Nous, chefs d’État et de gouvernement de la Fédération de Russie et des États africains reconnus par l’Organisation des Nations Unies (les Nations Unies) (ci‑après dénommés également « la Fédération de Russie et les États africains »), et les représentants des organisations économiques régionales africaines de premier plan, réunis le 24 octobre 2019 à Sotchi (Fédération de Russie) pour participer au premier sommet Russie-Afrique,
nous appuyant sur les relations amicales existant entre la Fédération de Russie et les États africains et les traditions de la lutte commune pour la décolonisation et l’établissement de l’indépendance des États africains, aussi bien que sur l’expérience considérable de coopération polyvalente et mutuellement avantageuse répondant aux intérêts de nos peuples,
attachés aux principes et aux objectifs fondamentaux de la Charte des Nations Unies, ainsi qu’aux normes du droit international, et notant la nécessité de leur strict respect par tous les États,
exprimant la ferme détermination à contribuer par tous les moyens à la paix et à la sécurité internationales, à la construction d’un système de relations internationales plus juste et plus équitable, basé sur les principes du respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale, de la non-ingérence dans les affaires intérieures des États, de la préservation de l’identité nationale et de la diversité des civilisations,
notant la coïncidence ou la proximité des approches à de nombreuses questions sur l’agenda mondial et régional,
partageant et soutenant les buts des États africains inscrits dans leur programme social et économique « Agenda 2063 » adopté en janvier 2015 au cours de la 24ème Assemblée de l’Union africaine, aussi bien que ceux de l’Agenda 2030 pour le développement durable approuvé par la résolution 70/1 de l’Assemblée générale des Nations Unies du 25 septembre 2015,
confirmant l’engagement ferme pour le développement progressif de l’interaction tous azimuts entre la Russie, les États africains et les organisations sous-régionales africaines de premier plan,
agissant en conformité avec les normes de la législation nationale de la Fédération de Russie et des États africains, sommes convenus de ce qui suit:
Création du mécanisme de partenariat par dialogue
1. Établir le Forum du partenariat Russie – Afrique afin de coordonner le développement des relations russo-africaines, déterminer comme son organe suprême le sommet Russie – Afrique qui sera convoqué tous les trois ans.
2. Pendant la période entre les sommets, tenir en Fédération de Russie des consultations politiques annuelles entre les ministres des affaires étrangères de la Fédération de Russie et des États africains qui sont présidents actuel, précédent et prochain de l’Union africaine.
Coopération politique
3. Développer un dialogue équitable en tenant compte des intérêts de la Fédération de Russie et des États africains sur la base d’un ordre mondial polycentrique. Se prononcer contre la révision des principes et des normes du droit international universellement reconnues et de la Charte des Nations Unies, aussi bien que contre la pratique des mesures unilatérales et de l’imposition des approches qui minent les intérêts communs de la communauté internationale en général.
4. Collaborer étroitement dans la réalisation des buts et des principes de la Charte des Nations Unies, assurer le rôle actif des Nations Unies dans les affaires internationales, surtout en ce qui concerne le maintien de la paix et de la sécurité internationales. Coordonner les efforts dans le domaine de la réforme des Nations Unies, y compris son Conseil de sécurité, et du renforcement des capacités des Nations Unies pour faire face aux défis et aux menaces mondiaux, qu’ils soient actuels ou à venir.
5. Renforcer la gestion globale, considérer la nécessité de réformer le Conseil de sécurité des Nations Unies compte tenu des réalités géopolitiques afin de lui donner un caractère plus représentatif grâce à une large participation des États africains.
6. Tenir des consultations ordinaires et extraordinaires entre la Mission permanente de la Fédération de Russie et les missions permanentes des États africains auprès des Nations Unies. Augmenter davantage le niveau des contacts et de la coordination entre la Russie et les membres non permanents du Conseil de sécurité des Nations Unies représentant les États africains aux fins de travailler ensemble pour promouvoir des intérêts communs.
7. Élargir la coopération au sein d’autres organisations internationales, recourir plus souvent à la pratique du soutien mutuel lors des élections à leurs organes directeurs et de la prise de décisions sur des questions d’importance particulière pour la Fédération de Russie et les États africains.
8. Contribuer à approfondir le partenariat BRICS – Afrique, l’interaction entre les États de BRICS et les États africains visant à renforcer les mécanismes collectifs de la gestion globale dans le cadre du système multipolaire des relations internationales, avec un rôle significatif des pays en voie de développement et des pays émergents, aussi bien qu’à assurer leur développement social et économique durable dans le contexte de la Quatrième révolution industrielle.
9. Intensifier les contacts interparlementaires russo-africains, coordonner les efforts pour assurer la prise des décisions et l’adoption des résolutions favorables pour la Fédération de Russie et les États africains au cours des événements parlementaires internationaux. Contribuer à l’établissement d’un dialogue régulier entre l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie et les parlements nationaux des pays d’Afrique, ainsi qu’à la création des groupes d’amitié bilatéraux entre eux.
10. Développer les contacts interpersonnels entre la Russie et les États africains en profitant des possibilités offertes par les organisations non-gouvernementales et les différents forums, y compris ceux de jeunesse.
Interaction dans le domaine de l’assurance de la sécurité
11. Favoriser le développement de la coopération pour combattre les défis traditionnels et modernes dans le domaine de la sécurité, avant tout le terrorisme international dans toutes ses formes et manifestations, aussi bien que l’extrémisme, la criminalité transnationale, le trafic illicite des stupéfiants, des substances psychotropes et de leurs précurseurs. Coopérer sur le parcours antiterroriste et anti-extrémiste sur la base du droit international, avant tout de la Charte des Nations Unies, des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies et de la stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.
12. Afin de lutter contre la criminalité organisée, le trafic illicite des stupéfiants, la traite des êtres humains, le trafic illicite des armes, le blanchiment d’argent, l’immigration clandestine et la piraterie, intensifier les contacts entre les organes de maintien de l’ordre public et les services spéciaux de la Fédération de Russie et des États africains, notamment entre le Ministère des affaires intérieures de la Fédération de Russie et les organisations de coopération policière des États africains.
13. Coordonner les efforts et échanger l’expérience dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme, y compris dans le cadre des programmes communs pour le renforcement des capacités des États africains intéressés et du personnel de maintien de la paix, réalisés dans les établissements de formation spécialisée de la Fédération de Russie et des États africains.
14. Exhorter la communauté internationale à entreprendre des actions communes ultérieures et à appliquer des efforts plus complexes afin de lutter contre tous les groupes terroristes indépendamment de leurs formes et idéologies, aussi bien que contre l’augmentation ultérieure de la criminalité organisée afin d’éliminer la menace terroriste. Appeler tous les États membres des Nations Unies à continuer les actions et les mesures concrètes pour élaborer une législation concernant le règlement de l’activité des réseaux sociaux, l’interdiction ou la limitation de l’utilisation des organisations non-gouvernementales et caritatives à des fins illicites, aussi bien que la poursuite des personnes et des organisations octroyant toute forme de soutien aux entités ou aux personnes impliquées dans l’activité terroriste, y compris en continuant les mesures visant à empêcher le recrutement des membres des groupes terroristes et favorisant l’élimination des sources du financement des terroristes.
15. Poursuivre la coopération étroite pour le règlement et la prévention des conflits en Afrique dans le cadre de la réalisation de l’initiative de l’Union africaine pour la cessation des hostilités en Afrique d’ici à 2020. Le principe des « solutions africaines aux problèmes africains » doit rester fondamental pour le règlement des conflits.
16. Coopérer afin d’assurer l’intégrité, la viabilité et l’universalisation du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires qui a confirmé le potentiel de la structure équilibrée des obligations qui y sont inscrites sur trois composantes clés – non-prolifération des armes nucléaires, utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, désarmement. S’opposer aux tentatives de déstabiliser l’architecture existante des accords juridiques internationaux en matière de maîtrise des armements, de non-prolifération et de désarmement.
17. Entreprendre des efforts communs visant à la prévention de la course aux armements dans l’espace. Travailler ensemble dans le cadre des organisations internationales et forums pertinents afin de promouvoir les différentes initiatives constructives visant à l’utilisation de l’espace à des fins pacifiques. Soutenir les efforts en vue d’élaborer un instrument multilatéral juridiquement contraignant pour établir les garanties fiables du non-déploiement de tous les types d’armes en orbite terrestre, basé sur le projet du traité relatif à la prévention du déploiement d’armes dans l’espace et du recours à la force ou à la menace de la force contre les objets spatiaux. Déclarer sur les forums internationaux pertinents que la Fédération de Russie et les États africains, tout en notant la politique du non-déploiement en premier d’armes dans l’espace déclarée par la Fédération de Russie, feront tous les efforts possibles afin d’empêcher la transformation de l’espace en un théâtre d’affrontement militaire et d’assurer la sécurité des activités dans l’espace. Appeler tous les pays disposant de capacités spatiales à suivre leur exemple. Examiner les possibilités de coopération entre la Fédération de Russie et les États africains dans l’utilisation de l’espace à des fins pacifiques et développer la coopération et l’échange de données techniques avec l’Agence spatiale africaine.
18. La Fédération de Russie et les États africains qui sont parties à la Convention sur l’interdiction des armes biologiques du 16 décembre 1971 (CABT) et à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques du 13 janvier 1993 (CIAC), s’obligent à respecter et à renforcer lesdites Conventions, y compris par l’adoption du Protocole à la CABT qui prévoit, entre autres, un mécanisme efficace pour la vérification de leur réalisation. Entreprendre des efforts communs actifs pour lutter contre l’activité suspecte du point de vue de la CABT. La Fédération de Russie et les États africains parties à la CABT et à la CIAC soulignent l’inadmissibilité de la création des mécanismes internationaux qui doublent les fonctions de la CABT en contournant le Conseil de sécurité des Nations Unies. En réponse aux menaces du terrorisme chimique et biologique, la Fédération de Russie et les États africains parties à la CABT et à la CIAC insistent sur la nécessité de lancer des négociations multilatérales sur une convention internationale pour la suppression des actes de terrorisme chimique et biologique.
19. Entreprendre des efforts pour améliorer la situation en matière de sécurité internationale, augmenter progressivement le niveau de la confiance interétatique et renforcer la stabilité globale et régionale en s’appuyant sur le principe de la sécurité égale et indivisible pour tous les États. Prêter une attention particulière dans ce contexte au maintien et au renforcement de l’architecture internationale de maîtrise des armements et de non‑prolifération.
20. Intensifier la coopération dans le domaine de reconstruction et de développement après-conflit sur le continent africain par la réalisation des programmes du renforcement des capacités et des projets d’infrastructure. Saluer le rôle que le Centre de l’Union africaine de reconstruction et de développement après-conflit peut jouer à cette fin.
21. Exprimer la préoccupation par le fait que les technologies d’information et de communications modernes peuvent être utilisées à des fins incompatibles avec les objectifs de maintien de la paix, de la sécurité et de la stabilité internationales, y compris à des fins terroristes et autres fins criminelles. Favoriser le développement de la coopération russo-africaine dans le domaine de la sécurité informatique internationale. Entreprendre des efforts afin de consolider les positions et coordonner les actions au sein des plates-formes internationales pertinentes.
22. Coopérer dans le domaine des technologies d’information et de communications en se basant sur la nécessité de travailler davantage sous l’égide des Nations Unies sur les règles du comportement responsable des États dans l’espace informationnel fixant les principes de non-recours à la force, de respect de la souveraineté d’État, de non-ingérence dans les affaires intérieures des États et prévoyant l’utilisation de ces technologies uniquement à des fins pacifiques, et soutenir également les efforts de la communauté internationale visant à la prévention des conflits dans l’espace informationnel et à la réduction de la « fracture numérique ».
Coopération économique et commerciale
23. Unir les efforts pour faciliter le commerce, les investissements et le développement durable afin de donner un caractère plus social au système économique global. S’opposer à toutes manifestations de l’approche unilatérale, du protectionnisme et de la discrimination, soutenir le régime du commerce mondial basé sur les règles de l’Organisation mondiale du commerce.
24. Soutenir les entrepreneurs russes et africains dans leur exploration des voies de coopération mutuellement avantageuse. Les participants au sommet Russie – Afrique apprécient hautement les résultats du sommet extraordinaire de l’Union africaine qui a eu lieu à Niamey (République du Niger) en juillet 2019, y compris la création de la Zone de libre-échange sur le continent africain. La Fédération de Russie exprime sa volonté de collaborer avec les États africains dans le commerce, l’industrie et la simplification de l’activité d’investissement, tout en examinant les moyens de soutenir les efforts des États africains pour l’encouragement de l’interaction entre eux, le développement de l’infrastructure et l’industrialisation.
25. Entreprendre des mesures pour définir les vecteurs prometteurs du partenariat économique, commercial et d’investissement entre la Fédération de Russie et l’Union africaine, aussi bien que les organisations régionales majeures de l’Afrique – l’Union du Maghreb arabe, le G5 Sahel, la Communauté de développement de l’Afrique australe, le Marché commun de l’Afrique orientale et australe, la Communauté de l’Afrique de l’Est, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest, la Communauté économique des États de l’Afrique centrale, l’Organisation intergouvernementale pour le développement.
26. Faire des efforts pour augmenter considérablement le chiffre d’affaires entre la Fédération de Russie et les États africains, diversifier sa nomenclature, y compris par l’augmentation de la part de la production agricole dans les importations et les exportations. Aider le fonctionnement des commissions et des comités intergouvernementaux russo-africains bilatéraux existants pour la coopération commerciale, économique, scientifique et technique, faciliter la création des nouveaux mécanismes de partenariat pareils entre la Fédération de Russie et les États africains. Encourager la participation active des milieux d’affaires aux expositions, aux foires et aux congrès en Russie et dans les États africains, développer la pratique d’échange de missions d’affaires.
27. Favoriser le développement de la coopération commerciale et économique entre la Communauté économique eurasienne et les États africains.
28. Faciliter le développement de la coopération pour assurer la sécurité énergétique, y compris la diversification des ressources énergétiques, l’utilisation des énergies renouvelables et la mise en œuvre des projets conjoints dans le domaine de l’énergie nucléaire civile. Poursuivre l’interaction mutuellement avantageuse dans le domaine pétrolier et gazier.
29. Prêter une assistance nécessaire aux sociétés russes majeures qui travaillent sur les marchés africains et aux entrepreneurs des États africains qui envisagent de travailler en Fédération de Russie en assurant l’amélioration mutuelle du climat d’investissement et d’affaires et offrant d’éventuelles préférences ciblées.
30. Mener une lutte commune contre le diktat politique et le chantage monétaire dans la coopération commerciale et économique mondiale, réprimer le désir de certains pays de s’approprier le droit exclusif de déterminer la pertinence et les paramètres acceptables de l’interaction légitime entre d’autres pays, éviter la manipulation des exigences du régime mondial de non-prolifération afin d’exercer la pression sur les États indésirables et de provoquer une concurrence déloyale.
Coopération judiciaire
31. Rester attachés aux principes du droit international tels que reflétés dans la Charte des Nations Unies et dans la Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les États conformément à la Charte des Nations Unies du 24 octobre 1970.
32. Souligner le fait que le principe de l’égalité souveraine est particulièrement important pour assurer la stabilité des relations internationales.
33. Rester attachés au principe selon lequel les États s’abstiennent du recours à la force ou à la menace de la force en violation de la Charte des Nations Unies, et condamner les interventions militaires unilatérales.
34. Soutenir le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures des États et condamner en tant que violation de ce principe toute ingérence de certains États dans les affaires intérieures d’autres États afin d’organiser la destitution des gouvernements légitimes. Considérer l’application extraterritoriale du droit national par des États en violation du droit international comme un des exemples de la violation du principe de non-ingérence dans les affaires intérieures des États.
35. Réaffirmer le principe du règlement pacifique des différends en favorisant ainsi la détente et l’établissement de la coopération pacifique entre les États.
36. Partager l’avis que l’implémentation de bonne foi des principes et des normes du droit international universellement reconnus exclut la pratique des doubles standards ou l’imposition par certains États de leur volonté aux autres États. Considérer l’application des mesures coercitives unilatérales non basées sur le droit international, également connues comme les sanctions unilatérales, comme un exemple d’une telle pratique. L’application de mesures coercitives unilatérales par les États outre les mesures prises par le Conseil de sécurité des Nations Unies peut priver ces dernières d’objet et d’objectifs, porter atteinte à leur intégrité et leur efficacité.
37. Souligner l’importance permanente pour la Fédération de Russie et les États africains du principe universellement reconnu de l’égalité en droits et de l’autodétermination des peuples, devenu le cadre juridique du processus de décolonisation.
Coopération scientifique, technique, humanitaire et informatique
38. Faciliter la coopération dans le domaine des projets conjoints de recherche scientifique, l’élargissement de contacts entre les universités et les centres de recherche majeurs de la Fédération de Russie et des États africains, l’organisation des conférences et des séminaires scientifiques, encourager les échanges ultérieurs, l’enseignement conjoint, la coopération dans la sphère académique, culturelle, de l’éducation, des technologies, du sport, de la santé, du tourisme et des médias.
39. Renforcer les systèmes nationaux de la santé publique et augmenter leur fiabilité et stabilité dans la lutte contre les épidémies, les pandémies et les autres problèmes dans le domaine de la santé publique. Les efforts communs doivent viser, entre autres, au développement des capacités nationales et locales par la consolidation des systèmes de la santé publique compétents, productifs, responsables, transparents, équitables et contrôlables par l’État, ce qui doit améliorer la qualité des services médicaux de base, augmenter le nombre des recherches et des développements, renforcer les capacités économiques des prestataires de services médicaux.
40. Examiner la possibilité de la coopération dans le domaine de la prévention et de la gestion des catastrophes naturelles et des épidémies, discuter les moyens de renforcer la coopération dans tels domaines que l’aide humanitaire, la lutte contre le changement climatique, la sécheresse et la désertification, la prévention et la gestion des catastrophes, aussi bien que le suivi et la prévision des situations d’urgence.
41. Développer la coopération dans le domaine de l’enseignement, mettre en place des programmes de formation professionnelle et des échanges académiques afin de favoriser la stabilité sociale en protégeant et en habilitant les gens, avant tout les jeunes, les femmes et les personnes handicapées, en facilitant l’accessibilité de l’enseignement, de la formation technique et professionnelle. Les participants au sommet Russie-Afrique ont confirmé que l’éducation de qualité et le développement des compétences de l’application des connaissances acquises par les jeunes et les femmes peuvent devenir une force motrice des transformations économiques structurelles et de l’industrialisation dans les États africains, aussi bien qu’une base pour le renforcement du potentiel industriel indispensable pour la diversification économique.
42. Respecter la diversité des civilisations et souligner ses avantages, insister que les contacts interpersonnels et les échanges culturelles sont extrêmement importants pour le développement de la compréhension mutuelle, de l’amitié et de la coopération entre les peuples de la Fédération de Russie et des États africains. Encourager les échanges ultérieurs, l’éducation mutuelle et la coopération dans le domaine de la culture et de l’enseignement.
43. Élargir la coopération dans la sphère de l’information, y compris le renforcement des relations entre les médias nationaux, les échanges de contenu, la formation, y compris continue, des journalistes, les contacts à travers les ministères et les agences concernés. Renforcer le cadre juridique et contractuel de la coopération dans le domaine de la communication et des médias. Favoriser l’intégration mutuelle des médias russes et africains dans les réseaux nationaux de diffusion numérique par antenne et par câble. Favoriser l’ouverture des bureaux des médias russes et africains sur les territoires respectifs des pays d’Afrique et de la Fédération de Russie.
44. Examiner les perspectives pour la coopération scientifique et technique dans le domaine de l’utilisation de l’espace à des fins pacifiques.
Coopération environnementale
45. Intensifier les efforts pour lutter contre le changement climatique en Afrique, assurer le transfert des technologies pertinentes, renforcer les capacités et élargir les possibilités des États africains pour améliorer leur viabilité et la capacité d’adaptation aux conséquences négatives du changement climatique.
46. Saluer les résultats du Sommet sur le changement climatique tenu le 23 septembre 2019 à New York sur l’initiative du Secrétaire général des Nations Unies et soutenir l’appel commun à l’action visant à assurer l’adaptation et la résistance des États aux conséquences négatives du changement climatique. Encourager les pays à se joindre à cet appel et à prendre des mesures pertinentes, surtout en Afrique.
47. Appeler à un processus ciblé et compréhensif pour le réapprovisionnement des ressources du Fonds vert pour le climat et à l’intensification des efforts pour lutter contre le changement climatique, tout en soulignant que le financement des mesures pour la lutte contre le changement climatique ne doit pas entraîner l’augmentation de la dette des États, surtout des États africains, ni menacer leur souveraineté.
(Sotchi, le 24 octobre 2019)
