La BRB alerte le public sur certaines opérations illicites

La BRB alerte le public sur certaines opérations illicites
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𝙇𝙖 𝘽𝙍𝘽 𝙢𝙚𝙩 𝙚𝙣 𝙜𝙖𝙧𝙙𝙚 𝙘𝙤𝙣𝙩𝙧𝙚 𝙙𝙚𝙨 𝙤𝙥𝙚́𝙧𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣𝙨 𝙞𝙡𝙡𝙞𝙘𝙞𝙩𝙚𝙨 𝙙𝙚 𝙘𝙚𝙧𝙩𝙖𝙞𝙣𝙨 𝙂𝙧𝙤𝙪𝙥𝙚𝙢𝙚𝙣𝙩𝙨 𝙁𝙞𝙣𝙖𝙣𝙘𝙞𝙚𝙧𝙨 𝘾𝙤𝙢𝙢𝙪𝙣𝙖𝙪𝙩𝙖𝙞𝙧𝙚𝙨, 𝙘𝙤𝙡𝙡𝙚𝙘𝙩𝙖𝙣𝙩 𝙙𝙚𝙨 𝙙𝙚́𝙥𝙤̂𝙩𝙨 𝙖̀ 𝙙𝙚𝙨 𝙩𝙖𝙪𝙭 𝙖𝙡𝙡𝙚́𝙘𝙝𝙖𝙣𝙩𝙨, 𝙚𝙣 𝙫𝙞𝙤𝙡𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙙e la 𝘾𝙞𝙧𝙘𝙪𝙡𝙖𝙞𝙧𝙚 𝙣°14/𝙈/23; 𝙘𝙚𝙡𝙖 𝙨𝙚 𝙩𝙧𝙤𝙪𝙫𝙚 𝙙𝙖𝙣𝙨 𝙪𝙣 𝙘𝙤𝙢𝙢𝙪𝙣𝙞𝙦𝙪𝙚́ 𝙨𝙤𝙧𝙩𝙞 𝙘𝙚 24 𝙟𝙖𝙣𝙫𝙞𝙚𝙧 2025, 𝙚𝙩 𝙡𝙪 𝙥𝙖𝙧 𝙎𝙞𝙢𝙥𝙡𝙞𝙘𝙚 𝙉𝙨𝙖𝙫𝙮𝙞𝙢𝙖𝙣𝙖, 𝘿𝙞𝙧𝙚𝙘𝙩𝙚𝙪𝙧 𝙙𝙚 𝙡𝙖 𝙨𝙪𝙥𝙚𝙧𝙫𝙞𝙨𝙞𝙤𝙣 𝙚𝙩 𝙙𝙚 𝙡𝙖 𝙎𝙩𝙖𝙗𝙞𝙡𝙞𝙩𝙚́ 𝙁𝙞𝙣𝙖𝙣𝙘𝙞𝙚̀𝙧𝙚.
La Banque de la République du Burundi (BRB) constate une recrudescence d’opérations illicites exercées par certains Groupements Financiers Communautaires. Il s’agit, notamment de la collecte de dépôts du public sous forme de placements rémunérés à des taux d’intérêt alléchants, ce qui constitue une infraction au regard du contenu du Circulaire n°14/M/23.

𝙐𝙣𝙚 𝘼𝙪𝙜𝙢𝙚𝙣𝙩𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙙𝙚𝙨 𝙊𝙥𝙚́𝙧𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣𝙨 𝙄𝙡𝙡𝙞𝙘𝙞𝙩𝙚𝙨 : 𝙇𝙚𝙨 𝙂𝙧𝙤𝙪𝙥𝙚𝙢𝙚𝙣𝙩𝙨 𝙁𝙞𝙣𝙖𝙣𝙘𝙞𝙚𝙧𝙨 𝘾𝙤𝙢𝙢𝙪𝙣𝙖𝙪𝙩𝙖𝙞𝙧𝙚𝙨 𝙙𝙖𝙣𝙨 𝙡𝙚 𝘾𝙤𝙡𝙡𝙞𝙢𝙖𝙩𝙚𝙪𝙧 𝙙𝙚 𝙡𝙖 𝘽𝙍𝘽

À titre de rappel, en vertu de l’article 11 de ladite circulaire, les Groupements Financiers Communautaires (institutions de microfinance de la 4ème catégorie) sont autorisés à collecter les cotisations de leurs membres et leur octroyer des crédits selon l’approche convenue sans dépasser un en-cours de crédit total d’un montant de cinq millions de francs Burundi (BIF 5 000 000) par membre. Sont considérés comme des cotisations, les fonds apportés par le membre sur une fréquence convenue pour constituer un fond servant d’octroi des crédits.

Par contre, en vertu de l’article 12 de la même Circulaire, les Groupements Financiers Communautaires (institutions de microfinance de la 4ème catégorie) ne sont pas autorisés à:
– Ouvrir des comptes ;
– Collecter les dépôts du public ;
– Accepter la domiciliation des salaires ;
– Octroyer des crédits au public.
– Rémunérer les cotisations ;
– Contracter un emprunt ;
– Conserver les fonds collectés au siège ;
– Nouer un partenariat avec les établissements de paiement ;
– Effectuer les opérations de change;
– S’approvisionner en devises.

𝘼𝙩𝙩𝙚𝙣𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙖𝙪𝙭 𝙋𝙡𝙖𝙘𝙚𝙢𝙚𝙣𝙩𝙨: 𝙄𝙣𝙫𝙚𝙨𝙩𝙞𝙨𝙨𝙚𝙯 𝙎𝙚𝙪𝙡𝙚𝙢𝙚𝙣𝙩 𝙖𝙫𝙚𝙘 𝙙𝙚𝙨 𝙄𝙣𝙨𝙩𝙞𝙩𝙪𝙩𝙞𝙤𝙣𝙨 𝘼𝙪𝙩𝙤𝙧𝙞𝙨𝙚́𝙚𝙨

A cet égard, la BRB invite le public à faire preuve de prudence et à s’assurer que leurs opérations de placements, qui consistent à confier son argent à un tiers afin d’en tirer des revenus ultérieurement (à savoir les intérêts), sont effectuées uniquement auprès des institutions autorisées, à savoir les établissements de crédit et les institutions de microfinance de 1ère et 3ème catégorie.
Les Groupements Financiers Communautaires qui s’adonnent à ces pratiques peu orthodoxes d’acceptation des placements sont sommés de restituer ces derniers à leurs propriétaires dans un délai ne dépassant pas trois (3) mois.

La BRB saisit cette occasion pour inviter toute personne qui aurait des informations avérées sur des Groupements Financiers Communautaires pratiquant des opérations interdites de l’en informer.
Au regard des préjudices subis par la population à la suite des opérations illicites exercées par certains groupements, les contrevenants s’exposent aux sanctions prévues par le cadre légal et réglementaire et pourraient faire l’objet de poursuites judiciaires.

𝙎𝙪𝙨𝙥𝙚𝙣𝙨𝙞𝙤𝙣 𝙙𝙚𝙨 𝙀𝙣𝙧𝙚𝙜𝙞𝙨𝙩𝙧𝙚𝙢𝙚𝙣𝙩𝙨 : 𝙇𝙚𝙨 𝙂𝙧𝙤𝙪𝙥𝙚𝙢𝙚𝙣𝙩𝙨 𝙁𝙞𝙣𝙖𝙣𝙘𝙞𝙚𝙧𝙨 𝘾𝙤𝙢𝙢𝙪𝙣𝙖𝙪𝙩𝙖𝙞𝙧𝙚𝙨 𝙚𝙣 𝙄𝙣𝙛𝙧𝙖𝙘𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙁𝙖𝙘𝙚 𝙖̀ 𝙡𝙖 𝘽𝙍𝘽

Enfin, vu le comportement affiché par les promoteurs de certains Groupements Financiers Communautaires, en violant la réglementation du secteur financier, la Banque de la République du Burundi prend la décision de suspendre l’enregistrement de ces derniers, jusqu’à nouvel ordre. L’analyse des dossiers transmis à la Banque Centrale pour des fins d’enregistrement comme Groupements Financiers Communautaires (institutions de microfinance de la 4ème catégorie) est momentanément suspendue.

Seuls les Groupements Financiers Communautaires et de Crédit de types SILC, AVEC, VICOBE, NAWENUZE, etc. encadrés par les ONG, Églises, les Projets Gouvernementaux ou autres partenaires continuent d’être enregistrés par l’intermédiaire de leurs organismes encadreurs ou initiateurs.

 
Par HATUNGIMANA Eric