Le Sénat adopte le projet de loi portant révision du Budget général de l’Etat exercice 2023-2024
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Le Sénat burundais s’est réuni mercredi 27 décembre 2023 en séance plénière dans son hémicycle de Gitega, pour analyser et adopter le Projet de loi portant révision du Budget général de l’Etat pour l’exercice 2023-2024.
Le ministre des finances, du budget et de la planification économique Audace Niyonzima était l’invité du Sénat pour défendre ce projet de loi.

Dans son exposé des motifs, le ministre Niyonzima a indiqué que la révision du budget servira d’outil d’alignement aux critères de performance du programme basé sur des échanges budgétaires avec toutes les institutions.

Quant aux principes pris en compte pour établir le budget de l’Etat pour la période restante de l’exercice 2023-2024, il a cité l’interdiction d’introduire de nouvelles activités, l’annulation des activités pour lesquelles les crédits ne sont pas engagés, la suspension des constructions ou réhabilitation des infrastructures dont les travaux n’ont pas encore commencé pour les reprogrammer dans le budget 2024-2025.

De plus, les fonds déboursés et non consommés sont réaffectés à d’autres activités, a-t-il poursuivi. Le ministre a fait savoir que d’autres modifications dans le budget révisé portent sur la baisse des taxes appliquées sur le sucre afin de le rendre disponible et accessible ainsi que sur la hausse des taxes (de 100% à 200%) sur les champagnes et liqueurs classés parmi les biens de luxe.

En clôturant, le ministre en charge des finances Audace Niyonzima a expliqué que ce projet de budget révisé dégage un déficit de 426,3 milliards BIF contre 685,1 milliards BIF du budget initial 2023-2024.

Le déficit budgétaire passe ainsi de 6,1 % dans le budget initial à 3,8 % dans le budget révisé. Il a précisé aussi que le déficit budgétaire que présente le budget en révision sera financé à travers l’endettement intérieur net de 278 289 594 166 milliards BIF par les tirages sur les titres du trésor ainsi que le financement de la banque centrale à hauteur de 10% des recettes hors dons de l’exercice précédent, soit un maximum de 165,4 milliards de BIF. Le déficit sera également financé par des tirages extérieurs nets sous forme de prêts de 148,1 milliards, a-t-il ajouté.

Après l’exposé des motifs, les sénateurs ont adressé au ministre en charge des finances différentes questions relatives au budget de l’Etat. Parmi celles-ci figure le retard du déblocage de la carrière et avancements fictifs dans les institutions à statuts spéciaux alors que le présent projet de loi prévoit une ligne budgétaire de quinze milliards de francs burundais allouée à cela et qu’un décret y relatif est sorti depuis début novembre.

Par rapport à cette question, le ministre Audace Niyonzima a précisé qu’à côté de la commission mise en place pour faire les calculs qui est toujours à l’oeuvre, il manque encore des textes accompagnant le décret qui précisent les modalités d’avancement des grades, échelons et autres indemnités de façon identique pour toutes les institutions concernées. D’où, a-t-il ajouté, ce sujet sera inscrit parmi les sujets à l’ordre du jour du conseil des ministres prévu la semaine prochaine.

Intervenant à ce sujet, le Président du Sénat Emmanuel Sinzohagera a condamné la négligence qui s’observe dans les services concernés par le suivi de ce processus. Il a recommandé au Ministre en charge des finances d’y consacrer tout le sérieux nécessaire, pour mettre en exécution la mesure du dégel des annales dans les institutions susmentionnées, afin d’éviter les frustrations qui s’observe au niveau du personnel de ces institutions. D’autres questions posées au ministre ont trouvé des réponses y relatives.

Après les éclaircissements du Ministre Audace Niyonzima aux questions des sénateurs, ces derniers ont adopté ce projet de loi.

 
Par HAKIZIMANA Placide