C’est le 27 octobre prochain que le Burundi quittera définitivement la Cour pénale internationale après une procédure de retrait du statut de Rome entamée en octobre 2016. C’est au nom de la souveraineté nationale dont le peuple burundais est seul détenteur que notre pays a pris une telle décision, la souveraineté étant ce pouvoir suprême reconnu à l’Etat, qui implique l’exclusivité de sa compétence sur le territoire national et son indépendance internationale, où il n’est limité que par ses propres engagements. C’est donc en toute souveraineté que le Burundi a décidé de ne plus coopérer avec la Cour pénale internationale, considérant également qu’il est doté d’un cadre légal interne permettant à ses propres juridictions pénales de réprimer les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime de génocide tels que définis par l’article 7 du statut de Rome de la Cour pénale internationale.
Il suffirait, pour connaître la place actuelle du droit dans notre pays, de se souvenir des conditions de son application aux Burundais pendant la colonisation. La période coloniale a été pour celles et ceux qui l’ont vécue, une période où le droit a fait naître le désespoir. Nos grands pères et nos pères ont lutté pour la défense de la justice en particulier contre un pouvoir colonial qui se voulait habile dans la violation des droits de l’Homme. L’époque moderne burundaise s’est alors imposée par la raison qui est le propre du droit. Elle a consacré la promesse de la primauté du droit sur l’arbitraire et l’injustice. Cet engagement s’exprime dans la loi fondamentale qui soutient et proclame l’exigence du renforcement de la justice en vue de défendre les acquis de notre indépendance et de notre souveraineté nationales et de garantir à chaque citoyen la défense de ses droits. La légitimité constitutionnelle atteste du chemin parcouru et permet de constater que la force de notre droit est qu’il s’élabore selon l’évolution de la société burundaise et de ses principes affirmés.
Comment dans ce contexte, la Cour pénale internationale peut-elle se substituer au cadre légal interne burundais, violant ainsi la souveraineté de notre pays qui est un principe sacré qui nous est aussi cher que la prunelle de nos yeux ? De quel droit la Cour pénale internationale peut-elle se substituer à nos propres juridictions pénales dans un Burundi indépendant et souverain, où le pouvoir législatif vote des lois en toute souveraineté après de longues discussions et un débat fructueux ? Comment la Cour pénale internationale, au nom de l’ingérence, peut-elle se déclarer capable d’enquêter sur la violation des droits de la personne humaine, en lieu et place de nos juridictions pénales internes, dotés d’hommes et de femmes responsables, gardiens vigilants des lois qui font la force de notre droit ? Comment la Cour pénale internationale peut-elle se substituer à nos juridictions pénales internes dotées d’hommes et de femmes répondant à des critères qui veulent que la compétence dans le domaine du droit soit incontestable et d’un niveau élevé ?
Nous devons aujourd’hui nous prémunir de tous les dangers provenant des ingérences extérieures, portant atteinte à notre souveraineté nationale. L’intérêt de la nation burundaise ne peut se confondre avec la satisfaction des avantages particuliers menaçant nos options fondamentalement démocratiques. L’avenir commande que nous nous attachions attentivement à l’édification d’une société avec ses règles et ses lois dont la fonction sera dans notre pays utile et leur justification indubitable.
Louis Kamwenubusa, http://www.ppbdi.com
