Le conseil des ministres s’est réuni ce jeudi 31 mars 2016 sous la présidence du chef de l’Etat Pierre NKURUNZIZA au palais présidentiel de Gitega. Les membres du gouvernement burundais ont analysé ensemble dix projets de loi à l’ordre du jour:
1. Projet de décret portant procédures applicables dans la passation des contrats de partenariat public-privé(PPP) présenté par le ministre des finances, du budget et de la privatisation.
2. Projet de décret portant création des tribunaux de grande instance de Muha, Mukaza et Ntahangwa en mairie de Bujumbura.
3. Projet de décret portant cadre juridique de gestion des personnes ayant volontairement déposé les armes présenté par la ministre de la justice et garde des sceaux.
4. Projet de décret portant statuts de l’office burundais des mines et carrières « OBM » présenté par le ministre de l’Energie et Mines.
5. Projet de décret portant modalités d’application des dispositions du chapitre 3 « Des droits fonciers certifiés » de la loi numéro1/13 du 09 août 2011portant révision du code foncier du Burundi
6. Projet de décret portant procédures d’enregistrement des biens immeubles domaniaux présenté par le ministre de l’eau, de l’environnement de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme.
7. Projet d’ordonnance relative à l’inscription au catalogue national des espèces et des variétés végétales cultivées au Burundi.
8. Projet d’ordonnance portant mesures de contrôle phytosanitaire et de quarantaine dans le commerce des végétaux et des produits végétaux.
9. Projet d’ordonnance portant système de certification des semences au Burundi présenté par le ministre de l’agriculture et de l’élevage.
10. Projet de loi portant ratification par la république du Burundi de l’accord de coopération commerciale et économique entre le gouvernement de la république du Burundi et le gouvernement de la république de Turquie, signé le 27 août 2015 à Ankara en Turquie présenté par le ministre des relations extérieures et de la coopération internationale. L’exécutif burundais a clos sa réunion par des divers.
Par Dieudonné NKURUNZIZA
RTNB