Les juridictions visitées comprennent notamment le Tribunal du commerce, le Tribunal du travail, le Tribunal administratif ainsi que la Cour anticorruption. Selon le Président de la Cour suprême, ces institutions occupent une place stratégique dans l’atteinte des objectifs de la Vision Burundi 2040-2060, en raison de leur rôle dans la promotion de la bonne gouvernance et du développement économique.

La justice, un levier de l’investissement

Au cours de cette rencontre, Gamaliel Nkurunziza a invité les Magistrats à privilégier la conciliation entre les parties avant l’ouverture des procès. Il a également insisté sur la nécessité de rendre des jugements de qualité, particulièrement au niveau du Tribunal de commerce.

Il a indiqué qu’environ 80 % des décisions rendues par cette juridiction font l’objet d’appel, tandis que certaines affaires restent pendantes pendant dix à vingt ans, une situation qui, selon lui, fragilise la confiance des investisseurs, des entreprises et des établissements bancaires envers l’appareil judiciaire burundais, et décourage les initiatives d’investissement dans le pays.

Des défis persistants dans les juridictions spécialisées

Le Président de la Cour suprême a également appelé les Magistrats chargés des contentieux impliquant l’État à faire preuve d’une vigilance accrue afin de préserver les intérêts publics. Il a par ailleurs déploré certaines pratiques observées chez des Avocats qui, selon lui, constituent parfois un obstacle aux règlements à l’amiable.

Les Magistrats et Assesseurs des différentes juridictions spécialisées ont, quant à eux, exposé plusieurs difficultés entravant l’exercice de leurs fonctions. Ils ont notamment évoqué l’insuffisance des moyens de fonctionnement, le faible niveau des rémunérations, l’insuffisance du personnel judiciaire, ainsi que l’insuffisance de formations spécialisées.

Ils ont plaidé pour un renforcement de capacités des Magistrats, ainsi que la numérisation des dossiers et documents judiciaires afin de faciliter leur gestion et leur transmission.

Des perspectives d’amélioration annoncées

En réponse à ces préoccupations, le Président de la Cour Suprême Gamaliel Nkurunziza a assuré que les démarches relatives à l’amélioration des conditions de travail et de rémunération des Magistrats connaissent des avancées significatives. Il a également annoncé l’accélération de la mise à disposition de moyens de fonctionnement pour les juridictions qui n’en disposent pas encore.

Le Président de la Cour suprême a enfin réaffirmé l’engagement de son institution à promouvoir des formations continues au profit des Magistrats des juridictions spécialisées, rappelant que nombre d’entre eux proviennent des juridictions ordinaires et nécessitent un accompagnement adapté aux spécificités de leurs nouvelles fonctions.

À travers cette tournée, la Cour suprême entend rapprocher son administration des juridictions spécialisées et renforcer leur efficacité, avec l’ambition de faire de la justice un véritable moteur du développement économique et social du Burundi.

Par Hatungimana Eric