Le Ministère des Relations Extérieures et de la Coopération Internationale juge important et nécessaire de porter à la connaissance de l’opinion nationale et internationale que le Gouvernement du Burundi accorde une grande attention aux préoccupations de ses partenaires locaux et internationaux concernant les appels au respect de la constitution et de l’Accord d’Arusha afin de favoriser des élections libres, inclusives, apaisées, démocratiques et transparentes.
Le Ministère des Relations Extérieures et de la Coopération Internationale souhaite réitérer l’engagement ferme du Gouvernement du Burundi envers ses partenaires pour consolider la démocratie au Burundi et le respect de la loi fondamentale votée par référendum en date du 28 février 2005; une constitution qui a été promulgué le 18 mars 2005. Cette loi fondamentale en vigueur au Burundi a été rédigée sous le Gouvernement de Transition. Elle intègre au même titre l’esprit et la lettre de l’Accord d’Arusha pour la Paix et la Réconciliation Nationale signé le 28 août 2000 ainsi que l’Accord Global de Cessez-le-feu signé le 16 novembre 2003.
Le Ministère des Relations Extérieures et de la Coopération Internationale note qu’une confusion subsiste autour des articles 96 et 302 de la constitution, laquelle confusion a ouvert la voie à toutes sortes d’interprétations voire de spéculations. L’Accord d’Arusha signé par 17 partis politiques et le Gouvernement de l’époque comporte par ailleurs des réserves émises par 10 partis signataires. Et ces réserves font partie intégrante dudit Accord notamment sur le mode d’élection du Président de la République, la période intérimaire etc.
Le Ministère des Relations Extérieures et de la Coopération Internationale se félicite que le Gouvernement issu des élections générales de 2005 et de 2010 ait démontré la volonté de mettre en application l’esprit d’Accord d’Arusha en reconnaissant par ailleurs qu’il a été amélioré par l’Accord Global de Cessez-le-feu signé en 2003 entre le Gouvernement de Transition et le CNDD-FDD, alors mouvement armé.
Le Ministère des Relations Extérieures et de la Coopération Internationale rappelle que l’Accord Global de Cessez-le-feu, signé sans réserves, a rendu caduques certaines dispositions de l’Accord d’Arusha. Mais malgré tout, les deux Accords font partie intégrante de la constitution et bénéficient d’une égale considération.
Le Ministère des Relations Extérieures et de la Coopération Internationale invite la communauté internationale, qui s’est énormément impliquée dans les négociations qui ont permis aux Burundais de renouer avec la paix et de restaurer la démocratie décapitée lors du putsch sanglant contre le Président Melchior NDADAYE en 1993, à rester aux côtés du Gouvernement issu de la volonté populaire et à lui apporter tous les appuis nécessaires à la réussite des élections prévues de mai à août 2015.
Le Ministère des Relations Extérieures et de la Coopération Internationale souligne que le Gouvernement du Burundi souhaite que la communauté internationale, les partenaires locaux et internationaux comprennent et reconnaissent que la cour constitutionnelle burundaise est le seul organe habilité à se prononcer en matière d’interprétation de la constitution conformément à l’article 228 al. 3 de cette constitution. Cet article étant complété par l’article 225 de la même loi placée par le peuple burundais au-dessus toute autre loi et de tout accord.
Le Ministère des Relations Extérieures et de la Coopération Internationale remercie d’avance la communauté internationale, les partenaires locaux et internationaux de cet appui relatif au respect des organes et mécanismes nationaux habilités à trancher les litiges pouvant subvenir de l’interprétation de la constitution en vigueur. L’appui clair et soutenu à ces organes et mécanismes se manifeste par le rejet des informations erronées et des rumeurs véhiculées dans un contexte de fièvre électorale pour créer les amalgames et semer la peur au sein des populations sensibles et loin d’être totalement guéries des expériences affreuses ou des traumatismes liés à la guerre civile ou aux massacres à caractère ethnique qui ont été le lot des Burundais depuis l’accession à l’indépendance en 1962 jusqu’aux élections de 2005.
Le Ministère des Relations Extérieures et de la Coopération Internationale réaffirme l’engagement du Gouvernement du Burundi à préserver les orientations souveraines du peuple burundais telles qu’exprimées dans la constitution de mars 2005. Il sollicite au demeurant le soutien sans réserve de la communauté internationale au Gouvernement du Burundi qui ne ménage aucun effort pour faire respecter la loi, les droits des citoyens et des personnes vivant sur son territoire, les valeurs de tolérance et de solidarité internationale afin de pérenniser les idéaux de démocratie, de réconciliation nationale et de développement au Burundi, et de lutte contre le crime de génocide et le terrorisme international.
Fait à Bujumbura, le 23 avril 2015.
Paul Sorongo
