Une mission nationale de quatre mois
Cette activité marque la clôture d’une mission de quatre mois menée à travers le pays afin de statuer sur les conflits fonciers portés devant la Cour suprême. Sur les 351 dossiers recensés au niveau national, 323 ont été clôturés et mis en délibéré, soit un taux de résolution de plus de 92 %.
Selon Gamaliel Nkurunziza, les provinces de Gitega et de Butanyerera n’enregistrent plus aucun dossier en suspens. En revanche, la province de Burunga demeure celle qui compte le plus grand nombre de litiges fonciers, tandis que la ville de Bujumbura en recense un nombre relativement faible. Une nouvelle mission est prévue au mois de septembre dans la province de Burunga afin de finaliser les dossiers restants.
Des partenaires salués pour leur appui
Le président de la Cour Suprême, Gamaliel Nkurunziza, a salué l’implication des magistrats, des autorités administratives ainsi que des partenaires ayant contribué à la réussite de cette initiative, notamment l’organisation LADEC, engagée dans la participation citoyenne et prévention des conflits fonciers, et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), qui a soutenu les descentes sur terrain.
Cette démarche visait à rapprocher la justice des justiciables et à réduire les coûts liés aux procédures judiciaires, tout en permettant une meilleure compréhension des réalités observées sur les lieux des litiges.
Un appel à la collaboration des acteurs locaux
Gamaliel Nkurunziza a exhorté les magistrats à privilégier la conciliation et à rendre des décisions fondées sur les faits constatés sur le terrain. Il a également invité les administratifs, les médiateurs et les acteurs de la justice à travailler en étroite collaboration afin de résoudre les conflits fonciers dès leur apparition au niveau des collines.
Selon lui, seules les affaires n’ayant pas trouvé de solution au niveau local devraient parvenir à la Cour suprême, d’autant plus que toutes les zones du pays disposent désormais de tribunaux de résidence.
Par Hatungimana Eric