Le tribunal de Grande instance de Kinshasa-Gombe prononcera son jugement ce samedi 20 juin 2020 dans le procès impliquant Vital Kamerhe, directeur de cabinet de Félix Tshisekedi, et deux autres prévenus dans l’affaire de la gestion de fonds destinés aux projets de maisons préfabriquées du programme d’urgence du président de la République. Ce vendredi à Kinshasa, cette affaire a connu un autre épisode. Les avocats de Kamerhe ont saisi la Cour constitutionnelle pour que cette dernière se prononce sur la constitutionnalité de la peine de travaux forcés requise contre leur client. Il s’en est suivi des échanges de correspondances entre les deux juridictions.
Dans une lettre transmise ce 19 juin, le greffier en chef de la Cour constitutionnelle avait demandé au Tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe de lui transmettre « en état » et « toutes affaires cessantes », le dossier judiciaire du directeur de cabinet du président de la République, Vital Kamerhe.
Cette demande fait suite à une requête des avocats de Kamerhe qui voulaient que la Cour se prononce sur la constitutionnalité de la peine requise contre leur client. Le procureur a requis dans cette affaire dite des « Cent jours » vingt ans de travaux forcés contre Vital Kamerhe..
Tout est allé vite ce vendredi après-midi et la réponse du tribunal de Grande instance de Kinshasa-Gombe ne s’est pas fait attendre. Le greffier du tribunal a signifié à son collègue de la Cour constitutionnelle « l’impossibilité » de lui transmettre ce dossier. Il explique que tout a été envoyé au président de la chambre depuis le 13 juin.
Le tribunal se réunira demain samedi 20 juin 2020. L’audience aura bel et bien lieu, comme l’avait annoncé lors des plaidoiries le juge.
19.06.2020
Reprise du procès de Vital Kamerhe en RDC: les témoins à la barre
Vital Kamerhe a géré le programme d’urgence des 100 premiers jours dans lequel il y a des soupçons de corruption. REUTERS/Baz Ratner
Publié le : 03/06/2020 – 22:34 Modifié le : 04/06/2020 – 00:18
Texte par : RFI Suivre
Le procès de Vital Kamerhe pour détournement de fonds a repris ce mercredi 3 juin 2020, une semaine après la mort soudaine du juge chargé de l’affaire, Raphael Yanyi. Vital Kamerhe et deux autres prévenus sont poursuivis dans une affaire de détournements des fonds alloués aux projets des maisons préfabriquées dans le cadre du programme de 100 jours de Félix Tshisekedi.
Avec notre correspondant à Kinshasa,Patient Ligodi
La troisième audience du procès de Vital Kamerhe s’est tenue avec un nouveau président : le juge Pierrot Bankenge Mvita. Il succède à Raphaël Yanyi Ovungu, décédé soudainement la semaine dernière.
Pour la première fois ce mercredi, les témoins sont passés à la barre. L’ancien ministre du Développement rural Justin Bitakwira, d’abord. C’est lui qui avait signé en 2018 le contrat initial avec la société Samibo SARL de l’homme d’affaires libanais Samih Jammal, qui est également parmi les prévenus. Il a expliqué qu’au départ, c’est un marché d’un montant de près de 27 millions de dollars pour 900 maisons préfabriquées destinées à 9 provinces du pays.
Justin Bitakwira a reconnu avoir signé ce contrat. Mais il a expliqué que le gouvernement n’était pas en mesure de payer la première tranche de la facture à Samibo SARL, à cette époque. Il a ajouté qu’il n’a pas pu suivre ce dossier parce qu’il en avait été dessaisi par Vital Kamerhe au travers d’une correspondance officielle. « Quand le président Félix Tshisekedi a été installé, Kamerhe avait paralysé notre gouvernement. On était devenus des spectateurs », a-t-il dit à la barre..
Il a davantage chargé le directeur de cabinet de Félix Tshisekedi en ajoutant qu’il n’était pas au courant du paiement de 57 millions de dollars à Samibo SARL. Ce montant, a expliqué Justin Bitakwira, est loin de celui de 27 millions de dollars du contrat initial. « Je n’ai jamais engagé la RDC pour le paiement de 57 millions. Celui qui a engagé la République n’a qu’à assumer », a t-il argumenté. Il n’a pas reconnu la validité de l’avenant au contrat qui a permis ce paiement.
Ces propos ont été appuyés par le témoignage de Ngongo Salumu, directeur général intérimaire de la direction générale du contrôle des marchés publics, dernier témoin à comparaître aujourd’hui. Celui-ci a également soutenu que ce paiement a été fait sur la base d’un avenant qui n’était pas valide.
