Burundi/Sénat : Ouverture de la session odrinaire de juin 2015

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Bujumbura, 02 juin 2015 (DWG) : Le Sénat burundais a procédé ce lundi 1 juin 2015 à l’hémicycle de la Haute Chambre du Parlement, à la cérémonie d’ouverture de la session parlementaire ordinaire de juin 2015. Selon le président du Sénat Honorable Gabriel NTISEZERANA , « la présente session s’ouvre dans une période particulière pour notre pays, c’est-à-dire à quelques jours seulement de la tenue des premiers scrutins relatifs aux communales et aux législatives. »

En effet, 18 projets de loi seront examinés au cours de cette session dont le projet de loi portant ratification par la République du Burundi de la Convention de l’Union Africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique (Convention de Kampala). Honorable NTISEZERANA a annoncé dans son message que le Sénat du Burundi appuie la recommandation issue du sommet des Chefs d’Etats de la communauté Est Africaine sur le Burundi, recommandation relative au report des élections. Le Sénat recommande aux partis politiques d’organiser librement leurs campagnes électorales et de participer avec sérénité à toutes les échéances électorales. Quant à la société civile, le Sénat la demande d’accepter l’Arrêt rendu par la Cour Constitutionnelle. Enfin, le Sénat interpelle la population burundaise de rester calme et de continuer à consolider la paix et la sécurité.

DISCOURS PRONONCE PAR SON EXCELLENCE Hon. GABRIEL NTISEZERANA ; PRESIDENT DU SENAT DU BURUNDI LORS DE L’OUVERTURE DE LA SESSION ORDINAIRE DE JUIN 2015

Bujumbura, le 01.06.2015
Honorable Madame la Première Vice-Présidente du Sénat,
Honorable Monsieur le Deuxième Vice-Président du Sénat,
Honorables Mesdames, Messieurs les Sénateurs,
Monsieur le Président de la Cour des Comptes ;
Excellences Mesdames, Messieurs les Ambassadeurs et Représentants du Corps Diplomatique et Consulaire,
Mesdames, Messieurs les Représentants des Organisations Internationales,
Distingués invités,
Mesdames, Messieurs
1. En cette circonstance du premier jour du mois de juin 2015, conformément aux prescrits de la Constitution de la République du Burundi, nous voici réunis dans cet hémicycle de la Haute Chambre du Parlement pour procéder, comme il est d’usage, à la cérémonie d’ouverture de la session parlementaire ordinaire de juin 2015.
2. C’est avec un réel plaisir et un grand honneur pour nous de souhaiter la bienvenue à vous tous, Honorables Sénateurs, qui rentrez des vacances parlementaires, lesquelles ont été entrecoupées par une session extraordinaire convoquée par Son Excellence le Président de République en date du 20 et 21 mai 2015.
3. Au nom de la Haute Chambre du Parlement et en notre nom propre, qu’il nous soit également permis de souhaiter la bienvenue à vous tous, invités de marque, qui avez accepté de vous joindre à notre Institution pour cette cérémonie, malgré vos multiples occupations.
Honorables Sénateurs,
Distingués invités,
Mesdames, Messieurs
4. La présente session s’ouvre dans une période particulière pour notre pays, c’est-à-dire à quelques jours seulement de la tenue des premiers scrutins relatifs aux communales et aux législatives. Elle sera essentiellement marquée par les campagnes électorales.
5. En dépit de son volume relativement lourd, cet agenda sera honoré. Nous ne doutons point de la détermination et de l’intelligence collective qui vous ont toujours caractérisées. Nous sommes donc confiants que le bilan de cette session sera riche en termes de réalisations.
6. Pour revenir à notre mission de légiférer, il est prévu, au cours de cette session, l’examen des projets de lois ci- après :
1. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de la Convention de l’Union Africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique (Convention de Kampala) ;
2. Projet de loi portant prévention, protection et répression des violences basées sur le genre ;
3. Projet de loi portant ratification de l’Accord-cadre de coopération dans le Bassin du fleuve Nil ;
4. Projet de loi portant révision de la loi n°1/09 du 30 mai 2011 portant Code des sociétés privées et à participation publique ;
5. Projet de loi relative à l’insolvabilité du Commerçant au Burundi ;
6. Projet de loi portant système national de paiement ;
7. Projet de loi régissant la gestion de la dette publique ;
8. Projet de loi portant organisation de la pêche et de l’aquaculture ;
9. Projet de loi portant Code forestier ;
10. Projet de loi régissant les activités bancaires ;
11. Projet de loi portant révision du décret-loi n°1/41 du 9 juillet 1993 portant définition des opérations de crédit-bail et dispositions applicables au contrat de crédit-bail et réglementation des conditions d’exercice de ces activités ;
12. Projet de loi portant Code de l’aménagement du territoire du Burundi ;
13. Projet de loi portant révision du Code des investissements au Burundi ;
14. Projet de loi régissant les sûretés mobilières conventionnelles au Burundi ;
15. Projet de loi régissant les Bureaux d’information sur le crédit ;
16. Projet de loi portant Code de l’Urbanisme, de l’habitat et de la construction au Burundi ;
17. Projet de loi portant réforme de la fiscalité communale ;
18. Projet de loi portant Code des communications électroniques et des postes.

7. Compte tenu du calendrier de la politique actuelle, la
réussite de cette session sera, sans nul doute, notre grande fierté. Le gros de ces projets de loi sera analysé lors de la prochaine législature.
Dans ce cadre, nous interpellons la sagesse et la détermination de tout un chacun de concilier toutes nos activités pour l’intérêt supérieur de la Nation.
Honorables Sénateurs,
Distingués invités,
Mesdames, Messieurs
8. Les grands rendez-vous électoraux auxquels tout le peuple burundais est convié nous inspirent à interpeller nos citoyens à faire preuve de maturité, de sérénité afin d’intérioriser que les élections sont circonstancielles et incontournables dans la vie politique, dès lors que les gagnants et les perdants restent tous « fils et filles du même pays ».
9. Pour un avenir florissant de ce pays, nous devons nous déterminer pour mettre en route et, cela avec énergie, des projets de développement socio économiques.
10. Nous voudrions porter à la connaissance de l’opinion nationale et internationale que la voie déjà empruntée de chasser du pouvoir l’exécutif burundais à travers les insurrections de masses est une manœuvre sans issue. Le chemin le plus favorable reste uniquement celui des urnes, un processus sûr qui concorde également avec la loi.
11. Nous voudrions profiter de cette occasion pour lancer un message de condoléance aux familles éprouvées qui ont perdu les leurs pendant la période des agitations organisées dans certains quartiers de la ville de Bujumbura.
C’est pour quoi, nous vous prions de vous lever pour observer une minute de silence en la mémoire des innocents massacrés sauvagement au cours de ces manifestations.
La Haute Chambre du Parlement condamne sans réserve tous les fauteurs de troubles qui se sont arrogés le droit d’ôter la vie à quelqu’un, peu importe le motif.
12. En ces moments solennels pour la consolidation de notre démocratie, nous continuons à croire que la communauté internationale et tous nos partenaires au développement ne vont pas laisser le Burundi à l’abandon.
Honorables Sénateurs,
Distingués invités,
Mesdames, Messieurs
13. Le Sénat du Burundi appuie la recommandation issue du sommet des Chefs d’Etats de la communauté Est Africaine sur le Burundi, recommandation relative au report des élections et demande au Gouvernement d’en faire sienne dans le but de la faire respecter rapidement.
14. Dans le même ordre d’idée, la Haute Chambre du Parlement réitère son soutien à la Commission Electorale Nationale Indépendante et lui demande de réaménager en conséquence le calendrier électoral tout en évitant un éventuel vide institutionnel.
Aux partis politiques, le Sénat recommande d’organiser librement leurs campagnes électorales et de participer avec sérénité à toutes les échéances électorales.
A la société civile, le Sénat la demande d’accepter l’Arrêt rendu par la Cour Constitutionnelle. Enfin, le Sénat interpelle la population burundaise de rester calme et de continuer à consolider la paix et la sécurité.
Honorables Sénateurs ;
Distingués invités ;
Mesdames, Messieurs ;
15. Nous nous en voudrions de terminer notre propos sans souhaiter beaucoup de chances aux potentiels candidats aux prochaines élections. Nous souhaitons également que les élections qui vont bientôt commencer se déroulent dans un climat de paix, de transparence et qu’elles soient couronnées de succès.
C’est sur ces mots de souhait et d’espoir que nous déclarons ouverts les activités de cette session de juin 2015.