Une loi promulguée, samedi, par Vladimir Poutine va permettre à Moscou d’interdire la présence d’ONG étrangères installées en Russie. Le texte prévoit également la possibilité de bloquer leurs comptes bancaires et de poursuivre leurs employés.
C’est une longue histoire de défiance et d’inimitié qui lie le président russe aux organisations non-gouvernementales internationales. Après avoir placé en 2012 les ONG étrangères – qualifiées d' »agents de l’étranger » – sous le contrôle de Moscou, Vladimir Poutine a promulgué, samedi 23 mai, une loi permettant de les interdire si ces dernières sont considérées comme « indésirables » par l’État.
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Le texte, voté par les députés et les sénateurs en moins d’une semaine, « prévoit que l’activité d’une organisation non-gouvernementale étrangère ou internationale, représentant une menace aux fondements constitutionnels de la Fédération de Russie, la capacité de défense du pays ou la sécurité du gouvernement, puisse être reconnue indésirable », a rappelé la présidence russe dans un communiqué.
Cette loi permet non seulement d’interdire les ONG dérangeantes mais aussi de poursuivre leurs employés, qui pourraient risquer jusqu’à six ans de prison ou se voir interdire d’entrée sur le territoire russe. Elle permet aussi de bloquer les comptes bancaires des structures visées.
Les États-Unis se sont dits « profondément troublés » par cette mesure. « Nous craignons que cette nouvelle législation ne restreigne encore davantage le travail de la société civile en Russie », a déclaré dans un communiqué la porte-parole adjointe du département d’État, Marie Harf.
« Organisations destructrices » et « révolutions de couleur »
Les défenseurs de la loi y voient une « mesure préventive » nécessaire après la mise en place de sanctions sans précédent contre la Russie l’année dernière par les Occidentaux en raison de la crise ukrainienne. Les députés ont invoqué le besoin d’arrêter « les organisations destructrices » travaillant en Russie, qui peuvent menacer « les valeurs de l’État russe » et fomenter des « révolutions de couleur », du nom donné aux mouvements pro-occidentaux ayant secoué plusieurs ex-républiques soviétiques au cours des dernières années.
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Décidément mal aimées du pouvoir, les organisations de défense des droits de l’Homme ont pour leur part largement condamné ce projet de loi, qualifié par Amnesty International de « dernier chapitre dans la répression sans précédent contre les organisations non-gouvernementales ». Selon les opposants au texte, la formulation vague du texte permet aux autorités d’également cibler les entreprises étrangères. Le parquet pourra, en outre, imposer le qualificatif d' »indésirable » à une organisation sans avoir besoin d’une décision de justice.
Le texte vient compléter une loi déjà votée en 2012 qui oblige les ONG qui reçoivent un financement étranger et ont une « activité politique » à s’enregistrer en tant qu' »agent de l’étranger ». Depuis, plusieurs organisations ont reçu la visite de la justice et du fisc russe.
Avec AFP