Le Conseil de l’Europe a décidé jeudi d’exclure « à vie » 14 anciens membres, dont les Belges Alain Destexhe et Stef Goris, de son Assemblée parlementaire, mis en cause dans un vaste scandale de corruption au profit de l’Azerbaïdjan, après des faits commis en 2013.

L’Assemblée reprochait à ces parlementaires, cités dans un rapport d’enquête sur des allégations de corruption, d’avoir enfreint le « code de conduite » de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE). La commission du réglement de l’assemblée « a décidé qu’ils devraient être définitivement privés du droit d’accès aux locaux du Conseil de l’Europe et de l’Assemblée parlementaire », a indiqué le Conseil de l’Europe dans un communiqué.
Interdiction de participer aux activités du Conseil
A l’avenir, ceux-ci ne seront plus autorisés à participer à aucune activité du Conseil, indique le texte de la résolution. La décision, votée par les membres de l’APCE, s’appuie sur les conclusions d’une commission créée après les allégations de corruption révélées par une ONG allemande ESI.
Parmi les parlementaires épinglés figurent les Belges Alain Destexhe et Stef Goris, l’Italien Luca Volonte, l’Espagnol Agustin Conde, trois Azerbaïdjanais, un Slovène, un Finlandais, une Norvégienne, un Suédois et un Polonais. S’y ajoutent Karin Strenz, une députée allemande de la CDU – parti de la chancelière Angela Merkel -, et un ancien député allemand, Eduard Lintner, de l’union sociale-chrétienne (CSU), allié bavarois de la CDU.
Des membres « achetés » par l’Azerbaïdjan
Le scandale qui éclabousse le Conseil de l’Europe, parfois surnommé « Caviargate » par certains médias, remonte à janvier 2013. Il met en cause des membres ou ex-membres de l’APCE soupçonnés d’avoir été « achetés » par le gouvernement azerbaïdjanais, en échange de leur vote négatif contre un rapport (pourtant non contraignant) dénonçant la situation des prisonniers politiques en Azerbaïdjan.
Ce rapport, très critique, avait de fait été largement rejeté par les élus européens. Certains parlementaires auraient reçu en échange de leur vote des avantages qui, selon une source proche de l’institution paneuropéenne, auraient consisté en caviar de la Mer Caspienne, tapis, ou nuits dans des hôtels de luxe.
En octobre, le président de l’APCE, l’Espagnol Pedro Agramunt, épinglé dans l’affaire du « Caviargate » et dans une rencontre controversée avec Bachar-al-Assad à Damas, avait fini par démissionner. L’APCE, qui rassemble 324 parlementaires des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe dont les 28 membres de l’UE, est réunie depuis lundi et jusqu’à vendredi à Strasbourg en session d’été.