Des mécanismes de justice transitionnelle pour bientôt
jeudi 17 avril 2014 par Jean Ikoraneza
Au cours de la séance plénière de ce 14 avril 2014, deux projets de loi, l’un portant création, mandat, composition, organisation et fonctionnement de la Commission vérité et réconciliation ; l’autre portant création, organisation, composition, fonctionnement et compétence de la Cour spéciale des terres et autres biens ont été adoptés. Les mécanismes de justice transitionnelle seront bientôt mis en place. Pour rappel, le Burundi a connu une série de crises violentes et cycliques qui ont entraîné des violations des droits de l’Homme provoquant ainsi des centaines de milliers de morts, de réfugiés et de déplacés intérieurs. Pour la ministre Niragira, la mise en place de l’un des mécanismes de justice transitionnelle qu’est la Commission Vérité et Réconciliation répond à l’impératif de vérité, de rétablissement des victimes et de réconciliation. Les Burundais aspirent à se réconcilier avec eux-mêmes pour mettre un terme aux errements qui leur ont couté si cher. Les conséquences de ces crises que le pays a connues ont provoqué de 1965 à 2008 des situations difficiles à gérer. En effet, à un certain moment, il y a eu un retour massif des refugiés. Il fallait alors les réhabiliter dans leurs droits. Des Commissions chargées de gérer ces situations ont été mises en place, mais les questions n’ont jamais été complètement vidées. Aujourd’hui, la Commission des terres et autres biens travaille sans relâche mais elle rencontre aussi des difficultés variées. Ainsi, a dit M. Barandagiye, « il est clair que la création de la Cour spéciale des terres et autres biens au Burundi est une réponse à un besoin impératif, politique et juridique, surtout que depuis un certain temps, des réactions tant nationales qu’internationales se sont exprimées sur la nécessité de créer une cour compétente pour connaître des recours contre les décisions prises par la Commission nationale des terres et autres biens ». Ces deux projets de lois ont ainsi été adoptés par tous les députés présents sauf un, issu du parti Uprona.