2 ans après son assassinat, la France, via RFI, s’attaque au Guide Suprême du Patriotisme des Barundi Feu S.E. Nkurunziza Pierre
Paris ( France ), 17/09/2022 – L’Histoire entre le Burundi et la France est d’abord un récit parsemé d’agressions. Il commence par une agression en 1879 lorsque des missionnaires français Père Blanc [1] débarquèrent au Burundi –ingoma y’uburundi – en vue de venir s’accaparer des terres burundaises [2] pour en faire partager les bénéfices à la France coloniale et au Vatican.
Puis, entre 1959 et 1973, la France participa au Génocide Régicide du Burundi [3], consistant à mettre fin à l’Etat millénaire africain des Barundi – Ingoma y’Uburundi – dont le Génocide contre les Bahutu Barundi de 1972 [4], pour y instaurer la dictateur des Bahima burundais ( Ntiruhwama, Micombero, Bagaza, Buyoya ),soit un pouvoir néo-colon.
Après une guerre civile entre 1993 à 2003 mettant fin à cette dictature néo-colon ci-haut citée,alors que le Burundi vécut de 2005 à 2015 la paix retrouvée, en 2015, la France, aux côtés des USA, du Vatican, et de la Belgique, organisait la Révolution de Couleur au Burundi de 2015 [5], soit une tentative de changement de régime, qui échoua avec le Coup d’Etat militaire raté du mercredi 13 mai 2015, réalisé avec l’aide néo-colon du réseau militaire, policier et civile ( cfr. Société Civile des acteurs néo-colons Bahima burundais ) de l’ancien dictateur muhima burundais – Buyoya Pierre -.
Dans un contexte de guerre géopolitique contre la Chine dans cette région des Grands Lacs Africains, suite à cet échec, les pays occidentaux engagés dans ce Coup d’Etat miliatire raté de 2015 au Burundi, se mirent à organiser une Guerre Humanitaire contre le Burundi [6]…
Ce samedi, Radio France Internationale (RFI), du réseau France Monde (cfr. Françafrique ), a sorti un article intitulé – Burundi: sept ans après, un jugement défavorable à un troisième mandat de Nkurunziza resurgit – [7] , ayant pour objectif de faire porter le chapeau du coup d’état militaire de 2015 aux Barundi et non aux forces néo-colons masquées que sont la France et ses alliés (cfr. in supra ). Revenant, sans le cité clairement, sur un jugement du 25 novembre 2021 de l’EAC Court of Justice -la Cour d’Appel – suite à l’appel en 2020 de (l’Appelant ) l’East African Civil Organisations’Forum (EACSOF) [8], une organisation « neo-colon » portant le nom de l’East Africa mais purement financée à près de 100% par l’Union Européenne (EU) [9], probablement proche des réseaux SOROS ( open society foundation )[10]. Soit un Appel contre le jugement rendu à la Première Instance de l’EAC Court of Justice.
Dans cet article de RFI Me Dieudonné Bashirahishize dit que dans la décision de la chambre d’appel de Cour de justice de l’EAC, il est dit – Noir sur blanc … que « la Cour constitutionnelle du Burundi a violé la Constitution du Burundi, l’accord de paix signé en 2000 à Arusha ainsi que le traité établissant la Communauté des États de l’Afrique de l’Est » -. Ce qui est totalement faux bien entendu. Me Dieudonné Bashirahishize , en complicité avec M. Ndikumana Esdras (RFI), reprend une des phrases de l’argumentaire de l’Appelant EACSOF dans le jugement.
Dans ce jugement, la Chambre d’Appel de l’EAC Court of Justice a répondu à 2 questions relatives à l’Appel (cfr. EACSOF ) concernant le jugement rendu par la Chambre de Première Instance de l’EAC Court of Justice :
Question N°1. La Chambre de Première Instance a-t-elle commis une erreur de droit en concluant que la décision attaquée de la Cour constitutionnelle du Burundi n’a pas violé les Articles 5(3) (f), 6(d), 7(2), 8(1) (a) et c et 8(5) du Traité de la CAE ?
Point 96 : En ne s’acquittant pas de cette obligation, nous constatons que la Cour de Première Instance s’est désavouée de la compétence pour déterminer si la décision attaquée de la Cour constitutionnelle du Burundi était ou non contraire aux articles 5(3)(f), 6(d), 7(2), 8(1) (a) et c et 8(5) du Traité EAC [11]
Point 97 : Après un examen attentif des soumissions concurrentes des parties, nous sommes d’avis que la décision du Cour constitutionnelle du Burundi était en violation des articles susmentionnés de l’EAC. Nous répondons donc par l’affirmative à la question N1.
Question N°2. Si les parties ont droit aux réparations demandées ? Dans le point 105, la Cour d’Appel répond par la négative.
Ainsi nulle part ce jugement n’avait pour intention de montrer être défavorable ou non à un troisième mandat de S.E. Feu Nkurunziza Pierre !
La Chambre d’Appel de l’EAC Court of Justice posant la question de savoir si cet appel de 2020 sur le cas du 3ème mandat de Feu S.E. Nkurunziza Pierre de 2015 était encore discutable –moot– en anglais ( ou pertinent ). Vu que S.E. Feu Nkurunziza Pierre était mort et que la Constitution a changé en 2018 (cfr. points 99,100,101 ) [12]. Montrant en son point 99 la bonne foi de Feu S.E. Nkurunziza Pierre qui, au référendum constitutionnel de 2018, avait modifié la Constitution de 2005 [13], lui permettant si il le voulait de se représenter une 4ème fois et plus ( mandat de 2 * 7 = 14 ans ). Mais il ne l’avait pas fait. Préférant se retirer pour laisser sa place en conformité de la décision de la Cour Constitutionnelle du Burundi de mai 2015 [14] sur le 3ème mandat. Le décès de Feu Nkurunziza Pierre, le très populaire,ancien Président africain du Burundi [15] ,a également rendu sans objet le grief soulevé par l’Appelant. Ainsi l’EAC Court of Justice clôturant cette affaire en disant que les frais engagés par chacun des partis au procès incomberaient à chacun des partis.
Au Burundi, cet article de RFI, media de la Françafrique, écrit par M. Ndikumana Esdras [16], a suscité une très grande tristesse, insultant le Guide Suprême du Patriotisme, démontrant à suffisance que la France ( et ses alliés ) n’a pas cessez sa guerre humanitaire contre l’état des Barundi. Ainsi, les Barundi demandent à leur état de faire comme le Mali d’interdire RFI sur le sol burundais ou même de poursuivre ce media en justice, habitué à ternir l’image du Burundi [17]. Apparemment ce media français , qui injecte des rumeurs en Afrique, est un danger pour les Africains et l’Afrique.
S’attaquer à Feu S.E. Nkurunziza Pierre, Guide Suprême du Patriotisme des Barundi [18], était une récidive de trop pour les Barundi de la part de la France !
NOTES :
[1] « Aucune œuvre ne peut se faire comme il faut et porter des fruits sans la grâce de la prière.» Charles Lavigerie (France). | https://www.peresblancs.org/prieres/prieres-missionnaires/
[2] Guerre coloniale Vatican – Allemagne contre iNGoMa Y’uBuRuNDi / BuRuNDi : Les batailles de 1879 à 1903 | https://burundi-agnews.org/ganwa/guerre-coloniale-vatican-allemagne-contre-ingoma-yuburundi-burundi-les-batailles-de-1879-a-1903/
[3] Le Génocide Régicide du Burundi : https://burundi-agnews.org/le-genocide-regicide/
[4] Génocide contre les Bahutu Barundi de 1972 – https://burundi-agnews.org/genocide-contre-les-hutu-du-burundi-en-1972/
[5] La Révolution de Couleur au Burundi de 2015 | https://burundi-agnews.org/revolution-de-couleur/
[6] La Guerre Humanitaire contre le Burundi : https://burundi-agnews.org/guerre-humanitaire/
[7] Burundi: sept ans après, un jugement défavorable à un troisième mandat de Nkurunziza resurgit | https://www.rfi.fr/fr/afrique/20220916-burundi-sept-ans-apr%C3%A8s-un-jugement-d%C3%A9favorable-%C3%A0-un-troisi%C3%A8me-mandat-de-nkurunziza-resurgit | https://www.burundi-agnews.org/wp-content/uploads/2022/09/NdikumanaEsdrasRFI17092022.pdf
[8] Jugement du 25 novembre 2021 de l’EAC Court of Justice suite à l’appel en 2020 de l’East African Civil Organisations’Forum (EACSOF) | https://www.eacj.org/wp-content/uploads/2022/01/Appellate-Division-Decision-Nov-2021-3.pdf
[9] EACSOF UE | https://eacsof.net/EACSOF/partner-with-us/
[10] Au moins 22 juges, sur les 100 ayant siégé depuis 2009, sont d’anciens collaborateurs ou dirigeants de ces sept ONG. Parmi celles-ci, le réseau de l’Open Society Foundation de Georges Soros se distingue par le nombre de juges qui lui sont liés (12) et par le fait qu’il finance les six autres organisations identifiées dans ce rapport.
LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME SOUS INFLUENCE – https://srp-presse.fr/index.php/2020/03/11/la-cour-europeenne-des-droits-de-lhomme-sous-influence/ | CEDH : Conflits d’intérêts entre juges et ONG – https://eclj.org/geopolitics/echr/conflits-d-interets-entre-juges-et-ong
[11] Les articles en question dans le jugement du 25 novembre 2021 de l’EAC Court of Justice suite à l’appel en 2020 de l’East African Civil Organisations’Forum (EACSOF) :
* Articles 5(3) (f)
ARTICLE 5
Objectifs de la Communauté
1. Les objectifs de la Communauté sont de développer des politiques et des programmes visant à élargir et à approfondir, pour leur bénéfice mutuel, la coopération entre les États membres dans les domaines de la politique, de l’économie, des affaires sociales et culturelles, de la recherche, de la technologie, de la défense, de la sécurité, des affaires juridiques et judiciaires.
3. En vue de l’accomplissement des objectifs fixés dans le paragraphe 1 du présent article et conformément à certaines dispositions particulières du présent traité, la Communauté garantit : (f) la promotion de la paix, de la sécurité, de la stabilité et du bon voisinage entre les États membres ;
* Articles 6(d)
ARTICLE 6
Principes fondamentaux de la Communauté
Les principes fondamentaux sous-tendant la réalisation des objectifs de la Communauté incluent :
(d) la bonne gouvernance y compris l’adhésion aux principes de la démocratie, de la primauté du droit, de la responsabilité, de la transparence, de la justice sociale, de l’égalité des chances, de l’égalité des hommes et des femmes ainsi que la reconnaissance, la promotion et la protection des droits de l’homme et des peuples
* Articles 7(2)
ARTICLE 7
Les principes de fonctionnement de la Communauté
2. Les États membres s’engagent à respecter les principes de la bonne gouvernance, y compris l’adhésion aux principes de la démocratie, de la règle du droit, de la justice sociale et de l’universalité acceptés comme normes des droits de l’homme.
* Articles 8(1) (a)
ARTICLE 8
Engagement général et mise en oeuvre
1. Les États membres doivent :
(a) planifier leurs politiques et mobiliser leurs ressources pour créer des conditions favorables au développement et à la réalisation des objectifs de la Communauté ainsi qu’à la mise en œuvre des dispositions du présent traité ;
* Articles 8(5)
5. Conformément aux dispositions du paragraphe 4 du présent article, les États membres s’engagent à adopter les instruments juridiques nécessaires pour donner aux organes de la Communauté, à ses institutions et à ses lois la primauté sur la législation nationale similaire.
[12]
99. The Constitutional Court Ruled on 5th May 2015 that the projet third term was legal. Elections took place in July 2015 and Président Nkurunziza was elected for a third term. Constitutional Reforms were advocated and approved wich would allow longer Présidential terms in a Referendum held May 2018.
The passage of Burundi’May 2018 Referendum revised a great deal the 2005 Constitution and thus changing the state of the law of Burundi « ante » and therefore affecting the application as law the Protocols of the Arusha Accord. In june 2018 of Président announced that he would not be standing for a fourth term and that he would step down in 2020. The Président’s party CNDD-FDD nominated another Presidential candidate. Elections took place in may 2020. President Nkurunziza was to remain a « prominent person » in public life in the post of Supreme Guide of Patriotism.
99. La Cour constitutionnelle a statué le 5 mai 2015 que le projet de troisième mandat était légal. Des élections ont eu lieu en juillet 2015 et le président Nkurunziza a été élu pour un troisième mandat. Des réformes constitutionnelles ont été préconisées et approuvées, ce qui permettrait des mandats présidentiels plus longs lors d’un référendum tenu en mai 2018.
L’adoption du référendum du Burundi de mai 2018 a révisé en profondeur la Constitution de 2005 et a ainsi changé l’état du droit burundais « ante » et a donc affecté l’application en tant que loi des Protocoles de l’Accord d’Arusha. En juin 2018, le président a annoncé qu’il ne se représenterait pas pour un quatrième mandat et qu’il démissionnerait en 2020. Le parti du président CNDD-FDD a nommé un autre candidat à la présidence. Des élections ont eu lieu en mai 2020. Le président Nkurunziza devait rester une « personnalité éminente » de la vie publique au poste de Guide suprême du patriotisme.
100. President Nkurunziza died on 8th june 2020. His death occurred after the 2020 elections. He wa due to step down in August 2020. All of these events have taken place before we have been able to render this Judgement.
100. Le président Nkurunziza est décédé le 8 juin 2020. Son décès est survenu après les élections de 2020. Il devait démissionner en août 2020. Tous ces événements ont eu lieu avant que nous ayons pu rendre ce jugement.
101. Taking the above observations into consideration, we take judicial notice that following the Referendum in 2018 changes had taken place in the legal dispensation in Burundi that have caused this matter to have been overtaken by events. Furthermore, the death of President Nkurunziza has also caused the complaint raised by the Appelant to become moot.
101. Prenant en considération les observations ci-dessus, nous prenons acte du constat judiciaire qu’à la suite du Référendum de 2018, des changements sont intervenus dans l’ordre juridique au Burundi qui ont fait que cette question a été dépassée par les événements. Par ailleurs, le décès du Président Nkurunziza a également rendu sans objet le grief soulevé par l’Appelant.
[13] La Constitution du Burundi, datant de mars 2005 – http://burundi-agnews.org/wp-content/uploads/2013/03/constitution-du-burundi-1803051.pdf
[14] La Cour Constitutionnelle du Burundi a sorti le mardi 5 mai 2015 un Arrêt, reposant sur un argumentaire de 7 pages, expliquant la validation du mandat du Président Nkurunziza | http://burundi-agnews.org/wp-content/uploads/2015/05/arret-de-la-cour-constitutionnelle-rccb-303.pdf
[15] Un amoureux des Travaux de Développement Communautaire (TDC) qu’il avait instauré en 2006 – https://burundi-agnews.org/tdc/ | Burundi: Le Tambour dit – Adios Commandante Chavez ! – https://burundi-agnews.org/uncategorized/burundi-le-tambour-dit-adios-commandante-chavez/ | Burundi : Fidel Castro rejoint Hugo Chavez et Simon Bolívar – https://burundi-agnews.org/globalisation-mondialisation/burundi-fidel-castro-rejoint-hugo-chavez-et-simon-bolivar/ | Burundi : Pourquoi Nkurunziza devient Guide Suprême du Patriotisme ? – https://burundi-agnews.org/afrique/burundi-pourquoi-nkurunziza-devient-guide-supreme-du-patriotisme/
[16] Un acteur néo-colon burundais, au service de la France, fils de la dictature militaire des Bahima burundais ayant sévit au Burundi de 1965-66 à 2005, ayant causé plus de 4,5 Millions de victimes Barundi sur une population actuel de plus de 9 Millions de Barundi | Burundi / France : Un fils de génocidaire, correspondant à RFI et à l’AFP | https://burundi-agnews.org/diplomatie/burundi-france-un-fils-de-genocidaire-correspondant-a-rfi-et-a-lafp/ | RFI: le journaliste burundais Esdras Ndikumana honoré en France – https://www.rfi.fr/fr/afrique/20160111-rfi-journaliste-burundi-esdras-ndikumana-honore-france.
[17] https://www.rfi.fr/fr/tag/burundi/
[18] Burundi : Pourquoi Nkurunziza devient Guide Suprême du Patriotisme ? – https://burundi-agnews.org/afrique/burundi-pourquoi-nkurunziza-devient-guide-supreme-du-patriotisme/