GITEGA ( Hémycycle), 20/10/2020 – Le Sénat du BURUNDI a adopté 2 projets de loi à l’unanimité. Ayant pour viser d’améliorer la performance de la collecte des recettes fiscales et renforcer le cadre juridique de la TVA. En s’harmonisant avec la législation de l’East African Community (EAC).
Voici les 2 projets de loi en question, présentés par M. NDIHOKUBWAYO Domitien, Ministre burundais des Finances : 1/ Projet de loi portant modification de la loi n°1/02 du 24 janvier 2013 relative aux impôts sur les revenus ; et 2/ Projet de loi visant la révision de la loi n°1/12 du 29 juillet 2013 de la taxe sur la valeur ajoutée, portant révision de la loi n°1/02 du 17 février 2009 , et portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée “TVA”.
Les dernières nouvelles de chez moi à GITEGA
SOURCES : BURUNDI-AGNEWS.ORG, NAHIMANA P. | Photo : SENAT.BI