Elimination des barrières non-tarifaires dans l’EAC : « Il y a de quoi se réjouir »
(Iwacu 16/06/14)
Les comités nationaux chargés des mécanismes de suivi d’élimination des barrières non-tarifaires dans l’EAC ont pu en lever un grand nombre. Même si quelques unes persistent.
Les pays membres de la Communauté est-africaine ont entamé le processus d’élimination des barrières non-tarifaires (obstacles économiques, politiques, administratifs ou juridiques au commerce autres que les droits de douane et taxes) afin de permettre la mise en place effective de l’étape de l’Union douanière.
Actuellement, les commerçants du Burundi témoignent du pas déjà franchi dans l’élimination de ces barrières grâce à l’instauration des comités chargés des mécanismes de suivi d’élimination des barrières non-tarifaires implantés dans chaque Etat membre de l’EAC : « La plupart des barrières non-tarifaires(BNT) ont été supprimées », signale Emmanuel Ndayiragije, président de l’Association des Commerçants Transfrontaliers du Burundi (ACTF-Burundi). « Avant, dans différentes communes du Burundi donnant accès aux frontières, la police tendait des cordes sur les routes. Et, à chaque endroit, nous devions nous arrêter pour payer des taxes communales. » Et d’ajouter : « Cela nous faisait perdre beaucoup de temps et de moyens.»
Certaines lois exigeant l’obtention de tel ou tel autre document administratif auprès de la douane ont aussi été abolies. « Il y avait une loi mettant en place un document appelé « vente-imprimé ». Chaque commerçant devait s’arrêter à la frontière et l’acheter à cinq dollars américains », précise M. Ndayiragije.
Quant aux ponts-bascules (instrument de mesure du tonnage des camions), le président des commerçants transfrontaliers fait savoir qu’ils ont été sensiblement réduits. « Pour le trajet Dar-es-Salaam-Bujumbura, ils sont passés de six à trois. »
Même constat chez Antoine Muzaneza, président de l’Association des Commerçants du Burundi(ACOBU). Il affirme aussi qu’au niveau du Kenya, les ponts-bascules ne dépassent pas cinq, alors qu’avant le processus d’élimination des barrières non-tarifaires, il y en avait huit. Ce dernier souligne que les procédures de transit pour franchir la frontière ne prennent plus beaucoup de temps aux camionneurs.
« Toutes les barrières non-tarifaires inventoriées au Burundi ont été supprimées »
Le ministère à la Présidence chargé des Affaires de la Communauté est-africaine, reconnaît aussi que les BNT ont diminué. Selon Benjamin Muyakana, secrétaire du comité national, chargé des mécanismes de suivi d’élimination des BNT, le rapport de février 2014 montre qu’au niveau du Burundi toutes les BNT, qui avaient été inventoriées, ont été supprimées. Il assure que 64 BNT ont déjà été éliminées dans toute l’EAC. « 34 BNT restent non résolues et neuf ont été rapportées comme de nouvelles.»
Les BNT sont un ensemble de mesures restrictives non-tarifaires (c’est-à-dire non liées aux droits de douane) mises en place par un pays et visant à protéger son marché de la concurrence extérieure. Les exemples les plus courants sont les contingents d’importation, les normes techniques ou sanitaires ou des textes législatifs favorisant les entreprises nationales. Ces barrières peuvent également être instaurées au niveau d’une communauté de pays comme dans l’UEM. Muyakana précise que, depuis juin 2013, la Tanzanie a déjà supprimé 22 barrières routières policières de Dar-Es-Salaam à Rusumo. Il ajoute que l’harmonisation des heures de travail sur les postes frontaliers est en cours et que les postes douaniers uniques Nemba-Gasenyi, Ruhwa, Kobero-Kabanga sont opérationnels.
D’autres BNT nécessitent d’être relevées
M. Muyakana cite d’autres BNT à gérer au niveau de l’EAC : la question des parkings manquant sur les postes frontaliers, l’harmonisation des heures de travail aux différentes frontières, la vérification des marchandises sur les postes frontaliers, la mise en place d’Electronic Trucking Cargo System pour suivre les cargos jusqu’à destination…
Les commerçants estiment qu’il y a encore des choses à améliorer. Entre autres doléances, les importateurs demandent l’accès facile à certains documents administratifs comme l’attestation de non- redevabilité. « L’harmonisation des lois liées à la collecte des recettes s’avère aussi importante. Car, les frais de transit varient entre 100 dollars et 500 dollars suivant les pays », déplore Antoine Muzaneza.