La vice-présidente à la Cour Pénale internationale (Cpi), la Botswanaise, Sanji Mmasenono Monageng, répondant aux affirmations selon lesquelles, la juridiction qu’elle préside est faite pour les africains, a exhorté plutôt les états du continent à être beaucoup plus regardant et à éviter des délits qui nécessitent une intervention de la Cpi.
Elle a tenu ces propos, hier lundi 27 octobre, lors de l’ouverture du premier séminaire sous régional des conseils et de la profession juridique à Dakar.
La vice-présidente à la Cour Pénale internationale (Cpi), Mme Sanji Mmasenono Monageng du Botswana, répondant aux accusations de plus en plus persistantes et selon lesquelles, cette juridiction est taillée sur mesure pour les africains, a exhorté les dirigeants des états du continent noir à faire preuve de responsabilité.
Elle a fait cette précision hier, lundi 27 octobre, lors de l’ouverture du premier séminaire sous régional des conseils et de la profession juridique à Dakar.
A l’en croire, le continent africain est souvent en proie à des «tragédies» qui ne peuvent pas restés impunies. Mieux renchérit-elle, la justice doit être appliquée à tous ceux qui commettent des dérives. S’engageant dans la même mouvance, Herman Von Hebel, greffier à la cour trouve que, «la Cpi n’est pas faite contre l’Afrique et vice versa ».
La raison d’une telle déclaration selon Herman Von Hebel se justifie par le fait que, 34 états africains, ont ratifié la charte de Rome faisant de l’Afrique le groupe géographique le plus représentatif dans la juridiction. Et Sanji Mmasenono Monageng de renchérir, «199 juristes africains, siègent à l’assemblée de la cour pénale».
Les juristes de la Cpi ont été unanimes dans leur perception selon laquelle, «l’écrasante majorité des affaires déférés devant la cour, ont été tous opérés à la suite de demande des états dont les appareils judiciaires ont été faibles de poursuivre les personnes incriminées et attraites à la barre du Cpi».
Conscient des rapports peu reluisants entre l’Afrique et la Cour pénale internationale, le garde des sceaux, ministre de la justice, Sidiki Kaba, élu à la tête de l’Assemblée des états partis du statut de Rome compte dit-il, profiter de son magistère pour trouver une solution à ce différend.
La Cpi salue l’engagement du Sénégal
L’implication du Sénégal à côté de la cour pénale internationale, est remarquable si l’on en croit Amady Ba qui, dans son allocution, fait remarquer que toutes les poursuites lancées dans le territoire national, ont été diligentées et mieux poursuit-il, le Sénégal fait parti des premiers pays à ratifier le statut de Rome en février 1999.
Le statut de Rome est une charte instituant la Cpi comme une institution permanente capable d’exercer sa compétence sur des personnes poursuivies pour des crimes jugés graves.
Par ailleurs, les membres de la Cpi ont fait appel à la coopération des états pour mener les investigations et les enquêtes inhérents aux dossiers pendants devant cette juridiction.
D’autre part, Amady Ba affirme que dans le but d’améliorer ses services, la Cpi s’efforce maintenant d’avoir un niveau de preuves qui lui permettrait de se sentir prête pour le procès dés l’ouverture d’une citation d’enquête, de diversifier les sources et les éléments de preuve.
Elle compte aussi indique-t-il, faire recours à des procédés d’enquêtes plus sophistiqués et d’encourager les investigations au niveau des états signataires du statut de Rome.
Bilan de la Cpi
En moins d’une dizaine d’année, soutient Amady Ba, la cour a enregistré deux décisions de culpabilité contre des personnes emprisonnées pour avoir impliqué des enfants dans des activités militaires.
La juridiction a aussi rendu une décision d’acquittement, à laquelle s’ajoutent 27 mandats d’arrêt 9 citations à comparaitre, 6 personnes en détention, 6 autres affaires en phase de procédure, plusieurs affaires en analyse préliminaire et 9 enquêtes qui se déroulent présentement dans des pays africains.
Pour rappel, la Cour pénale internationale (Cpi), a tenu son premier séminaire sous régional des conseils et de la profession juridique, hier lundi 27 octobre dans la capitale sénégalaise.
L’objectif est, selon Herman Von Hebel, greffier dans cette cour, de renforcer les compétences des acteurs judicaires et d’assurer une coordination des actions de la Cpi.
Par Fatou Ndiaye