BUJUMBURA (Xinhua) — L’Assemblée nationale burundaise a adopté jeudi une loi portant révision du Code du Commerce afin d’harmoniser la législation burundaise en ce qui concerne les échanges commerciaux avec quatre autres pays de la Communauté d’Afrique de l’Est.
La ministre burundaise du Commerce, de l’Industrie, des Postes et du Tourisme, Marie Rose Nizigiyimana, a été invitée à se présenter devant l’Assemblée nationale dans la zone résidentielle de Kigobe pour fournir aux députés des clarifications sur la loi concernant ce nouveau code qui amende le Code du Commerce promulgué en avril 2010.
« La Loi portant amendement du Code du Commerce apporte trois nouveautés. La première de ces innovations est l’harmonisation avec les autres législations appropriées des pays de la CAE ; la seconde est l’enregistrement d’une entreprise auprès d’une agence agréée plutôt qu’auprès d’un tribunal ou d’une cour comme c’était le cas auparavant, et la troisième est qu’une entreprise devra débuter son activité dans un délai de 30 jours avant d’obtenir un certificat d’enregistrement d’entreprise et un identifiant fiscal », a déclaré la ministre Nizigiyimana devant les députés réunis en session plénière.
L’ancien Code du Commerce, « dépassé » selon la ministre, prévoyait que l’enregistrement d’une entreprise devait être effectué auprès du Tribunal du Commerce, et ne permettait pas à une entreprise de commencer son activité avant d’avoir obtenu un certificat d’enregistrement d’entreprise et un numéro d’immatriculation fiscal.
« Le Code du Commerce révisé permettra aux entrepreneurs de commencer leur activité et d’obtenir en suite le certificat d’enregistrement d’entreprise et le numéro d’immatriculation fiscal dans les 30 jours suivant le début de leur activité », a-t- elle dit.
« Ce Code du Commerce révisé aidera le Burundi à attirer davantage d’investisseurs », a déclaré Mme Nizigiyimana.