source : Xinhua, le 07-11-2014
Le Burundi vient de mettre en place une Cour spéciale des terres et d’autres biens, après que le président burundais Pierre Nkurunziza a promulgué le 15 septembre une loi sur la création de cette cour spéciale.
Selon le président de la Cour spécial Pascal Ngendakuriyo, la cour ne connaît que les recours contre les décisions prises par la Commission Nationale des Terres et autres Biens (CNTB) et que la saisine de la Cour opère dessaisissement de la juridiction du droit commun.
Il demande en conséquence aux chefs de juridiction de transférer sans délai au greffe de la Cour les affaires pendantes au sein de leurs juridictions.
Le délai de recours est de 60 jours à dater de la signification de la décision contestée par la CNTB et qu’il y a un autre délai de 90 jours pour les décisions prises par la CNTB avant la mise en place effective de la Cour, a-t-il précisé.
La CNTB est une institution conçue dans le cadre de l’Accord d’ Arusha pour la Paix et la Réconciliation du Burundi signé en 2000 à Arusa, ville tanzanienne, en vue de gérer les différends fonciers et des autres biens entre les rapatriés, après une longue absence dans leur pays, et les personnes restées au pays, communément appelées les résidents.