Conseil de sécurité
7110e séance – matin
LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE MANDAT DU BUREAU DES
NATIONS UNIES AU BURUNDI JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 2014
Saluant la contribution que le Bureau des Nations Unies au Burundi (BNUB) et le système des Nations Unies continuent d’apporter à la paix, à la sécurité et au développement de ce pays, le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de proroger le mandat du BNUB jusqu’au 31 décembre 2014.
Par la résolution 2137 (2014) adoptée à l’unanimité, le Conseil prie le Secrétaire général de préparer la transformation du BNUB et le transfert des responsabilités voulues à l’équipe de pays des Nations Unies d’ici au 31 décembre 2014. Le Conseil engage le BNUB, le Gouvernement burundais, la Commission de consolidation de la paix et les partenaires bilatéraux et multilatéraux, dans l’optique de la transformation du Bureau, à charger un groupe d’organiser l’aide fournie par la communauté internationale au Burundi, en particulier le transfert des fonctions actuelles du Bureau qui pourront être nécessaires à l’issue de son retrait.
Le Conseil, en outre, prie le Secrétaire général de créer une mission chargée de suivre le déroulement des élections de 2015 au Burundi, comme le demande le Gouvernement burundais. À cet égard, il encourage le Gouvernement burundais à garantir la pleine et effective participation des femmes à tous les stades du scrutin.
Dans le texte adopté, le Conseil formule plusieurs recommandations au Gouvernement burundais, lui demandant de poursuivre ses efforts face aux enjeux de la consolidation de la paix, en particulier la gouvernance démocratique, la lutte contre la corruption, la réforme du secteur de la sécurité, la protection des civils, la justice, et la promotion et la protection des droits de l’homme.
Il l’invite notamment à prendre des mesures pour combattre l’impunité et à concourir à la conduite d’enquêtes approfondies, crédibles, impartiales et transparentes. Il lui demande aussi d’œuvrer avec les partenaires internationaux et le BNUB à mettre en place des mécanismes de justice transitionnelle, notamment d’une commission vérité et réconciliation crédible et consensuelle.
Enfin, le Conseil demande au Gouvernement burundais de s’attacher, avec l’appui de la Commission de consolidation de la paix et des partenaires internationaux, à honorer ses engagements en ce qui concerne les priorités en matière de consolidation de la paix tels qu’ils résultent du document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP II).
S’exprimant après l’adoption de cette résolution, le représentant des États-Unis, M. Jeffrey DeLaurentis, a assuré que les États-Unis demeuraient un partenaire solide du Burundi. Notant les progrès tangibles réalisés par ce pays, il a souligné que le Burundi contribuait maintenant à des missions de maintien de la paix.
Le représentant américain a cependant relevé les tensions qui persistent dans ce pays et qui justifient le maintien de la présence des Nations Unies sur le terrain. Les amendements constitutionnels proposés menacent la stabilité du pays, a-t-il notamment fait observer, avant d’exprimer le plein soutien de sa délégation au BNUB. Il s’est aussi félicité que le Gouvernement burundais ait requis la présence des Nations Unies pendant tout le processus électoral de 2015.
« Les dividendes de la paix sont le fruit des efforts communs des Burundais et de la communauté internationale », a souligné le représentant du Burundi, M. Herménégilde Niyonzima, qui a remercié les membres du Conseil de sécurité d’avoir tenu compte de l’appropriation nationale. Il a salué en particulier la contribution de la France aux efforts de son pays.
Le représentant burundais, tout en reconnaissant les difficultés que pose la situation politique interne, a tenu à rassurer les membres du Conseil sur le fait que les Burundais se sont assagis. « Nous avons définitivement décidé d’enterrer la hache de guerre », a-t-il dit. M. Niyonzima a estimé que l’expression de différences d’opinion était le signe d’apprentissage de la démocratie.
La décision de fermer le BNUB à la fin de l’année démontre que cette mission a réussi, a-t-il ajouté, en assurant que son gouvernement prenait bonne note des recommandations du Conseil de sécurité.
Enfin, il a lancé un appel à la solidarité internationale pour aider son pays à faire face à la crise humanitaire causée par des pluies diluviennes, le 9 février dernier, qui ont causé la mort de plus de 60 personnes, en précisant que la majorité des victimes étaient des enfants. Le représentant des États-Unis l’a prié de transmettre les condoléances de sa délégation au peuple et au Gouvernement du Burundi.
LA SITUATION AU BURUNDI
Rapport du Secrétaire général sur le Bureau des Nations Unies au Burundi (S/2014/36)
Texte du projet de résolution S/2014/96
Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses résolutions et les déclarations de son président sur le Burundi,
Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité du Burundi,
Se félicitant des progrès que ne cesse de réaliser le Burundi sur la voie de la paix, de la stabilité et du développement, soulignant que le système des Nations Unies et la communauté internationale, y compris les institutions financières internationales et les partenaires de développement du Burundi, doivent continuer d’appuyer la consolidation de la paix au Burundi et le développement à long terme de ce pays,
Saluant la contribution que le Bureau des Nations Unies au Burundi (BNUB) et le système des Nations Unies continuent d’apporter à la paix, à la sécurité et au développement du pays,
Se félicitant que le BNUB et les organismes des Nations Unies aient organisé, en 2013, en étroite concertation avec le Gouvernement burundais, plusieurs ateliers dans le but de tirer des enseignements des consultations électorales, et qu’un plan de route électoral ait été adopté en mars 2013, et priant le Gouvernement burundais de mettre pleinement en œuvre ledit plan et ses recommandations,
Encourageant le Gouvernement burundais à s’employer davantage à faire une place à tous les partis politiques, dont ceux de l’opposition extraparlementaire, et à continuer d’améliorer le dialogue entre tous les acteurs, y compris la société civile, afin d’instaurer un climat propice, de liberté et d’ouverture dans la perspective des élections de 2015,
Rappelant qu’il est nécessaire d’organiser de vastes consultations, ouvertes à tous, dans l’esprit de l’Accord d’Arusha de 2000, et saluant à cet égard la tenue, les 19 et 20 décembre 2013 à Kigobe, de consultations constructives et largement représentatives sur des questions relatives à la révision de la Constitution,
Exprimant sa préoccupation face aux restrictions à la liberté de la presse et à la liberté d’expression, d’association et de réunion des partis politiques d’opposition et des représentants des médias et des organisations de la société civile, en particulier dans la perspective des élections de 2015,
Prenant note des efforts que le Gouvernement burundais déploie pour améliorer la situation des droits de l’homme dans le pays, demeurant préoccupé par la persistance des violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits, en particulier par les témoignages d’exécutions extrajudiciaires, de mauvais traitements infligés aux détenus et de torture, et les atteintes aux libertés publiques, notamment les actes d’intimidation, de harcèlement et de violence perpétrés par des organisations de jeunesse, et rappelant qu’il ne saurait y avoir d’impunité pour les auteurs de ces violations et atteintes,
Soulignant l’importance de la justice transitionnelle pour la réconciliation durable de l’ensemble de la population du Burundi, notant qu’aucun progrès véritable n’a été fait en vue de la création d’une commission Vérité et réconciliation depuis que le Parlement a été saisi d’un projet de loi en ce sens en décembre 2012, comme il ressort du rapport du Secrétaire général, et rappelant, à cet égard, l’engagement pris par le Gouvernement burundais de mettre en place des mécanismes de justice transitionnelle, conformément aux résultats des consultations nationales de 2009, à sa résolution 1606 (2005) et à l’Accord d’Arusha du 28 août 2000,
Rappelant que le Burundi est un État partie au Statut de Rome de la Cour pénale internationale depuis 2004 et qu’il s’est engagé à lutter contre l’impunité des crimes relevant de la compétence de la Cour, et soulignant que la Cour pénale internationale est complémentaire des juridictions pénales nationales,
Soulignant qu’il importe de régler les questions foncières pour asseoir durablement la paix et la sécurité au Burundi, prenant note de la détermination du Gouvernement à remédier à ce problème complexe, et encourageant le Gouvernement burundais et la Commission nationale des terres et autres biens (CNTB) à traiter les plaintes et les litiges en toute impartialité et à envisager le régime foncier dans le cadre plus large du développement socioéconomique, sans perdre de vue la nécessité de favoriser la réconciliation et la cohésion nationale, en particulier à l’approche des élections de 2015,
Satisfait que le Burundi ait renouvelé son adhésion à la politique de « tolérance zéro » de la corruption,
Saluant la mobilisation constante de la formation Burundi de la Commission de consolidation de la paix, encourageant la coopération constructive et stable établie entre le Gouvernement burundais et la Commission de consolidation de la paix, et se félicitant de la contribution du Fonds pour la consolidation de la paix à l’entreprise de consolidation de la paix au Burundi,
Saluant l’attachement constant du Burundi à l’intégration régionale et à la coopération avec les États voisins, notamment dans le cadre de la Communauté économique des pays des Grands Lacs (CEPGL), de la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE) et de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs,
Rappelant ses résolutions 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009), 1889 (2009), 1960 (2010), 2106 (2013) et 2122 (2013) sur les femmes et la paix et la sécurité, ses résolutions 1674 (2006) et 1894 (2009) sur la protection des civils en période de conflit armé et ses résolutions 1612 (2005), 1882 (2009), 1998 (2011), 2068 (2012) et 2122 (2013) sur le sort des enfants en temps de conflit armé,
Ayant examiné le dernier rapport du Secrétaire général sur le Bureau des Nations Unies au Burundi (S/2014/36) et, en particulier, les conclusions de la Mission d’évaluation stratégique et l’analyse qui y est faite des progrès accomplis et des difficultés restant à surmonter au regard des critères que le Secrétaire général a proposés au Conseil de sécurité en application des résolutions 1959 (2010), 2027 (2011) et 2090 (2013),
Ayant également examiné la demande du Gouvernement burundais, en particulier la déclaration que son Ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale a faite au Conseil de sécurité le 28 janvier 2014, concernant la transformation du BNUB en équipe de pays des Nations Unies d’ici au 31 décembre 2014, et notant en outre qu’il a demandé qu’une mission d’observation électorale des Nations Unies soit organisée avant, pendant et après les élections de 2015 au Burundi,
Proroge jusqu’au 31 décembre 2014 le mandat du BNUB, en lui demandant de s’employer en priorité, conformément aux alinéas a) à d) du paragraphe 3 de la résolution 1959 (2010) et a) et b) du paragraphe 2 de la résolution 2027 (2011), à prêter appui au Gouvernement burundais dans les domaines visés aux alinéas a) à e) du paragraphe 1 de la résolution 2090 (2013);
Prie le Secrétaire général de préparer la transformation du BNUB et le transfert des responsabilités voulues à l’équipe de pays des Nations Unies d’ici au 31 décembre 2014, et de le tenir informé de l’état d’avancement des opérations dans le rapport intérimaire qu’il lui présentera;
Engage le BNUB, le Gouvernement burundais, la Commission de consolidation de la paix et les partenaires bilatéraux et multilatéraux, dans l’optique de la transformation du Bureau, à charger un groupe d’organiser l’aide fournie par la communauté internationale au Burundi, en particulier le transfert des fonctions actuelles du Bureau qui pourront être nécessaires à l’issue de son retrait, et prie le Représentant spécial du Secrétaire général de mettre au point un plan de transition d’ici au 15 mai 2014;
Encourage le Gouvernement burundais à réfléchir, en concertation avec le BNUB, l’équipe de pays des Nations Unies, les partenaires multilatéraux et bilatéraux, la Commission de consolidation de la paix et les autres acteurs concernés, à la nature et à l’étendue des activités ainsi qu’au rôle susceptibles d’être confiés aux Nations Unies une fois le mandat du Bureau achevé;
Engage l’équipe de pays des Nations Unies et les organismes des Nations Unies qui la composent à intensifier leurs activités et l’élaboration de programmes pendant la transformation du Bureau et après l’achèvement de son mandat et à prendre en compte ces activités dans le plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement, et exhorte le Secrétaire général à faire en sorte que lors du retrait du Bureau, la transition vers le modèle de gestion du Coordonnateur résident et de l’équipe de pays des Nations Unies se fasse en douceur;
Note que le Gouvernement burundais a demandé qu’une mission d’observation électorale soit organisée avant, pendant et après les élections de 2015 au Burundi, prie le Secrétaire général de créer une mission chargée de suivre le déroulement du scrutin au Burundi et d’en rendre compte dès le terme du mandat du BNUB, et demande à cette mission de rendre compte de ses travaux au Secrétaire général, à charge pour celui-ci d’en rendre compte au Conseil, avant, pendant et après les élections de 2015;
Engage le Gouvernement burundais à coopérer pleinement avec l’équipe de pays des Nations Unies et la future mission électorale des Nations Unies;
Considère qu’il incombe au premier chef au Gouvernement burundais de pourvoir à la consolidation de la paix, à la sécurité, à la protection de sa population et au développement à long terme dans le pays, et l’encourage à poursuivre ses efforts face aux enjeux de la consolidation de la paix, en particulier la gouvernance démocratique, la lutte contre la corruption, la réforme du secteur de la sécurité, la protection des civils, la justice, et la promotion et la protection des droits de l’homme, en mettant spécialement l’accent sur les droits des femmes et des enfants et les personnes appartenant à des minorités ethniques;
Encourage le Gouvernement burundais, aidé en cela par le BNUB et d’autres partenaires internationaux, à redoubler d’efforts pour opérer des réformes structurelles, en vue d’améliorer la gouvernance politique, économique et administrative et de lutter contre la corruption, afin de mettre en place les moteurs puissants d’une croissance économique et sociale soutenue et équitable;
Encourage également le Gouvernement burundais, aidé en cela par le BNUB et d’autres partenaires internationaux, à faire en sorte que toute réforme constitutionnelle se déroule de manière constructive et dans un climat d’ouverture et associe les partis politiques et les acteurs concernés, selon la lettre et l’esprit de l’accord d’Arusha du 28 août 2000, tout en reconnaissant que l’adaptation de la loi organique est une prérogative du Burundi;
Invite le Gouvernement burundais à promouvoir la tenue d’élections ouvertes à tous en 2015, en continuant d’encourager le dialogue entre tous les acteurs nationaux, y compris la société civile, et à garantir une place à tous les partis politiques, dont ceux de l’opposition extraparlementaire, afin qu’ils puissent exercer leur droit de s’organiser et se préparer pour les élections de 2015, et l’encourage également à garantir la pleine et effective participation des femmes à tous les stades du scrutin;
Demande au Gouvernement burundais de continuer d’œuvrer à la promotion et à la protection des droits de l’homme et de concert avec ses partenaires internationaux, d’aider la Commission nationale indépendante des droits de l’homme et le Bureau du Médiateur à se donner les moyens de leur vocation, conformément à la résolution 48/134 de l’Assemblée générale sur les institutions nationales de promotion et de protection des droits de l’homme, et lui demande également de continuer à combattre l’impunité et de prendre les mesures qui s’imposent pour garantir la pleine jouissance des droits civils, politiques, sociaux, économiques et culturels consacrés par la Constitution burundaise et le droit international des droits de l’homme;
Demande au Gouvernement burundais de prendre toutes autres mesures nécessaires pour prévenir les violations des droits de l’homme, en particulier les exécutions extrajudiciaires, les mauvais traitements infligés aux détenus et la torture qui lui sont signalés, et les atteintes aux libertés publiques, ainsi que les actes de harcèlement, d’intimidation et de violence perpétrés par des organisations de jeunesse et les restrictions à la liberté de la presse et à la liberté d’expression, d’association et de réunion des partis politiques d’opposition et des représentants des médias et des organisations de la société civile, et de veiller à mettre un terme à ces atteintes aux droits de l’homme et aux libertés publiques;
Invite le Gouvernement burundais à prendre des mesures pour combattre l’impunité et à concourir à la conduite d’enquêtes approfondies, crédibles, impartiales et transparentes, y compris en renforçant la protection des victimes, de leurs proches et des témoins, et à redoubler d’efforts pour amener les personnes responsables de violations des droits de l’homme et d’atteintes aux libertés publiques à en répondre;
Demande au Gouvernement burundais d’œuvrer avec les partenaires internationaux et le BNUB à mettre en place des mécanismes de justice transitionnelle, notamment d’une commission Vérité et réconciliation crédible et consensuelle qui viendrait favoriser la véritable réconciliation de tous les Burundais et une paix durable au Burundi, conformément aux résultats des travaux du Comité technique, aux consultations nationales de 2009, à sa résolution 1606 (2005) et à l’Accord d’Arusha du 28 août 2000;
Encourage le Gouvernement burundais à continuer d’œuvrer à la consolidation de la paix et à la reconstruction selon une perspective régionale, en particulier en mettant en œuvre des projets visant à promouvoir la paix, la réconciliation et les échanges dans le cadre de la Communauté d’Afrique de l’Est, de la Communauté économique des pays des Grands Lacs et de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs;
Encourage en outre le Gouvernement burundais à pourvoir, si nécessaire, avec le concours des partenaires internationaux, au retour volontaire des réfugiés au Burundi, en toute sécurité et en bon ordre, et à leur réintégration durable;
Souligne l’importance de la réforme du secteur de la sécurité, salue la contribution et la participation active du Burundi aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies et de l’Union africaine, et demande instamment à tous les partenaires internationaux de continuer, de concert avec le BNUB, à aider le Gouvernement burundais à professionnaliser les services nationaux de sécurité et de police et à leur donner les moyens de leur mission, en particulier dans les domaines de la vérification des antécédents de violation des droits de l’homme, de la formation aux droits de l’homme et à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes et de la promotion de la tutelle et du contrôle civils de ces services, en vue de consolider la gouvernance du secteur de la sécurité;
Demande au Gouvernement burundais de s’attacher, avec l’appui de la Commission de consolidation de la paix et des partenaires internationaux, à honorer ses engagements en ce qui concerne les priorités en matière de consolidation de la paix tels qu’ils résultent du document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP II), et souligne qu’il importe que les partenaires internationaux, agissant en collaboration avec le Gouvernement burundais et avec l’appui du BNUB, du système des Nations Unies au Burundi et de la Commission de consolidation de la paix, continuent d’apporter leur soutien aux initiatives de développement du Burundi et assurent le suivi effectif des engagements mutuels pris à la Conférence des partenaires de développement du Burundi, tenue à Genève, et aux conférences de suivi qui lui ont succédé, afin de permettre la mise en œuvre du DSRP II et d’accompagner la mise en œuvre du nouveau plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement (PNUAD);
Prie le Secrétaire général de le tenir informé, tous les 90 jours, de l’état d’avancement de la définition des critères, de l’exécution du mandat du BNUB et de l’application de la présente résolution, et de ce qui y fait obstacle, ainsi que de la transformation du BNUB en équipe de pays des Nations Unies, en lui présentant un rapport intérimaire d’ici à la fin de juillet 2014 et un rapport final d’ici au 16 janvier 2015, et prie également le Secrétaire général de lui présenter un rapport tous les six mois, jusqu’à l’issue du scrutin de 2015;
Décide de rester activement saisi de la question.