resolution-adoptee-par-le-senat-de-la-republique-du-burundi-en-reaction-a-la-resolution-du-parlement-europeen-du-6-juillet-2017-sur-la-situation-au-burundi.pdf Le Sénat de la République du Burundi, réuni en séance plénière du 1er Août 2017,
vu la Constitution du Burundi, en particulier son article 96,
– vu l’accord révisé de Cotonou, en particulier son article 96,
– vu la charte africaine des droits de l’homme et des peuples,
– vu la charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance,
– vu les résolutions 2248 (2015), du 12 novembre 2015, et 2303 (2016), du 29 juillet 2016, du Conseil de sécurité de l’ONU relatives la situation au Burundi,
– vu le rapport de l’enquête indépendante des Nations unies sur le Burundi (EINUB), publié le 20 septembre 2016,
– vu la résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies le 30 septembre 2016 sur la situation des droits de l’homme au Burundi,
– vu l’accord d’Arusha du 28 août 2000 pour la paix et la réconciliation au Burundi,
vu la déclaration de l’envoyé spécial du secrétaire général des Nations Unies en République du Burundi, Monsieur Michel KAFANDO, le 26 juillet 2017 ;
A. Considérant que la situation politique, sociale et sécuritaire s’est nettement améliorée sur toute l’étendue de la République du Burundi après les perturbations survenues en 2015 lors des manifestations insurrectionnelles sous prétexte d’une candidature du Président Pierre Nkurunziza à un « troisième mandat » et la suite du coup d’Etat déjoué du 13 mai 2015 ; considérant l’arrêt rendu le 4 mai 2015 par la Cour Constitutionnelle de la République du Burundi et l’arrêt rendu par la Cour de justice de la Communauté Est Africaine en date du 29 septembre 2016 affirmant le respect de la Constitution de la République du Burundi dans l’organisation et la participation des candidats aux élections présidentielles organisées au cours de l’année 2015 ;
B. Considérant que les cas de violation des droits de l’homme identifiés depuis le 26 avril 2015 ont été déférés devant les juridictions pénales burundaises ; considérant qu’un dossier relatif aux disparitions forcées et enlèvements, au sens du code de procédure pénal burundais, a été ouvert sous le numéro RMP 154051/NTT/HL ; considérant que le Ministère public a ouvert un dossier sous le numéro RMP 154370/EB relatif à la disparition de Marie Claudette KWIZERA, trésorière de l’ancienne organisation Ligue Iteka ; considérant qu’une enquête a été ouverte sous le dossier numéro D15 N° 28/ML/NO au Parquet de la République à Muramvya relatif à la disparition de Monsieur Jean BIGIRIMANA, journaliste du groupe de presse Iwacu ; considérant que le dossier du journaliste Esdras NDIKUMANA est en cours d’instruction et est enregistré sous le numéro RMPG 11158/NDR ;
C. Considérant que le peuple burundais est seul détenteur de la souveraineté nationale et qu’ ce titre il décide de l’opportunité de modifier sa Constitution pour déterminer la gouvernance qui lui convient ; considérant que la Constitution de la République du Burundi prévoit qu’ « aucune procédure de révision ne peut être retenue si elle porte atteinte l’unité nationale, la cohésion du peuple burundais, la laïcité de l’Etat, la réconciliation, la démocratie, l’intégrité du territoire de la République » et considérant qu’une résolution doit être fondée sur des faits vérifiables et non sur des allégations ;
D. Considérant que le rapport d’enquête indépendante des Nations Unies sur le Burundi a été analysé et rejeté par le Gouvernement et par le Parlement de la République du Burundi après avoir remarqué que les Experts-Enquêteurs des Nations Unies ont produit un travail partial et partiel, fondé sur des éléments non quantifiables, non fiables et non vérifiables ;
E. Considérant les mesures prises par le Gouvernement de la République du Burundi pour lutter contre la criminalité, le terrorisme et le trafic des êtres humains ; considérant que dans le cadre de la lutte contre l’impunité des crimes commis depuis le 26 avril 2015, plus de 10.702 dossiers ont été confectionnés par la police judiciaire dont plus de 8.201 ont été transmis aux Parquets ; considérant que 21 magistrats ont été révoqués, que 9 magistrats sont détenus et que 19 sont suspendus et considérant que depuis le 26 avril 2015 jusqu’aujourd’hui, 126 policiers ont été révoqués de leurs fonctions et que 43 d’entre eux ont été condamnés et purgent leur peine dans les établissements pénitentiaires pour manquements graves;
F. Considérant que jusqu’aujourd’hui 7308 associations agréées s’acquittent convenablement de leurs missions ; Considérant que certaines organisations de la société civile ont été poursuivies par la justice burundaise pour leur rôle présumé dans la perturbation de l’ordre public, en 2015, et qu’en janvier 2017 les activités de la Ligue des droits de l’Homme Iteka ont été interdites pour avoir mené une campagne visant à diviser la population burundaise et les forces de défense et de sécurité sur fond de mensonges accusant les autorités burundaises de préparer un génocide contre une partie du peuple burundais ; considérant que Monsieur Pacifique NININAHAZWE, président du FOCODE (Forum pour la Conscience et le Développement) a profité du financement de l’Union européenne d’un montant de 10.000 EUR (dix mille euros) transféré sur le compte de l’organisation « War Child Holland Burundi » et que ce financement lui a permis de déstabiliser le Burundi en organisant et en participant au mouvement insurrectionnel déclenché le 26 avril 2015 et au coup d’Etat déjoué du 13 mai 2015 ;
G. Considérant que 20 radios locales publiques et indépendantes, 4 radios communautaires, 7 radiotélévisions émettent sur le territoire du Burundi, deux agences de presse locales, 24 journaux périodiques publics et privés, 17 sites internet, 12 associations et organes professionnels de la presse sont opérationnels dans un pays de 27.843 kilomètres carrés, mais que seuls trois radios sont suspendues pour des raisons d’enquêtes judiciaires ; que le Gouvernement a pris des mesures pour lever certaines interdictions frappant certains médias pour leur rôle présumé dans la violation de la loi et des règlements en vigueur au Burundi ; considérant qu’il n’est pas honnête d’affirmer sans ambages que toutes les stations de radio indépendantes ont été suspendues tenant compte du nombre de radios indépendantes opérant dans le pays;
H. Considérant que la Constitution de la République du Burundi, dans son préambule réaffirme la détermination inébranlable du peuple burundais mettre un terme aux causes profondes de l’état de la violence ethnique et politique, de génocide et d’exclusion, d’effusion de sang, d’insécurité et d’instabilité politique qui ont plongé le peuple dans la détresse et la souffrance ; considérant que les Burundais se réconcilient progressivement pour mettre un terme aux différentes crises ethnico-politiques et que ladite réconciliation résulte des efforts déployés dans l’éradication de la violence, des propos divisionnistes et de toute tendance de nature à supplanter les corps de défense et de sécurité ;
I. Considérant que depuis 2009 le Burundi s’est doté d’un cadre légal interne permettant à ses propres juridictions pénales de réprimer les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et les crimes de génocide tels que définis par l’article 7 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale et qu’en ce jour huit cas de crimes contre l’humanité sont pendants devant les différentes juridictions de la République du Burundi tandis que les enquêtes se poursuivent pour neuf autres cas ; considérant que l’adhésion ou le retrait du Burundi aux instruments internationaux relève de la souveraineté nationale ;
J. Considérant que le 26ème sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine tenue du 30 au 31 janvier 2016 a décidé de ne pas envoyer la Mission Africaine de Prévention et de Protection (MAPROBU) au Burundi sans le consentement du peuple burundais ; considérant que le Burundi est lui-même contributeur des troupes de maintien de la paix en Somalie, en République Centrafricaine, au Soudan, Haïti, Côte d’Ivoire, que dans ce contexte, le Burundi juge inopportun l’envoi des officiers de police des Nations Unies ; considérant que les observateurs militaires et des droits de l’homme de l’Union Africaine qui sont déjà déployés sur le terrain au Burundi travaillent librement et bénéficient de l’entière coopération du Gouvernement et de tous ses services, y compris les services qui relèvent de la souveraineté nationale (du domaine régalien) que certains pays n’ouvriraient pas aux observateurs étrangers ;
K. Considérant qu’une délégation du Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union Africaine en visite au Burundi du 22 au 25 juin 2016 et le 26ème sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union africaine ont jugé inopportun l’envoi de la Mission Africaine de Prévention et de Protection (MAPROBU) au Burundi, car estimant que la situation sécuritaire a positivement évolué en République du Burundi ; que par ailleurs le Parlement burundais incarne la souveraineté du peuple qui l’a élu, et qu’ ce titre il a bons escient refusé le déploiement d’une force étrangère dans le pays ;
L. Considérant que, le 8 décembre 2015, l’Union européenne a entamé une procédure de consultation avec le gouvernement du Burundi au titre de l’article 96 de l’accord de Cotonou, en présence des représentants du groupe des Etats ACP, de l’Union africaine, de la Communauté de l’Afrique de l’Est et des Nations Unies ; qu’en mars 2016, l’Union européenne a clôturé ses consultations, ayant abouti la conclusion que les engagements proposés par le gouvernement burundais en matière de droits de l’homme, de principes démocratiques et d’état de droit n’étaient guère satisfaisants ;
M. Considérant qu’à l’issue de cette procédure, l’Union européenne a défini une série de mesures prises que doit prendre le gouvernement du Burundi pour permettre la reprise d’une coopération pleine et entière ;
N. Considérant que l’Union a suspendu les appuis financiers directs fournis à l’administration burundaise, y compris le soutien budgétaire ; que l’Union s’est engagée à maintenir le soutien financier accordé la population et au titre de l’aide humanitaire, y compris aux projets destinés assurer l’accès aux services de base ;
O. Considérant que l’Union Africaine ne peut pas envisager de prendre des sanctions contre le Burundi du moment qu’une délégation de Haut niveau dépêchée au Burundi en février 2016 et composée des Présidents de la République d’Afrique du Sud, du Gabon, du Sénégal, de la Mauritanie et du Premier Ministre de l’Ethiopie ont conclu que la situation sécuritaire s’est nettement améliorée au Burundi ; considérant que le 18ème sommet des Chefs d’Etat des pays membres de la Communauté Est Africaine tenu à Dar-es-Salaam, en République Unie de Tanzanie a demandé l’Union européenne de lever les sanctions infligées au Burundi ; considérant que la 105e session du Conseil des Ministres ACP tenue à Bruxelles les 3 et 4 mai 2017, a adopté une résolution demandant l’Union européenne d’examiner la situation au Burundi et de lever les sanctions contre ce pays ; que le 8 mai 2017, lors de la présentation au Parlement panafricain du rapport sur la situation en Afrique, le Président du Conseil de paix et de Sécurité de l’Union Africaine a indiqué que la situation au Burundi n’est plus préoccupante ; que le 21 juin 2017, une résolution sur la situation au Burundi qui maintenait et renforçait les sanctions prises contre le Burundi a été rejetée par l’Assemblée Parlementaire Paritaire ACP-UE réunie en République de Malte, au cours de sa 33ème session et considérant que le 26 juillet 2017, au cours du briefing au Conseil de Sécurité des Nations Unies sur la situation au Burundi, l’envoyé spécial du Secrétaire général des Nations Unies, Monsieur Michel KAFANDO a souligné que « la situation sécuritaire s’est améliorée depuis le début de l’année » 2017 ;
P. Considérant que le processus de dialogue intérieur qui était piloté par la Commission Nationale de Dialogue Inter burundais a pris fin et qu’un rapport final a été transmis aux autorités burundaises ; considérant des réunions tenues à l’extérieur du pays dans le cadre du dialogue inter burundais sous les auspices des Facilitateurs désignés par la communauté Est Africaine et considérant plusieurs ateliers de dialogue inclusif organisés par l’Ombudsman burundais ;
Q. Considérant que plus de 161.026 burundais réfugiés dans les pays voisins et dans certains pays occidentaux ont regagné volontairement le Burundi depuis avril 2015 jusqu’aujourd’hui ; que certains leaders politiques (L’ancien président de la République Sylvestre NTIBANTUNGANYA, l’ancienne Deuxième Vice-Présidente de la République et Présidente du parti ADR IMVUGAKURI, Madame Alice NZOMUKUNDA, les anciens députés Mathias BASABOSE et Joseph NTIDENDEREZA et l’ancien Ambassadeur du Burundi à Bruxelles Félix NDAYISENGA), qui avaient fui le Burundi ont regagné leur pays natal car encouragés et rassurés par l’évolution positive de la situation au Burundi ; considérant que plus de 15.000 burundais se trouvant dans le camp de réfugiés de NDUTA en République Unie de Tanzanie et 138 vivant au camp de réfugiés de Lusenda, en République Démocratique du Congo figurent sur la liste de ceux qui ont manifesté leur volonté de regagner le Burundi ;
1. Note avec satisfaction l’évolution positive de la situation en République du Burundi ; Salue les mesures prises par le Gouvernement de la République du Burundi pour lutter contre la criminalité, le terrorisme et autres atteintes aux droits de l’homme qui ont eu lieu au Burundi depuis le 26 avril 2015 et se réjouit des mesures prises par le Gouvernement de la République du Burundi pour prévenir, protéger les victimes et réprimer les auteurs des violences basées sur le genre ;
2. Encourage les autorités judiciaires burundaises à poursuivre et punir davantage les auteurs des actes de violence et des atteintes aux droits de l’homme qui se sont produits au Burundi ; rappelle que les autorités burundaises, en vertu de la législation nationale, internationale et régionale des droits de l’homme, ont pris des mesures pour garantir, protéger et promouvoir les droits fondamentaux, y compris les droits civils et politiques des citoyens ;
3. Demande aux juridictions pénales burundaises de continuer à poursuivre les auteurs et réprimer les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et les crimes de génocide tel que le prévoit la loi N° 1/05 du 22 avril 2009 portant révision du Code pénal burundais ;
4. Exhorte le Gouvernement du Burundi à faciliter les formalités requises aux observateurs et experts civils en matière des droits de l’homme déjà déployés au Burundi ;
5. Réitère son engagement envers la liberté d’expression et réaffirme le rôle joué par la société civile, les avocats, les organisations de défense des droits de l’homme et les médias dans une société démocratique ; invite toutes ces entités et les ONG étrangères à oeuvrer en conformité avec la législation en vigueur au Burundi ;
6. Invite instamment toutes les parties en présence au Burundi à s’abstenir de tout comportement ou de tout propos susceptible d’intensifier la violence, d’aggraver la situation du pays ou d’avoir des effets négatifs sur la stabilité régionale à long terme et à respecter pleinement l’accord d’Arusha, notamment en assurant les représentations ethniques dans toutes les institutions ;
7. Condamne les actes d’incitation la haine partout d’où ils proviennent, encourage le Gouvernement de la République du Burundi à poursuivre sa politique de désarmement de la population civile et invite le Gouvernement de la République du Burundi à appliquer rigoureusement les prescrits de la loi N°1/13 du 22 septembre 2016 portant prévention, protection des victimes et répression des violences basées sur le genre ;
8. Invite instamment toutes les parties en présence à intensifier les efforts en cours en renforçant la confiance et l’unité nationale travers un dialogue national ouvert, transparent et inclusif entre le gouvernement, les partis d’opposition et la société civile, conformément la Constitution du Burundi, l’accord d’Arusha et aux engagements internationaux du pays ;
9. Relève que la situation au Burundi a des répercussions non négligeables sur l’ensemble de la région; salue, à cet égard, les efforts de dialogue menés sous l’égide de la Communauté de l’Afrique de l’Est, avec l’appui de l’Union africaine, et demande l’engagement et la coopération de toutes les parties prenantes au dialogue inter burundais en vue d’une solution immédiate, viable et à long terme à ce conflit ;
10. Invite l’Union européenne soutenir les efforts des acteurs nationaux, régionaux, bilatéraux et multilatéraux tendant à propulser le Burundi dans la phase du développement durable ;
11. Salue les délibérations du 26ème sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine tenue du 30 au 31 janvier 2016 qui a décidé de ne pas envoyer la Mission Africaine de Prévention et de Protection (MAPROBU) au Burundi sans le consentement du peuple burundais et exhorte le gouvernement du Burundi et l’Union Africaine finaliser les négociations d’entente sur le déploiement d’observateurs et d’experts civils en matière des droits de l’homme ;
12. Indique que l’envoyé spécial du secrétaire général des Nations Unies, Monsieur Michel KAFANDO a eu des entretiens avec différentes autorités burundaises, avec différents acteurs politiques burundais, les représentants de la société civile, les confessions religieuses, les membres du corps diplomatique ainsi que la famille des Nations Unies ; qu’il a été reçu, en République Unie de Tanzanie, par l’ancien président et Facilitateur du dialogue inter burundais, Monsieur Benjamin MKAPA et le Ministre des affaires étrangères, Monsieur Augustine MAHIGA ; qu’à Addis Abeba, il a rencontré le Ministre des affaires étrangères de l’Ouganda, les leaders africains qui suivent de près la situation au Burundi, notamment le Président en exercice de l’Union Africaine, Monsieur Alpha CONDE ainsi que le président de la Commission de l’Union Africaine, Monsieur Moussa FAKI ; que de tous ces entretiens, l’envoyé spécial du Secrétaire Général affirme qu’il ressort que la situation sécuritaire s’est améliorée depuis le début de l’année 2017 , et qu’en conséquence une plus grande présence d’observateurs internationaux, militaires et policiers au Burundi pour contribuer considérablement à améliorer la situation dans les domaines des droits de l’homme et de la sécurité est inopportune ;
13. Demande au Gouvernement du Burundi d’indiquer la traçabilité des fonds dédiés aux soldats burundais déployés dans l’AMISOM ;
14. Estime que l’amélioration de la situation sécuritaire au Burundi depuis le début de l’année 2017 devrait pousser l’Union européenne normaliser ses relations avec la République du Burundi ;
15. Se réjouit du retour volontaire des réfugiés burundais et de certains leaders politiques dans leur pays natal, car rassurés et encouragés par l’évolution positive de la situation au Burundi, invite tous les pays qui hébergent encore les autres réfugiés et autres leaders et acteurs politiques burundais à les encourager à regagner le Burundi et demande à la Communauté Internationale de soutenir le Burundi au moment où un effectif important des burundais qui avaient fui vers les pays voisins regagnent progressivement leur patrie ; réaffirme son soutien en faveur de la facilitation désignée par la Communauté Est Africaine ainsi que les organisations humanitaires présentes dans la région qui encouragent et facilitent le retour des réfugiés burundais ; invite instamment l’Union européenne et les autres bailleurs de fonds accroître leur soutien financier et l’aide humanitaire aux réfugiés burundais qui regagnent leur pays ;
16. Demande l’Union européenne et aux Etats membres de tenir compte de toutes les performances réalisées par le Burundi dans l’amélioration de la situation des droits de l’homme pour lever les sanctions prises contre le Burundi car elles affectent la population dans des domaines variés comme la santé, l’éducation, la sécurité alimentaire et l’appui au développement durable ;
17. Rejette la résolution adoptée par le Parlement européen en date du 6 juillet 2017 sur la situation au Burundi et invite ses destinataires à considérer comme réelle la situation au Burundi telle que décrite par la présente résolution et leur demande de ne pas prendre en compte le contenu de la susdite résolution adoptée par le Parlement européen ;
18. charge son Président de transmettre la présente résolution au Gouvernement du Burundi, au Parlement européen, au Conseil des Ministres ACP-UE, à la Commission européenne et au Conseil des Ministres de l’Union européenne, la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux gouvernements et aux parlements des Etats membres de l’Union européenne, aux Etats membres et aux institutions de l’Union africaine, au Secrétaire général des Nations Unies, au Secrétaire Général de la Communauté Est Africaine et au Parlement panafricain.
