Le Commissaire Général de l’OBR a donné des consignes aux agents vérificateurs, aux chefs de poste et bureau pour améliorer leurs performances. L’OBR et les déclarants divergent sur l’appréciation des résultats.
« La lenteur du traitement des dossiers, des agents encore corrompus et la fraude qui n’atteignait point sa fin, sont quelques raisons qui ont poussé Domitien Ndihokubwayo, Commissaire Général de l’OBR, a rencontré les agents vérificateurs et les chefs de poste et de bureau respectivement en juillet et septembre 2014, »explique Ange Dany Gakunzi, porte parole de l’OBR. Elle indique qu’à cette époque l’OBR avait remarqué qu’il y avait beaucoup de plaintes des contribuables.
En s’adressant aux chefs de poste et de bureau en septembre 2014, Domitien Ndihokubwayo a indiqué que les importateurs qui fraudent, notamment les déclarations, reçoivent sans nul doute l’aide de certains agents de l’OBR. « Comment se fait-il qu’une marchandise qui passe devant 4 ou 5 agents de l’OBR peut sortir du port de Bujumbura sans être déclarée ? » s’était-il interrogé, avant d’avertir : «Notre message aujourd’hui est une mise en garde contre nos agents parmi vous qui trempent dans la fraude. Ils s’exposent aux sanctions qui peuvent aller jusqu’au licenciement. »
Plus de dix employés ont été licenciés en 2014 et la plupart d’entre eux étaient de la douane. « Le code de conduite de l’OBR est clair. Ceux qui n’honorent pas leurs engagements sont sanctionnés conformément à la loi, » ajoute Mme Gakunzi.
Les chiffres sont satisfaisants
A la suite des dites réunions, les chiffres sont satisfaisants. Au port de Bujumbura, les services de la douane ont pu encaisser 11 milliards Fbu en septembre 2014 contre 10 milliards Fbu en septembre 2013. Au poste de Mabanda, un objectif de 181 millions Fbu en septembre 2014 a été atteint contre 50millions en septembre 2013. Tandis qu’au poste de Kayogoro, les recettes collectées ont atteint un objectif de 18 millions Fbu en septembre 2014 contre 8millions Fbu en septembre 2013. « Ces chiffres montrent que les remarques données par le commissaire général, lors de ces dernières rencontres, ont sensiblement contribué à la maximisation des recettes, » se réjouit Mme Gakunzi. Et d’insister : « Un traitement du dossier doit durer deux jours à moins qu’il y ait des complications. »
Toutefois, des défis ne manquent pas : l’amélioration des services rendus aux contribuables, le manque du fichier valeur et la lutte contre la fraude et la corruption.
Cependant, Mme Gakunzi se veut rassurante : « Toutes ces difficultés auxquelles font face l’OBR et ses partenaires, notamment les déclarants, vont être résolues grâce au comité paritaire qui vient d’être mis sur pied. Petit à petit, l’oiseau est en train de faire son nid.»
Le chemin est encore long
Les déclarants font la queue au service clientèle de la douane au port de Bujumbura
Du coté des déclarants, l’appréciation est sensiblement différente. Ils se plaignent que les services offerts par les agents vérificateurs laissent à désirer. « Non seulement le personnel des agents vérificateurs est insuffisant, mais aussi il est incompétent. Le manque de matériel peut être la cause de cet échec », s’indigne un des déclarants rencontré au port de Bujumbura.
Petit-Jean Ndikumana, président des associations des agences en douane et transitaires (ABADT), fait savoir qu’il n’y aura pas d’amélioration tant que l’OBR se réfère aux prix qui ne sont pas réels. « Les agents de l’OBR font référence à des prix exorbitants. Le fichier valeur reste une difficulté majeure en douane. »
Quant aux services d’accueil, il souligne que les relations ne sont pas au beau fixe : « Les agents de l’OBR nous traitent plus en rivaux qu’en clients. »
Pour lui, le climat des affaires pourrait s’améliorer si l’OBR taxait moins et appréciait les choses à leur juste valeur. Et d’ajouter : « Il est vrai que le fichier valeur est un logiciel très cher, mais des méthodes similaires et comparatives pour fixer les prix pourraient être utilisées. Sinon les valeurs transactionnelles peuvent aussi être laissées de coté. »
Le traitement des dossiers est un long processus
Si un camion arrive au port de Bujumbura, les agents de l’OBR effectuent une visite physique. « Cela peut arriver en l’absence d’un agent, ce qui fait traîner le processus », fait remarquer un déclarant au port de Bujumbura.
A ce moment, le déclarant peut commencer le processus de déclaration. Après avoir eu un manifeste, il fait la saisie dans son agence en douane. Et le service clientèle de l’OBR encaisse les frais après vérification. Par après, le dossier passe au service de la sélectivité avant d’être désigné par le chef de bureau comme un produit à décharger.
Deux sortes de déchargement existent : le déchargement au port par groupage et le déchargement à domicile. Pour le premier cas, le chef de bureau désigne les marchandises prêtes à être déchargées par un procès verbal (PV) de déchargement. « Malheureusement, un dossier peut passer plus de deux jours sans PV. Certains vérificateurs se présentent sans équipement complet, comme une machine, la loi sur la gestion de douane dans l’EAC ou le tarif extérieur commun (TEC) », lâche-t-il.
Après toutes ces étapes, le dossier est envoyé au chef de bureau pour une ultime vérification et le déclarant a le droit d’obtenir un bon de sortie octroyé par le service de surveillance. « Comble de malheur, l’OBR a diminué les heures de service. Cela cause un impact négatif, un dossier clôturé à 18h ne pouvant pas sortir. On a grignoté deux heures et nous sommes obligés de payer les frais d’emmagasinement. »
Certains déclarants assurent que toutes ces étapes ne durent pas moins de deux semaines. Pour le déchargement à domicile, le manque de communication entre les agents de l’OBR et les déclarants fait traîner le déchargement des marchandises.