Bujumbura, 01 avril 2015 (DWG) : Le sénat burundais a analysé et adopté à l’unanimité, en sa séance plénière de ce mardi 31 mars 2015, deux projets de loi, l’un portant adhésion de la République du Burundi au traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur l’interprétation, les exécutions et les phonogrammes et l’autre portant adhésion du Burundi au traité de l’OMPI sur les droits d’auteur, les deux adoptés à Genève le 20 décembre 1996.
Le ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Culture, M. Adolphe Rukenkanya qui était venu éclairer les sénateurs sur l’intérêt de l’adhésion du Burundi à ces traités de l’OMPI, a indiqué que le traité sur le droit d’auteur permettra et favorisera la création des œuvres, leur consommation et leur commercialisation sans atteinte aux droits fondamentaux des propriétaires, ainsi que le maintien d’un équilibre entre le droit d’auteur et l’intérêt du public. L’adhésion du Burundi à ce traité permettra aussi la fixation des modalités de rémunération des œuvres sur réseau et assurera une protection explicite des dispositifs techniques d’identification de gestion des œuvres, a-t-il poursuivi.
A propos du deuxième traité relatif aux phonogrammes, le ministre Rukenkanya a signalé que l’adhésion au dit traité servira à encourager le métier de producteur et d’éditeur en créant un environnement juridique propice. Il servira aussi à renforcer la protection offerte par la loi burundaise surtout en matière des droits voisins aux droits d’auteur. Ce traité permettra aussi d’améliorer la protection des artistes interprètes et exécutants qui sont plus nombreux que les auteurs. Le ministre Adolphe Rukenkanya a ajouté que la loi existe au Burundi depuis 2005 et que ce traité permettra d’avoir une couverture juridique au niveau mondial. Il a signalé que les artistes et auteurs burundais sont souvent victimes des pirateries et que jusqu’à présent ils n’avaient pas de protection.
Source : ABP