre des questions telles que l’octroi, la perte, la répudiation ou la privation de la nationalité, et la cession d’un territoire. L’accent est mis également sur la conservation de la nationalité, une fois qu’elle est acquise.

L’adhésion à ces deux Conventions est notamment un moyen d’apporter une preuve de l’engagement par le Burundi en faveur des normes humanitaires et de défense des droits de l’homme y compris le droit à une nationalité.
Les deux projets ont été adoptés.

5. Projet de Loi portant ratification par la République du Burundi du
Protocole sur les mesures Sanitaires et Phytosanitaires de la Communauté Est Africaine, présenté par le Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération Internationale.

Dans le but de se conformer au prescrit de l’Organisation Mondiale du Commerce dont le Burundi est membre et de préserver les végétaux, la santé animale et la sécurité sanitaire des aliments, le Gouvernement a mis en place des lois relatives à la protection des végétaux, aux aspects sanitaires et aux normes de contrôle de la qualité.

Dans cette même ordre d’idées, la Communauté Est Africaine a elle aussi élaboré le Protocole sur les mesures sanitaires et phytosanitaires de la Communauté Est Africaine. Ce protocole subordonne son entrée en vigueur à sa ratification par tous les Etats membres de la Communauté.

Sa ratification permettra une meilleure circulation de végétaux et produits végétaux, des animaux et des aliments au sein de la Communauté Est Africaine.
Le projet a été adopté.

6. Projet de Décret portant réorganisation du Centre National de
Transfusion Sanguine (CNTS), présenté par la Ministre de la Santé Publique et de la Lutte contre le SIDA.

Le du Centre National de Transfusion Sanguine a été érigé en une Administration personnalisée par le décret du 02 avril 1993 qui fut revu en décembre 2006. Toutefois, malgré l’existence de texte qui l’organise, le Centre éprouve d’énormes difficultés d’ordre structurel et organisationnel rendant son autonomie plus théorique que pratique.

Il s’avère donc indispensable de réorganiser autrement ce Centre pour lui permettre d’accomplir sa mission, et c’est l’objet de ce projet. Ce dernier prévoit aussi la mise en place des centres régionaux de transfusion sanguine pour répondre aux défis de la décentralisation des activités de ce Centre et ainsi assurer la disponibilité du sang et des produits sanguins sécurisés dans tout le pays.

Le projet a été adopté moyennant quelques amendements.

7. Projet de Mémorandum d’entente tripartite entre le Burundi, la
Tanzanie et la République Démocratique du Congo sur le Développement des Infrastructures et des Services de Transport, présenté par la Ministre des Transports, des Travaux Publics et de l’Equipement.
Ce Mémorandum fait suite à la réunion des Ministres en charge de la Communauté Est Africaine et ceux en charge des Transports qui s’est tenu à Bujumbura en novembre 2013 au cours de laquelle ils ont évalué les voies et moyens de développer le Corridor central en ce qui concerne les infrastructures de transport qui peuvent profiter directement économiquement à ces trois pays.

Ce Mémorandum fait suite également à la réunion des Ministres en charge des Transports dans les trois pays tenue à Kampala en Février 2015 au cours de laquelle les Ministres ont décidé d’élaborer un Mémorandum d’entente tripartite pour donner l’importance à ce cadre de développement du transport entre les trois pays.

Le projet a été adopté.

8. Note relative au Plan Directeur Novateur pour guider le développement de la
Capitale du Burundi : Vision 2045, présentée par le Ministre de l’Eau, de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme

La Gouvernement du Burundi reconnait l’importance de doter la Capitale de Bujumbura d’un outil de planification pour promouvoir le développement socio-économique de la Capitale et ses alentours affectée par une croissance urbaine rapide et non planifiée.

C’est dans ce cadre qu’une étude d’un Plan Directeur pour la zone métropolitaine de la Ville de Bujumbura a été commanditée. Cette zone couvre une superficie de 913,4 kilomètres carrés et qui comprend la Mairie de Bujumbura et une partie importante de Provinces Bubanza et Bujumbura car elle inclut les zones agricoles de Gihanga, Mpanda, Mutimbuzi et Rugazi qui seront mieux protégées, ainsi que les réserves naturelles de Rusizi.

Le Conseil a apprécié le contenu de la note et a demandé que le plan soit porté à la connaissance du public pour sa meilleures compréhensions, mais également pour recueillir les contributions des experts dans le domaine et a recommandé surtout que la zone industrielle soit la plus éloignée possible du Lac Tanganyika dans le souci d’assurer la protection des eaux du lac.

9. Note d’information sur le manque du charbon et du bois, présentée par le
Ministre de l’Eau, de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme.

La note indique les causes à la base du manque du charbon de bois et à savoir la forte demande parce que la population ne cesse d’augmenter alors que les boisements ne suivent pas le rythme. Il faut noter en effet que le bois de feu et le charbon de bois restent le combustible le plus consommé par la majorité de la population pour la cuisson des aliments et le chauffage.

La note préconise comme stratégie de réduction de la demande en bois, en plus du reboisement pour compenser les coupes de bois à fins énergétiques, il faudra promouvoir les énergies nouvelles et renouvelables et .vulgariser l’usage des foyers améliorés, et encourager l’utilisation des combustibles fabriqués à partir des déchets.
Le Conseil a pris acte du contenu de la note et a demandé que la population soit sensibilisée sur les dangers du déboisement, et aux ministères concernés de faire des propositions de solutions quant aux autres sources d’énergies qui peuvent être utilisées comme substituts au bois par la population.

10. Divers.-

*. Le Conseil a été informé par la Ministre en charge de la Solidarité Nationale sur les actions en cours pour venir en aide aux populations sinistrées après les pluies diluviennes qui se sont abattues sur les localités de Rutunga et Nyaruhongoka.

*. Le Ministre de l’intérieur a demandé qu’après la création effective de la Province de Rumonge, les ministères concernés accélèrent la mise en place des services déconcentrés dans cette nouvelle Province.

*. Le Ministre en charge des Sports a informé le Conseil que lors du dernier championnat africain de Tunis des moins de 14 ans, ce sont deux Burundaises qui ont occupé la première et la deuxième place. Il a été recommandé de leur réserver un accueil approprié.

Fait à Bujumbura, le 02 avril 2015

LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT ET PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT,

Philippe NZOBONARIBA.