COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA REUNION DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 11 JUIIN 2014
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 11 juin 2014 sous la présidence de son Excellence le Premier Vice-Président de la République, Monsieur Prosper BAZOMBANZA.
Les dossiers suivants étaient inscrits à l’ordre du jour :
Projet de Loi régissant les activités bancaires présenté par le Ministre des Finances et de la Planification du Développement Economique.
Le projet de loi régissant les activités bancaires est initié dans le besoin de préserver les intérêts de la clientèle ainsi que la renommée de la place financière burundaise en donnant une même base légale à toutes les entités exerçant les opérations de banque.
Il a été élaboré en vue de trouver une solution aux inquiétudes de la population sur l’inadéquation du système bancaire par rapport aux besoins de l’économie et des clients. Le projet répond aussi aux principes fondamentaux du système bancaire internationalement reconnus ainsi qu’aux recommandations du Comité des Affaires Monétaires de la Communauté Est Africaine.
Ce projet a été adopté moyennant certaines observations à tenir en compte lors de sa finalisation.
Projet de Loi régissant les opérations de crédit-bail présenté par le Ministre des Finances et de la Planification du Développement Economique.
Ce projet vient organiser le Crédit- bail qui est un mode de financement de l’investissement productif en faveur des petites et moyennes entreprises par lequel une société financière met un équipement ou des biens meubles ou immeubles à usage professionnel à la disposition d’une entreprise pour une période déterminée contre paiement d’une redevance mensuelle.
Il permet aux entreprises ou aux particuliers qui n’ont pas de ressources financières propres à investir dans la production à travers ce système de location des équipements avec l’option de leur achat à la fin du contrat à un prix intéressant car tenant compte de l’amortissement du bien.
Lors des échanges sur le projet, le Conseil s’est demandé si ces opérations devaient être régies par une loi ou un autre texte réglementaire. Il a aussi noté qu’il y avait nécessité de se conformer à certains principes juridiques de base.
Cela a conduit le Conseil à retourner le dossier afin qu’il soit affiné encore une fois au niveau technique. Il en est de même pour deux autres projets inscrits à l’ordre du jour sur demande du même ministre en charge des finances, à savoir le Projet de Loi régissant les Suretés Mobilières Conventionnelles au Burundi, ainsi que le Projet de Loi régissant les Bureaux d’Information sur le Crédit.
Projet de Décret portant premier renouvellement du Permis de recherche des terres rares et ses minerais associés en faveur de la société RAINBOW- Burundi, présenté par le Ministre de l’Energie et des Mines La société RAINBOW- Burundi a obtenu son premier permis en date du 15/6/2011 sur le périmètre de Gakara. Cette société a rempli ses obligations et a introduit une demande de renouvellement de son permis pour une période de deux ans conformément aux dispositions du Code minier.
Le dossier de demande est conforme aux prescriptions réglementaires notamment un programme général des travaux correspondant à la durée demandée et adapté aux caractéristiques géographiques et géologiques de la zone concernée, les éléments permettant de se prononcer sur les capacités techniques et financières à réaliser le programme, etc.
Le projet a été adopté.
Projet d’Ordonnance portant octroi de l’Autorisation d’Exploitation des calcaires sur le périmètre de Cibitoke dans la Province Cibitoke en faveur de la société Burundi Cement Company(BUCECO), présenté par le Ministre de l’Energie et des Mines.
La société BUCECO a été créée en 2004 et a comme objectif la fabrication et la commercialisation du ciment. Jusqu’à ce jour la matière première principale pour la fabrication de ce ciment à savoir le clinker est entièrement importé.
Au cours de cette année 2014, l’objectif de cette société est de satisfaire 60% de la consommation locale et, à l’horizon 2020, satisfaire complètement la demande locale et exporter le surplus dans la région, mais cela n’étant possible que si la société utilise la matière première locale pour la production, entre autres, le calcaire se trouvant dans les roches carbonatées disponibles au Burundi dans la province de Cibitoke.
Compte tenu de l’impact du projet sur l’économie nationale, le Conseil des Ministres l’a adopté avec la recommandation de mettre de la rigueur dans le suivi du respect des normes environnementales par cette société.
Projet d’Arrêté portant mise en place de l’Instance de Coordination Nationale des subventions du Fonds Mondial de Lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme au Burundi, présenté par la Ministre de la Santé Publique et de la Lutte contre le SIDA.
Cette structure aura pour mission principale de fixer et déterminer les orientations concernant l’utilisation des ressources mises à la disposition du Burundi par le Fonds Mondial de Lutte contre le SID, la tuberculose et le paludisme. Il s’agit d’une structure autonome et indépendante de bonne gouvernance composé de représentants du Gouvernement, du secteur non gouvernemental et des partenaires au développement présents au Burundi. Pour son fonctionnement, cette structure aura comme organes, l’Assemblée Générale, le Bureau et le Secrétariat Exécutif.
Le projet a été adopté moyennant quelques amendements.
Projets de Contrats –Ville entre l’Etat du Burundi et la Municipalité de Bujumbura et des Communes de Gitega et Ngozi, présenté par la Ministre des Transports, des Travaux Publics et de l’Equipement
Depuis quelques années, la République du Burundi s’est engagée dans un processus de décentralisation. Dans ce cadre, les villes de Bujumbura, Gitega et Ngozi et les autres communes du pays ont bénéficié de plusieurs projets dans le cadre du Projet de Travaux Publics et de Gestion Urbaine.
Les infrastructures et équipements sociocommunautaires réalisés ont amélioré les conditions de vie des populations bénéficiaires. Et malgré cela, les audits réalisés ont montré que les besoins sont encore importants dans ces villes et communes et il y a aussi nécessité de renforcer les capacités municipales et communales afin que ces infrastructures soient bien entretenues.
C’est dans cet esprit qu’il a été pensé un cadre de partenariat entre l’Etat et chacune des collectivités appelé « Contrat de Ville » qui est un document de référence où sont précisés les plans de financement, les engagements des parties signataires à savoir le Gouvernement et les autorités municipales et communales ainsi que les modalités de mise en œuvres des différents Programmesintervenant dans le cadre de la décentralisation.
Pour rappel, le Conseil des Ministres avait analysé ce dossier en date du 9 avril 2014 et avait recommandé d’abord une concertation entre les Ministres des Travaux Publique, de l’Intérieur, de l’Urbanisme et du DéveloppementCommunal et de ramener le dossier.
Cette concertation ayant donc eu lieu et rencontré l’assentiment de tous, la signature de ces contrats a été autorisée.
Dans les Divers, les membres du Conseil ont échangé diverses informations intéressant la nation, entre autres la Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage a apporté des éclaircissements sur le dossier de la culture et la vulgarisation de la plante STEVIA, dont les travaux ont été suspendus par le ministère, le promoteur du projet n’ayant pas encore rempli toutes les formalités relatives aux textes en rapport avec la protection des végétaux. Fait à Bujumbura, le 12 juin 2014
LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT
ET PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT,
Philippe NZOBONARIBA.