Le sénat adopte un projet de loi portant réorganisation de l’administration communale
Partage
Le sénat burundais a analysé pour adoption mardi 7 mai 2024, un projet de loi organique portant réorganisation de l’administration communale. La séance était marquée par la présence du ministre de l’intérieur, du développement communautaire et de la sécurité publique Martin Niteretse, qui avait représenté le Gouvernement pour présenter l’intérêt de ce projet de loi.
Selon le ministre en charge de l’intérieur, ce projet de loi est légitimé par les réaménagements opérés à travers la loi organique nº1/05 du 16 mars 2023, portant détermination et délimitation des provinces, des communes, des zones et des collines ou quartiers de la République du Burundi.

Comme innovations, le ministre Martin Niteretse a indiqué que ce projet de loi prévoit que le budget de la commune sera désormais une annexe du budget général de l’Etat. Il stipule aussi que la commune n’aura pas le droit de contracter un emprunt sans l’approbation du ministère ayant les finances dans ses attributions.

Ce projet de loi organique portant réorganisation de l’administration communale prévoit l’élargissement de l’organigramme par la création d’autres services au sein de la commune. Il a indiqué que tous les services déconcentrés au niveau de la commune seront placés sous la hiérarchie directe de l’administrateur communale. Il a précisé également que la commune va gérer tous les services établis sur son territoire, leurs personnels ainsi que leurs équipements.

Ce projet de loi stipule aussi qu’une fois élu au poste d’administrateur communal, celui-ci ne sera plus membre du conseil communal car, il ne peut pas être à la fois membre de l’organe de délibération et de contrôle et être membre de l’exécutif. Le projet de loi analysé par le sénat prévoit par ailleurs que l’administrateur élu est un mandataire politique. Il bénéficiera d’un traitement à charge du budget général de l’Etat. Ses autres avantages proviendront du budget de la commune.

Selon toujours le ministre de l’intérieur, ce projet de loi comporte la révision du cahier de charges de l’administrateur communal, du chef de zone et celui du chef de colline ou de quartier dans le souci de rapprocher les services publics à la population et d’impulser le développement local, surtout pour s’apprêter à l’impératif d’élaboration des plans collinaires de développement (PCD).

Dans ce projet de loi, il est également prescrit que le titre du « Secrétaire exécutif permanent » est changé pour être appelé « Secrétaire exécutif communal ». Le projet de loi prévoit aussi que le secrétaire exécutif communal assurera une gestion déléguée des dépenses courantes de fonctionnement de la commune puisque l’administrateur communal sera appelé à faire des déplacements sur un terrain plus large, impliquant son absence au bureau.

Après analyse et débats, le projet de loi organique portant réorganisation de l’administration communale a été adopté à l’unanimité par les sénateurs.

 
Par NYANDWI Dieudonné