Le Conseil des ministres s’est réuni mercredi le 20 mars 2024, au palais Ntare Rushatsi sous la présidence du Chef de l’Etat Evariste Ndayishimiye. 14 points étaient à l’ordre du jour:
1. Projet du Plan National de Développement du Burundi 2018-2027 révisé et son Plan d’actions prioritaires 2023-2027.
2. Projet de décret portant détermination des rôles, attributions et cadre relationnel des acteurs dans le cadre de la déconcentration de l’ordonnancement.
3. Document de programmation budgétaire et économique pluriannuel.
4. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de don n°E2820-BI entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement relatif au financement additionnel du Projet d’Appui aux Fondations de l’Economie Numérique (PAFEN), signé à Bujumbura le 25 janvier 2024.
5. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de don n°E2910-BI entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement relatif au financement du Projet pour accès au financement pour importation des produits stratégiques, signé à Bujumbura le 25 janvier 2024.
6. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de don IDA n°E2840-BI entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement pour le financement additionnel en faveur du Projet Hydroélectrique de Jiji et Mulembwe, signé à Bujumbura le 15 février 2024.
7. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord général de coopération entre la République du Burundi et la République Gabonaise, signé à Libreville le 16 janvier 2024.
8. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord commercial entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République Gabonaise, signé Libreville le 16 janvier 2024.
9. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord relatif à la coopération en matière de main d’œuvre entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République Gabonaise, signé à Libreville le 16 janvier 2024.
10.Projet de décret portant création, missions, organisation et fonctionnement du Comité national de la Zone de Libre Echange Continentale.
11.Note d’information sur le rapport de la Commission chargée de produire les calculs des cotisations et majorations de retard pour les carrières des ex-PMPA et complément de la carrière des démobilisés ou mis en retraite anticipée dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations du Conseil des Ministres du 02 février 2022.
12.Projet de préparation, de réponse et de résilience aux urgences sanitaires au Burundi utilisant l’approche programmatique multi phases (P50453 1) dans le cadre de la phase II du programme de préparation, de réponse et de résilience aux urgences sanitaires en Afrique orientale et australe.
13.Projet de décret portant retrait d’un terrain concédé à la société Tanganyika Tile Industry (TTI).
14.Note de fixation du prix aux producteurs du café cerise.
15.Divers.
2. Projet de décret portant détermination des rôles, attributions et cadre relationnel des acteurs dans le cadre de la déconcentration de l’ordonnancement.
3. Document de programmation budgétaire et économique pluriannuel.
4. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de don n°E2820-BI entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement relatif au financement additionnel du Projet d’Appui aux Fondations de l’Economie Numérique (PAFEN), signé à Bujumbura le 25 janvier 2024.
5. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de don n°E2910-BI entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement relatif au financement du Projet pour accès au financement pour importation des produits stratégiques, signé à Bujumbura le 25 janvier 2024.
6. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de don IDA n°E2840-BI entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement pour le financement additionnel en faveur du Projet Hydroélectrique de Jiji et Mulembwe, signé à Bujumbura le 15 février 2024.
7. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord général de coopération entre la République du Burundi et la République Gabonaise, signé à Libreville le 16 janvier 2024.
8. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord commercial entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République Gabonaise, signé Libreville le 16 janvier 2024.
9. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord relatif à la coopération en matière de main d’œuvre entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République Gabonaise, signé à Libreville le 16 janvier 2024.
10.Projet de décret portant création, missions, organisation et fonctionnement du Comité national de la Zone de Libre Echange Continentale.
11.Note d’information sur le rapport de la Commission chargée de produire les calculs des cotisations et majorations de retard pour les carrières des ex-PMPA et complément de la carrière des démobilisés ou mis en retraite anticipée dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations du Conseil des Ministres du 02 février 2022.
12.Projet de préparation, de réponse et de résilience aux urgences sanitaires au Burundi utilisant l’approche programmatique multi phases (P50453 1) dans le cadre de la phase II du programme de préparation, de réponse et de résilience aux urgences sanitaires en Afrique orientale et australe.
13.Projet de décret portant retrait d’un terrain concédé à la société Tanganyika Tile Industry (TTI).
14.Note de fixation du prix aux producteurs du café cerise.
15.Divers.
Par NKURUNZIZA Dieudonné