10/04/2014 – Source Xinhua
Le Sénat a adopté jeudi à l’unanimité un projet de loi portant adhésion du Burundi à la Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères, ou « Convention de New York », signée à New-York le 10 juin 1958.
Selon le ministre burundais de la Justice et Garde des Sceaux, Pascal Barandagiye (photo), l’adhésion du Burundi à cette convention permettra d’améliorer le climat des affaires d’inciter les investisseurs étrangers à drainer leurs capitaux au Burundi parce que les entreprises étrangères préfèrent nouer des relations commerciales avec des partenaires d’un pays faisant partie de cette convention.
Les investisseurs étrangers ne vont plus craindre que les sentences arbitrales rendues à l’étranger ne soient exécutés au Burundi, a-t-il ajouté.
Il a justifié l’adhésion tardive du Burundi à cette convention par l’idée d’éviter que le pays ne se mette dans une situation fragile en souscrivant aux lourdes responsabilités.
La Convention de New York compte 149 Etats contractants jusqu’au mois de septembre 2013. Elle impose aux Etats contractants, entre autres, de reconnaître la convention d’arbitrage par laquelle les parties s’obligent à soumettre à un arbitrage leurs différends.