Les sénateurs ont, dans leur séance plénière de ce mardi 17 mars, adopté à l’unanimité le projet de loi portant modification de la loi n° 1/11 du 04 juin 2013 portant modification de la loi n° 1/025 du 27/11/2003 régissant la presse au Burundi, a-t-on constate sur place.
Le ministre des Télécommunications, de l’Information, de la Communication et des Relations avec le parlement, M. Tharcisse Nkezabahizi, a d’abord éclairé les sénateurs sur certains points contenus dans ce projet de loi. Il a signalé que, par son arrêt n° RCCB 271, la cour constitutionnelle a déclaré inconstitutionnelle certaines dispositions de la loi du 4 juin portant modification de la loi du 27 novembre 2003 régissant la presse au Burundi. Il a indiqué que les dispositions invalidées sont relatives aux amendes qui peuvent être infligées en cas d’infractions intervenant dans l’exercice du métier de la presse.
Selon M. Nkezabahizi, il a été aussi question de revoir toutes les dispositions qui ont un lien direct avec les dispositions déclarées contraires à la Constitution. Améliorer la loi existante dans le but de renforcer davantage l’exercice de la profession de journaliste tout en garantissant le respect des droits et libertés du citoyen et le fonctionnement des institutions dans la gestion de la liberté de la presse était aussi la préoccupation du gouvernement, a dit le ministre en charge de la Communication.
La commission permanente chargée des questions institutionnelles et judiciaires, des droits et libertés fondamentales qui a analysé ce projet de loi a fait des amendements de fond, dont celui de remplacer le mot délit par le mot infraction.
Les sénateurs ont recommandé au gouvernement d’organiser, après la promulgation de cette loi régissant la presse, des séances d’information et de sensibilisation de tous les citoyens sur le contenu de cette loi pour qu’elle contribue à la libre expression et au respect des doits d’autrui.
Les sénateurs ont aussi analysé et adopté les candidatures de deux ambassadeurs: Jérémie Banirwaninzigo qui va représenter le Burundi en Belgique et Gérard Ntahorwaroye Bikebako qui va représenter le Burundi en République Démocratique du Congo. (Source: ABP)