Le Procureur Général de la République porte à la connaissance de l’opinion publique que l’instruction pré juridictionnelle du dossier RMPG 697/MA à charge de ceux qui ont été arrêtés pour avoir tenté de changer le régime constitutionnel par un coup d’état en date du 13 mai 2015, est clôturée.
Ainsi, en date du 27 novembre 2015, le dossier a été fixé pour jugement devant la Cour Suprême.
Cependant, pour les putschistes en fuite, l’enquête pré juridictionnelle à leur encontre va continuer dans le cadre d’un autre dossier bis qui reste ouvert au Ministère public.
Le Secrétaire Général de la Cour Suprême.
Agnès Bangiricenge