Le 4 mai 2015, la Cour Constitutionnelle du Burundi a rendu un arrêt en matière d’interprétation de la Constitution. L’interprétation concerne les articles 961 et 3022 de la Constitution du 18 mars 2005. Ces articles ont été au coeur du débat politique et pré-électoral depuis plusieurs mois voire années. Ayant contribué moi-même à ce débat à travers des papiers publiés en 2012 et 20143, je me permets de formuler un commentaire sur cet arrêt récent de la Cour. Dans mes publications antérieures, ex ante, j’ai surtout mis l’accent sur ce que la Cour pourrait décider; une fois rendue l’arrêt, il importe, à mon avis, de mettre l’accent sur ce qu’a décidé la Cour et sur les conséquences de sa décision, plutôt que sur ce que la Cour aurait dû ou pu décider (même si ce commentaire en dira un mot aussi). L’arrêt a fait l’objet d’une vague de réactions, aussi bien au Burundi qu’à l’étranger. Dans ce papier, je me limiterai à donner quelques observations sur l’arrêt sans vouloir réagir aux nombreuses autres réactions – parfois juridiques, parfois politiques – y relatives.
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stef_sur_l_arret_de_la_cour_consitutionnelle.pdf