Le gouvernement burundais a adopté deux projets de loi portant révision successivement du code pénal et de la procédure pénale, dans le but de « moderniser » la justice pénale au Burundi.
Tous les projets de loi ont été présentés par la ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Aimée Laurentine Kanyana, qui a reconnu que le code pénal en vigueur est relativement récent (il est de 2009), mais a souligné la nécessité de sa révision pour « opérer certaines modifications tendant à renforcer la répression de certaines infractions et revoir la rédaction de certains articles pour plus de clarté », selon un communiqué publié vendredi par secrétaire général et porte-parole du gouvernement, Philippe Nzobonariba, à l’issue d’une réunion de deux jours du conseil des ministres, présidée par le président Pierre Nkurunziza.
Ainsi, pour le travail d’intérêt général qui est une alternative à l’emprisonnement et qui est approprié pour les délinquants primaires et les jeunes délinquants et qui vise notamment la réduction de la population carcérale, la peine va être portée maintenant à deux ans pour « avoir plus d’effets ».
Le nouveau code pénal apporte plus de précision sur l’enlèvement et la séquestration en prévoyant des circonstances aggravantes.
Il intègre aussi les infractions consacrées d’une part, à la traite des personnes et la protection des victimes de la traite et d’autre part, à l’organisation frauduleuse de l’insolvabilité.
Il introduit également des dispositions en rapport avec les boissons prohibées, donne plus de précisions en rapport avec l’exploitation sexuelle en termes de responsabilité pénale et introduit l’infraction de destruction d’animaux.
Il inclut enfin l’enrichissement illicite dans les infractions connexes à la corruption et réprime le vagabondage et la mendicité ainsi que leur exploitation.
Quant au code de procédure pénale qui va être promulgué, il est beaucoup plus récent puisqu’il date d’avril 2013. Mais la ministre Kanyana dit avoir constaté qu’il y a une évolution de la criminalité au Burundi de telle sorte qu’il y a nécessité d’introduire de nouvelles règles dérogatoires au droit commun de la procédure pénale, spécialement en matière de perquisition où, pour certaines infractions graves limitativement énumérées par la loi, le mandat de perquisition n’est pas requis et la perquisition de nuit autorisée.
Les autorités chargées de l’enquête seront autorisées à perquisitionner aussi dans les systèmes informatiques et à y saisir des données et à perquisitionner en ligne opérée à partir du poste d’officier de police judiciaire où l’infraction a été commise ou vient de se commettre.
Il sera introduit dans ce code de procédure pénale révisé des techniques particulières de recherche comme « l’observation, l’infiltration, la livraison surveillée, les interceptions de correspondances par voie des télécommunications, la captation des données informatiques ainsi que les sonorisations et la fixation d’images dans certains lieux et véhicules ».
Tout cela sera fait pour, a expliqué la ministre Kanyana, « poursuivre l’effort de la modernisation de la justice pénale pour faire face aux nouvelles manifestations de la délinquance et de la criminalité ».
Xinhua