GITEGA ( Hémicycle ), 23/10/2020 – Le Sénat du BURUNDI, présidé par l’Hon. SINZOHAGERA Emmanuel, a voté le projet de loi relatif aux procédures fiscales et non fiscales. 39 sénateurs ont analysé et adopté à l’unanimité ce projet de loi. Présenté par M. NDIHOKUBWAYO Domitien, Ministre burundais des Finances, du Budget et de la Planification économique. Ayant pour objectif de créer un cadre juridique en matière de recouvrement des recettes non fiscales. Clarifiant des dispositions de la loi du 6 septembre 2013 relative aux procédures fiscales.
BURUNDI : Le Sénat adopte le projet de loi relatif aux procédures fiscales et non fiscales
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SOURCES : BURUNDI-AGNEWS.ORG, NAHIMANA P. | Photo : RTNB.BI