BUJUMBURA, 1er déc (ABP) – L’Assemblée nationale du Burundi a analysé et adopté jeudi le 30 novembre 2017, à l’Hémicycle de Kigobe, un projet de loi portant modification de la loi no 1/03 du 24 janvier 2013 portant révision de la loi no 1/18 du 25 septembre 2007 portant missions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil national de la communication (CNC).
Le ministre des Postes, des Technologies de l’information, de la Communication et des Médias, M. Nestor Bankumukunzi (photo) qui a représenté le gouvernement pour expliquer aux élus la nécessité de modification de cette loi a fait savoir que le motif primordial est d’adapter certaines de ses dispositions au contexte actuel du paysage médiatique burundais, à la lumière du développement rapide des Nouvelles technologies de l’information et de communication et du phénomène de mondialisation.
Les modifications que renferme cette nouvelle loi est que désormais, a indiqué M. Bankumukunzi, le CNC aura des compétences de contrôler la diffusion en ligne, la publicité et les agences de communication. Il suivra aussi la qualité et le contenu des œuvres cinématographiques ainsi que le mécanisme de ce secteur. Quelles que soient les modalités de leur mise à la disposition du public, tous les médias publiés ou diffusés sur le territoire national devront être sous le contrôle et l’application de l’autorité du CNC, tel que prévu dans l’article no 3 de cette loi , a signalé Bankumukunzi.
L’autre modification concerne l’exigence de l’octroi de la carte de presse par le CNC alors que la loi révisée ne permettait pas juridiquement au CNC de délivrer ou de retirer cette carte, a expliqué M. Bankumukunzi, ajoutant que cette loi stipule que chaque journaliste, technicien d’information, cinéaste et collaborateurs directement assimilés à la profession devra avoir une carte de presse obtenue après l’examen des dossiers de demande de cette carte (art. 9). Toutefois, le modèle, les catégories et les conditions d’attribution et de retrait de ces cartes sont fixés par le CNC, après consultation des services techniques et des partenaires concernés directement par la question des médias.
Cependant, cette nouvelle loi prévoit dans son article 10 qu’en cas de manquement des maisons de production ou de diffusion, le CNC adresse des observations aux dirigeants de ces organes ou aux journalistes défaillants et, au cas échéant, leur inflige des sanctions, a ajouté le ministre Bankumukunzi.
Cette nouvelle loi donne aussi des précisions supplémentaires sur le mode de désignation (art. 16), de remplacement et d’exclusion des membres du CNC (art. 25, 26, 27 et 28). L’article 17 clarifie que les aspirants aux fonctions de membres du CNC doivent justifier d’une expérience professionnelle probante d’au moins cinq ans et représenter au sein du CNC les domaines des médias, de droit, gestion des entreprises de communication, administration publique et cinématographique. Outre ceux-là, il y aura des délégués des ministres, de l’administration territoriale, de la sécurité et des bénéficiaires des services de presse, a souligné M. Bankumukunzi. Selon toujours ce dernier, le CNC aura, par cette loi, à créer des bureaux de représentation régionale pour encourager la promotion des médias à l’intérieur du pays et bien assurer leur suivi.
Après diverses questions des élus sur cette nouvelle loi et les réponses y apportées par le ministre en charge de la communication, cette loi a été adoptée à 79% des voix pour et 21% contre.
SOURCE : http://abpinfos.gov.bi/spip.php?article5496
